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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 5 JUILLET 2021 A 19 HEURES

Date de convocation : 30 juin 2021

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Absent : MARTINEZ Thierry.

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 –   Aliénation et vente des chemins d’Arringes :

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident l’enquête publique, autorisent l’aliénation du chemin dit « Des Piots » et d’une partie du chemin rural du Mergerot à Chaumard et la vente à MM. GUESMI et DUSSAULE

2 – Redevances d’occupation du domaine public :

Le maire informe le conseil municipal du montant des redevances d’occupation du domaine public pour 2021 : Enedis : 215 €, Orange : 491,56 €

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le montant de ces redevances.

3 – Heures supplémentaires :

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à régler les heures dues à Mmes PATTI et MOREAU.

4 – Projet d’aliénation de différents chemins :

Le conseil municipal constate la désaffectation de différents chemins qui ne sont plus utilisés par le public et décide l’ouverture d’une enquête publique pour l’aliénation et la vente du chemin dit de « Montiare », du chemin dit « Sur les Roches », du chemin dit « Prémarin », d’une partie du chemin dit de « La Bruyère », d’une partie du chemin dit de « La Bruère », du chemin dit « de Chassy à Montigny » et d’une partie du chemin dit « du Bourg à Huez ». De plus, le conseil décide l’ouverture d’une enquête publique pour le déclassement d’une partie de la voie communale 1A.

5 – Vente de parcelles :

Le conseil accepte de ventre à Mr Jean-Michel DUSSAULE les parcelles de bois B502 lot2 et B503 lot2 pour 410€ et à Mr Michel SEGUINIER les parcelles de friches C603 et C604 ainsi que la parcelle de bois B883 lot1 pour 4 222€.

6 – Chemin de la Forêt Benoit (point rajouté à l’ordre du jour) :

Afin de finaliser l’aliénation du chemin dit de « La Forêt Benoit » validé le 10 octobre 2017, le conseil décide de supprimer du P.D.I.P.R. ce chemin, puisque l’itinéraire de randonnées a été dévié.

7 – Vente de bois de chauffage (point rajouté à l’ordre du jour) :

Vente de bois de chauffage à différentes personnes.

8 – Remboursement sacs monnaie et sacs billets :

Suite à l’avance de frais de Mr GALLOIS pour l’achat de sacs de remise de billets et monnaie pour le camping, le conseil autorise le remboursement de cette avance de frais.

Questions diverses :

Point sur le R.P.I.

Installation d’une machine à laver au camping

L’enrobé à froid sera mis en œuvre cette été sur toute la commune par des agents de la CCMSGL

Le Maire a reçu un courrier de Mr le Sénateur au sujet de l’étang du Moulin du Bruy

Mr Bourgeot a finalisé le dossier de l’adressage

La séance est levée à 23 heures.

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 9 JUIN 2021 A 19 HEURES

Date de convocation : 4 juin 2021

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien.

Excusés : GERMAIN Nadège (pouvoir à PERRUCHOT Laurent), MARTINEZ Thierry, VELEUR Blandine (pouvoir à PERRUCHOT Lydia).

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 –Modifications budgétaires :

Afin d’équilibrer les opérations d’ordre et de réduire les dépenses imprévues à moins de 7,5 % des dépenses de fonctionnement, le maire propose de modifier le budget comme suit :

Le montant des dépenses imprévues sera diminué à 29 500 €.

Au compte 042 : dépenses de fonctionnement, il sera inscrit 1 662 €.

Au compte 040 : recettes d’investissement, il sera inscrit 1 662 €.

Le budget sera donc :

Dépenses de fonctionnement : 419 618,00 €

Recettes de fonctionnement :  567 997,59 €

Dépenses d’investissement : 340 500 €

Recettes d’investissement :   340 557 €

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident les modifications budgétaires ci-dessus.

2 –Avenant pour le pacte financier et fiscal de la CCMSGL :

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer l’avenant n° 1 de la convention établie entre la CCMSGL et la commune de Montigny-en-Morvan établie entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2021.

3 –Travaux à la boulangerie :

Le Maire propose de changer la faïence dans le laboratoire et de réaliser des cloisons pour isoler le conduit de cheminée qui monte dans le logement. Il présente un devis de l’entreprise Dumaray d’un montant de 1 437 € TTC et demande l’autorisation au conseil municipal de le signer.

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de l’entreprise Dumaray d’un montant de 1 437 € TTC.

4 – Travaux de mise aux normes incendie de la mairie :

Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu la notification d’attribution de la DETR à hauteur de 40 % pour un montant de dépenses prévues HT de 20 236,91 € soit un montant maxi de DETR de 8 094,76 €.

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer les devis des entreprises Dumaray, Charpenet, Colas et CBE.

5 – Travaux de l’auberge :

Le maire informe le conseil municipal que la subvention au titre du Leader d’un montant de 119 948,76 € a été accordée.

Les travaux à l’auberge pourraient donc avoir lieu entre le 8 novembre 2021 et fin janvier 2022.

L’architecte a envoyé le descriptif des travaux qui sera contrôlé par le maire et M. Marceau.

6 – Logement F5 de l’ancien presbytère :

Le maire signale que M. Du Aime, actuel locataire du logement, a donné congé le 17 mai pour un départ le 17 août 2021.

Une révision du loyer est nécessaire ; il propose pour le logement de 106 m² de fixer le loyer à 4,89 €/m², comme pour les autres logements du même type de la commune, soit 520 €/mois.

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de fixer le loyer mensuel du logement de l’ancien presbytère à 520 €.

7 – Achat de matériels pour la voirie :

Le maire informe le conseil municipal d’un projet d’achat d’une plaque vibrante et d’une balayeuse en commun avec les communes de Blismes et de Dun-sur-Grandry avec une mutualisation du personnel pour réaliser les travaux.

Il est décidé de ne pas acheter le matériel, le maire informera ses collègues de Blismes et DunsurGrandry. Le Maire s’engage à trouver une solution pour faire transporter l’enrobé à froid et trouver de l’aide pour l’employé municipal.

Questions diverses

– camping : la vidange totale de la fosse est à prévoir l’année prochaine avant l’ouverture. Un devis sera demandé pour la réfection des peintures du logement. Le bornage du camping est prévu le 22 juin.

– visite contrôle extincteurs de la commune par SICLI : 6 extincteurs sur 12 sont défaillants ainsi que plusieurs groupes de sécurité : des devis seront demandés.

– passage à Montigny-en-Morvan de l’association des vieilles mécaniques le 4 juillet prochain. Un accueil café leur sera offert.

étang du Moulin du Bruy : suite à la remise de documents part les propriétaires à un conseiller, le Maire prendra contact avec la D.D.T..

– une visite du logement situé au-dessus de la mairie a été demandée par un potentiel locataire. Le conseil autorise, par avance, le maire à louer le logement si la candidature lui parait acceptable.

La séance est levée à 22 heures 30.

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 16 AVRIL 2021 A 19 HEURES
Date de convocation : 12 avril 2021

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Excusé : MARTINEZ Thierry (pouvoir à MALIGNE Isabelle).

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 –Vote du compte administratif 2020 :

Le maire demande à Vincent Bourgeot, maire-adjoint, de présenter le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2020 puis il quitte la salle.

Section de fonctionnement :

– dépenses : 303 840,86 €

– recettes :   400 343,49 €

– excédent :   96 502,63 €

Section d’investissement :

– dépenses :  93 389,42 €

– recettes :  201 441,94 €

– excédent : 108 052,52 €

Total (réalisations + reports) :

– Dépenses : 616 166.40 €

– Recettes :  782 053,09 €

– Excédent : 166 886.69 €

=>  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2020. (10 voix pour) ; le maire n’ayant pas pris part au vote comme le stipule l’article L 2121-14 alinéas 2 et 3 du code général des collectivités locales.

2 –Vote du compte de gestion 2020 :

Le Maire a constaté un écart entre le compte de gestion et le compte administratif.

Section de fonctionnement :

– dépenses : 303 840,86

– recettes :   400 073.39 €

– excédent :   96 232,53 €

Les erreurs seront rectifiées dés le retour de la secrétaire et en accord avec la trésorerie.

               

3 – Budget primitif 2021 :

Le maire présente aux membres du conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2021, précisant que les recettes sont en diminution suite, entre autres, à la baisse des dotations de l’Etat, puis il demande de bien vouloir le valider.

Section de fonctionnement :

– Dépenses : 418 456,00

– Recettes :   567 997,59 €

Section d’investissement :

– Dépenses : 340 500,00 €

– Recettes :   340 500,00 €

Total budget :

– Dépenses : 758 956,00 €

– Recettes :   908 497,59 €

=>  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le budget primitif 2021.

4 – Aménagement de la RD 161 sur la traversée du bourg (point rajouté à l’ordre du jour) :

=>  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

– acceptent de confier la maîtrise d’œuvre de l’opération d’aménagement de la RD 161 sur la traversée du bourg à l’Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie.

– donnent pouvoir au maire pour signer la convention correspondante ainsi que tous les documents afférents,

– autorisent le maire à en suivre l’exécution et le règlement.

4 – Travaux boulangerie :

Le maire informe le conseil municipal que le remplacement de la gaine a été effectué.

Puis il donne lecture du bail signé entre la commune et le locataire et notamment l’article 2 faisant référence aux obligations dudit locataire en matière d’entretien des locaux.

  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de l’entreprise Marceau pour réparer la toiture (remplacement d’un solin, réparation fuites …), d’un montant de 1 507 € TTC.

5 – Bornage avec l’EPTB :

Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu deux devis de géomètres-experts pour effectuer le bornage sous le camping avec l’EPTB :

– Société ADAGE : 1476 € TTC

– Cabinet Lauberat-Javouhey : 1 513,20 € TTC

Le Maire indique que la Société ADAGE a beaucoup d’exigences concernant les documents à fournir pour la validation du devis.

  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal retiennent le devis le mieux-disant soit celui du Cabinet Lauberat-Javouhey et autorisent le maire à le signer.

6 – Travaux de terrassement au camping :

Le Maire informe le conseil municipal qu’un devis estimatif a été demandé à l’entreprise Thénin pour étaler la terre dans le camping et remettre le terrain à niveau. Le coût serait entre 700 et 1 000 € HT, la facturation se fera à l’heure.

  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à faire réaliser les travaux à l’entreprise Thénin.

Questions diverses :

– lecture d’une lettre du Président du Conseil Départemental sur les conditions d’octroi de la DCE.

– proposition du Parc du Morvan et de la SAFER d’un abonnement à un outil numérique « VIGIFONCIER » permettant d’être informé de toutes les ventes foncières ou immobilières sur la commune => avis défavorable. Des réunions d’information auront lieu prochainement, le maire essaiera de s’y rendre.

– proposition d’adhésion à Villes Prudentes => avis défavorable.

– élections départementales et régionales les 20 et 27 juin prochains. Le bureau de vote se tiendra à la salle polyvalente.

La séance est levée à 21 heures 45.

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 17 MARS 2021 A 19 HEURES
Date de convocation : 11 mars 2021

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, MARTINEZ Thierry, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Excusé : PERRUCHOT Laurent.

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 –Devis boulangerie :

Le maire présente au conseil municipal deux devis en vue de poser un nouveau gainage dans la cheminée de la boulangerie :

– entreprise Evrard : 8 397,28 € TTC (TVA à 20 %)

– entreprise Viodé : 10 893,42 €

Il précise que le loyer actuel des locaux de la boulangerie avec le logement est de 419,72 €/mois.

Le Maire rappelle que le rôle du conseil municipal est bien de maintenir les commerces locaux. Cependant, la commune est mise devant le fait accomplipar le boulanger qui a commandé un nouveau four. Par conséquent, la commune na aucune possibilité dobtenir des subventions puisque les travaux doivent être réalisés en urgence avant le 21 avril 2021. De plus, le montant de ces travaux est particulièrement important et parait disproportionné compte tenu de létat de la boulangerie. Une rénovation totale aurait pu être envisagée si le boulanger avait laissé le temps à la commune de monter un plan de réhabilitation global.

Le Maire regrette que les démarches quil a effectuées auprès de la CCMSGL afin de faire bénéficier le boulanger du plan de relance aient été inutiles. En effet, le boulanger refuse de souscrire à ce plan.

Néanmoins, afin de maintenir ce commerce nécessaire pour la commune le Maire propose au conseil municipal de valider le devis le moins disant.

 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à la majorité,autorisent le maire à signer le devis de l’entreprise Evrard (1 abstention : Nadège GERMAIN).

Par ailleurs, le conseil municipal, après une visite de l’appartement de la boulangerie, autorise le maire à contacter une entreprise pour venir vérifier la toiture du bâtiment. Des devis seront demandés. De même des devis seront demandés pour pouvoir remplir la cuve à fioul sans traverser le laboratoire de la boulangerie. Le conseil a constaté le mauvais état dentretien des locaux et des abords. Plusieurs membres du conseil demandent au Maire de vérifier létat des lieux des locaux, du logement, de la cour et du jardin lors de larrivée de Mr Pidance. Dans limmédiat la commune est dans limpossibilité financière de réaliser des travaux dans le logement, comme le demande Mr Pidance. Le logement étant inhabité depuis plusieurs années ces travaux ne semblent pas urgents.

Concernant la voie communale de la crotte, Mr Pidance demande que la commune réalise un mur de soutènement le long de sa propriété. Ce dernier ayant sans autorisation creusé chez lui en contrebas de la voie communale, aucune décision nest prise.

2 –Adressage :

L’hébergeur du site internet ayant brûlé récemment, les données de l’adressage ont été perdues. Vincent Bourgeot doit ressaisir les données.

Point de l’ordre du jour reporté.

3 – Vote des taxes :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de maintenir les taux des taxes comme l’an passé TFB 23.90%, TFNB 20.94%, CFE 16.50%.

4 – Remplacement de la fenêtre du local darchives attenant au logement au-dessus de la mairie (point rajouté à l’ordre du jour) :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de l’entreprise MVF d’un montant de 726,92 € TTC.

5 –Remboursement frais carburant (point rajouté à l’ordre du jour) :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à rembourser les frais de carburant à M. Marc Andreux à hauteur de 64,03 €.

Questions diverses :

camping : projet achat machine à laver à jetons, projet acquisition appareil paiement CB, projet changement des bornes. Le maire remercie Henri Guilliet pour les travaux de démoussage qu’il a effectués sur le toit des sanitaires. Ainsi que Mme Germain, Perruchot et Veleur qui ont refait les massifs floraux à lentrée du camping

– point sur le budget, vote avant le 15 avril 2021.

– point sur la comptabilité du RPI, le cout pour les deux communes est de 64 100 € soit 2 516 par enfant

– vente de bois,

– projet de repeindre les garde-corps des ponts du Moulin du Bruy et de l’Huis Billard par N. Germain et B. Veleur,

– dans le cadre du plan de relance, un recensement des ponts sera effectué en vue d’un diagnostic de leur état.

– voirie : programme 2022 à étudier.

des courriers ont été adressés à tous les personnes dont des arbres empiètent sur les voies communales afin quils effectuent l’élagage à l’aplomb de leurs parcelles.

– compte-rendu des réunions sur l’aménagement du lac de Pannecière.

– organisation cérémonie restreinte du 19 mars.

La séance est levée à 21 heures 30.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 24 FEVRIER 2021 A 19 HEURES

Date de convocation : 16 février 2021

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Excusé : MARTINEZ Thierry (pouvoir à MALIGNE Isabelle).

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 – Boulangerie :

En préambule, M. Pidance, boulanger, dresse un état de son fonds de commerce qu’il précise avoir mis en vente. Pour ce faire, il souhaiterait que la commune entame divers travaux dans le bâtiment : isolation murs, toiture, peintures … Le four à pain étant vétuste, il envisage son remplacement. Pour ce faire, le maire lui suggère de monter un dossier de demande d’aide dans le cadre du plan de relance porté par la Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs. Rendez-vous sera pris avec le service concerné afin d’étudier cette possibilité.

Le maire précise qu’il est en attente des devis qu’il a demandés pour le gainage de la cheminée.

M. Pidance signale, par ailleurs, que le mur qui soutient la voie communale menant à la Crotte est effondré.

=>La commission des travaux se rendra le 17 mars prochain à 17 heures à la boulangerie puis dans la foulée, à la Crotte.  

2 –Plan de financement de l’auberge :

Le maire informe le conseil municipal que le dossier de demande de subvention Leader Morvan, monté avec l’aide des services du Parc du Morvan, est prêt à être envoyé.

Le plan de financement se compose comme suit :

dépenses :

Coût de l’opération : 227 369 €

recettes :

Leader Morvan :   123 055,44 €

DETR :                  58 840,00 €

Autofinancement : 45 473,86 €

Ce dossier sera présenté devant une commission fin avril en vue de l’obtention de la subvention Leader Morvan. Le maire précise que l’appel d’offres ne sera lancé qu’à condition de l’octroi de cette subvention. Il précise que si elle est accordée, elle ne sera versée qu’en 2023. Il propose donc de ne pas souscrire un crédit relais mais d’avoir plutôt recours au fonds propres de la commune, dans la mesure du possible.

=>  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition du maire et l’autorisent à lancer la procédure d’appel d’offres au cas où la subvention Leader Morvan est accordée.

3 – Devis élagage :

Des devis ont été demandés pour l’élagage des arbres vers la Chapelle de Chassy, le manoir de Bonin et au bord du ruisseau au pont du Moulin du Bruy :

Le maire précise que le bois coupé sera stocké sur le bord des voies communales et donné aux personnes intéressées.

=>  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de l’entreprise Cochet à hauteur de 2.010 € TTC.

4 – Retrait de la délibération n° 61/2020 ayant pour objet le refus du transfert des pouvoirs de police spéciale au président de la communauté de communes :

=>  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’annuler la délibération n° 61/2020.

5 – DCE 2020 :

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’affecter la DCE 2020, d’un montant de 5.017 €, aux travaux du camping.

6 – Convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour l’accompagnement à l’instruction des demandes de permission de voirie :

=>  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer ladite convention.

7 – Heures supplémentaires de Mme PATTI :

=>  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à effectuer les démarches en vue du paiement des heures supplémentaires dues à Mme PATTI pour les mois de septembre, octobre, novembre, décembre et janvier.

8 – Aliénation du chemin rural dit des Piots et du chemin rural dit du Mergerot à Chaumard (Arringes) :

Le maire informe le conseil municipal qu’il été sollicité par M. Jean-Michel DUSSAULE afin d’acquérir une partie du chemin, l’autre partie serait acquise par M. GUESMY. Il précise que ces chemins ne sont plus empruntés depuis longtemps étant situés sur le haut d’un talus et ne menant nulle part. Il demande au conseil municipal l’autorisation de lancer la procédure d’aliénation et de déterminer un prix de vente.

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à effectuer les démarches en vue de l’aliénation du chemin rural dit des Piots et du chemin rural du Mergerot à Chaumard. Le prix de vente est fixé à 1 €/m2 pour M. Jean-Michel Dussaule et à 7,50 €/m2 pour M. Guesmy, la partie du chemin jouxtant sa propriété. A charge pour les acquéreurs le paiement pour moitié des frais de publicité, du commissaire enquêteur et du géomètre.

9 – Etang du Moulin du Bruy :

Le maire informe le conseil municipal qu’il a été interpellé par des habitants suite au fossé creusé sans autorisation préalable par M. Pascal Boulle le long de la voie communale du Moulin du Bruy. Ce fossé creusé sans autorisation de la Mairie, interdisait l’accès des habitants aux containers et au panneau d’affichage. Mr Boulle ayant indiqué au Maire que les containers se trouvaient sur sa propriété, le maire a fait déplacer les containers et enlever le panneau d’affichage comme de droit. Ils sont désormais le long du chemin de l’Huis Nolot. De plus, le Maire a constaté que le passage à pied sur le chemin rural situé sur la digue de l’étang n’était plus possible.

Un courrier a été adressé le 10 janvier 2021 à M. Pascal Boulle et à Mme Catherine Blin, propriétaires de l’étang, afin de connaître leurs intentions en vue de remédier à ces problèmes. Ce courrier est resté sans réponse. Le maire est toujours en attente d’un retour.

10 – Demandes de subventions :

Camosine => avis défavorable.

Sécurité routière => avis défavorable.

Questions diverses :

– le maire informe le conseil municipal qu’il a fait effectuer en urgence des travaux dans certains logements communaux.

– des devis ont été demandés pour effectuer le changement d’un siphon au camping :

 Ets GUYOT : 669,96 € TTC 

 Ets EVRARD : 342 € TTC  => avis favorable

– en rapport avec la date des vacances scolaires, l’ouverture du camping est prévue le 12 avril 2021 si les conditions sanitaires le permettent.

– le chemin rural du Bois Benoit sera nettoyé et rendu à la circulation des piétons afin d’éviter le passage des randonneurs dans le camping.

– L’EPTB a effectué un bornage de la parcelle du camping qui ne semble pas conforme au cadastre. Le Maire souhaite qu’un devis soit demandé pour le bornage par un géomètre. Les frais seront partagés entre la commune et l’EPTB.

– dans les locaux de la mairie, certains des radiateurs ne sont pas équipés de robinets thermostatiques. Il conviendrait d’installer une soupape différentielle. Des devis ont été demandés :

 Ets GUYOT : 335,78 € TTC

 Ets EVRARD : 325,72 € TTC => avis favorable.

– le Parc du Morvan propose d’offrir aux communes faisant partie de son périmètre un panneau à installer avec une photo d’un lieu hier/aujourd’hui => avis favorable.

La séance est levée à 22 heures 30.

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020

Date de convocation : 19 mai 2020

Présents : ANTRIEUX Jean-Pierre, BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, MARTINEZ Thierry, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Jean-Pierre ANTRIEUX, Maire, ouvre la séance à 19 heures, en donnant lecture d’un message de fin de mandat. Il désigne ensuite Franck SÉGUINIER, plus jeune élu, secrétaire de séance et Hendrikus GUILLIET, doyen, président de séance.

1 –Election du maire :

Deux candidats sont déclarés : Franck SÉGUINIER et Eric GALLOIS.

Il est donc procédé à un vote à bulletins secrets dont le résultat est le suivant :

Franck SÉGUINIER: 4 voix
Eric GALLOIS : 6 voix
1 abstention (Eric Gallois).

Eric GALLOIS est donc élu maire de Montigny-en-Morvan.

Jean-Pierre ANTRIEUX le félicite puis quitte la salle.

Eric GALLOIS, maire, préside dorénavant la séance et continue l’ordre du jour :

2 –Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints :

Eric Gallois propose de s’entourer de 3 adjoints.

=>  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

Vincent BOURGEOT est candidat au poste de premier adjoint, il est élu à l’unanimité (11 voix).

Sébastien SIROU est candidat au poste de deuxième adjoint, il est élu à l’unanimité (11 voix)

Isabelle MALIGNE est candidate au poste de troisième adjoint ; elle est élue à l’unanimité (11 voix)

3– Détermination des indemnités de fonction du maire et des adjoints :

Le Maire propose au conseil municipal d’attribuer les indemnités de fonction suivantes mensuelles :

maire : 761 €
1er adjoint : 500
2ème et 3ème adjoints : 250 €

=>  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent les montants des indemnités au maire et aux adjoints.

4– Composition des commissions et des représentants auprès de l’EPCI, syndicats …

EPCI/Syndicats

Délégués

Communauté de communes Sommets Morvan Grands Lacs

Titulaire : Eric GALLOIS

Suppléant : Vincent BOURGEOT

SIAEPA de Pannecière (Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement)

Éric GALLOIS

Vincent BOURGEOT

SIEEEN (Syndicat intercommunal d’énergie, d’équipement, d’environnement de la Nièvre)

Eric GALLOIS

Vincent BOURGEOT

Réseau de chaleur SIEEEN

Référent : Sébastien SIROU

Syndicat du Parc Naturel Régional du Morvan

Titulaire : Isabelle MALIGNE

Suppléant : Vincent BOURGEOT

Référent forêts

Référent : Franck SÉGUINIER

Commissions communales

Membres

Commission travaux

Eric GALLOIS, Vincent BOURGEOT, Sébastien SIROU, Hendrikus GUILLIET, Laurent PERRUCHOT, Lydia PERRUCHOT.

Commission d’appels d’offres

Eric GALLOIS, Vincent BOURGEOT, Sébastien SIROU, Franck SÉGUINIER

CNAS (Centre action sociale), personnel communal

Eric GALLOIS, Vincent BOURGEOT, Sébastien SIROU, Isabelle MALIGNE, Lydia PERRUCHOT

Commission des affaires scolaires

Eric GALLOIS, Vincent BOURGEOT, Sébastien SIROU, Blandine VELEUR

Commission fêtes et cérémonies

Isabelle MALIGNE, Hendrikus GUILLIET, Thierry MARTINEZ

Commission finances

Eric GALLOIS, Vincent BOURGEOT, Sébastien SIROU, Laurent PERRUCHOT, Franck SÉGUINIER

Commission action sociales / CCAS

Isabelle MALIGNE, Sébastien SIROU, Nadège GERMAIN, Hendrikus GUILLIET, Thierry MARTINEZ, Blandine VELEUR 

Maryse PERRUCHOT, Annick JOUANIN, Michel PRÉVOTAT (Huis Picard)

Commission agriculture / chemins ruraux

Éric GALLOIS, Sébastien SIROU, Laurent PERRUCHOT, Franck SEGUINIER

Commission camping

Nadège GERMAIN, Hendrikus GUILLIET, Lydia PERRUCHOT, Blandine VELEUR

Commission cimetière, columbarium

Eric GALLOIS, Isabelle MALIGNE, Laurent PERRUCHOT, Franck SÉGUINIER

Commission salles, salle des fêtes

Sébastien SIROU, Lydia PERRUCHOT

Autres

Représentants

Correspondant défense

Isabelle MALIGNE

La séance est levée à 21 heures.

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 04 JUIN 2020 A 19 HEURES

Indemnités du maire et des adjoints :

– Maire : 22,4 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale, soit 871,14 €.

– 1er adjoint : 9,9 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale, soit 385,05 €.

– 2ème et 3ème adjoints : 6,5 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale, soit 252,81 €.

=> A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident du montant des indemnités du maire et des adjoints ci-dessus (11 voix pour).

Autorisation d’ester en justice pour le maire :

=> A la majorité, les membres du conseil municipal donnent pouvoir au maire d’ester en justice pour la durée de son mandat (8 voix pour, 3 abstentions : Nadège Gernain, Franck Séguinier, Blandine Veleur) :

 

Modalités et date d’ouverture du camping municipal :

=> A la majorité, les membres du conseil municipal décident l’ouverture du camping municipal le 19 juin 2020 et autorisent le maire à signer le contrat avec Mme Moreau, gestionnaire, à compter du 12 juin 2020 (9 voix pour, 2 abstentions : Sébastien Sirou, Blandine Veleur).

 

Convention d’autorisation d’occupation temporaire du site de Bonin :

Convention tripartite d’occupation du site de Bonin entre la Communauté de Communes Sommets Grands Lacs du Morvan, M. Joris Laurent, propriétaire d’un camion de restauration rapide et la commune, du 19 juin au 13 septembre 2020.

=>  A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer ladite convention (11 voix pour).

 

Communautés de communes :

Suite à de nombreux dysfonctionnements au sein de la communauté de communes Sommets et Grands Lacs du Morvan et surtout la décision prise par les membres de son bureau d’attribuer une aide de 650.000 € aux entreprises du territoire et décidant d’annuler tous les travaux de voirie pour l’année 2020 sur l’ensemble des communes, le maire propose au conseil municipal de rédiger un courrier, comme d’autres élus l’ont fait, et de l’adresser au président de la CCSGLM.

=> A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à envoyer ledit courrier.

 

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 1er JUILLET  2020 A 19 HEURES

 

 

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, MARTINEZ Thierry, PERRUCHOT Laurent, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

 

Excusés : PERRUCHOT Lydia (pouvoir à Eric GALLOIS), SEGUINIER Franck (pouvoir à Vincent BOURGEOT).

 

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

 

 

1 – Charte 2020-2035 du Parc Natural Régional du Morvan :

 

=> Les membres du conseil municipal adoptent le projet de charte 2020-2035 du Parc Naturel Régional du Morvan.

 

2 – Vote des taxes 2020 :

 

=> En raison d’une baisse des dotations les membres du conseil municipal décident de l’augmentation de 2 % de l’ensemble des contributions directes :

 

  • TFB : 9,42 %
  • TFNB : 20,94 %
  • CFE : 16,50 %

 

3– Redevances d’occupation du domaine public 2020 :

 

=>  Les membres du conseil municipal acceptent le montant des redevances d’occupation du domaine public :

 

  • Orange : 495,92 €
  • Enedis : 212 €

 

4 – Equipement numérique de l’école :

 

=> Les membres du conseil municipal autorisent le maire à commander un tableau numérique avec support amovible pour l’école de Montigny.

 

5 – Commission communale des impôts directs :

 

=>  Les membres du conseil municipal valident la liste proposée des membres susceptibles de siéger au sein de la commission communale des impôts directs, dont 5 noms en qualité de titulaires et 5 noms en qualité de suppléants, seront retenus par la direction départementale des finances publiques :

 

 

6 – Etat des créances :

 

Le maire informe le conseil municipal du montant des créances dues par des contribuables (loyers, cantine, chauffage …) qui s’élèvent à 17.260 € au 31 décembre 2019.

 

7 – Travaux de l’auberge :

 

L’architecte n’ayant pas répondu aux questions posées par le Maire, une réunion sera programmée ultérieurement pour les prises de décision concernant ce dossier.

 

8 – Busage :

 

=> Les membres du conseil municipal autorisent le maire à adresser la facture de busage de l’accès du chemin privé situé en Vaux, le long de la RD 161, aux propriétaires des 4 parcelles concernées 

 

 

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 JUILLET 2020 A 19 HEURES

 

Date de convocation : 23 juillet 2020

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, MALIGNE Isabelle, MARTINEZ Thierry, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER, Franck SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Excusés : GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, (pouvoir à Eric GALLOIS).

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 – Vote du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019 :

=> A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2019 :

Section de fonctionnement :
Dépenses :   328 140,51 €
Recettes :     431 403,76 €
Excédent : + 103 263,25 €
Section d’investissement :
Dépenses :  167 290,36 €
Recettes :   138 429,41 €
Déficit :      – 28 860,95 €

2 – Vote du budget primitif 2020 :

=>  A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le budget primitif 2020.

Section de fonctionnement :
o Dépenses : 465 200,00 €
o Recettes :   536 744,66 €
Section d’investissement :
o Dépenses : 325 123,12 €
o Recettes :   325 123,12 €
Total :
o Dépenses : 790 323,12 €
o Recettes :   861 867,78 €

3 – Désignation d’un délégué à la commission de la liste électorale :

=> A l’unanimité, Les membres du conseil municipal désignent Isabelle MALIGNE comme déléguée à la commission de la liste électorale.

4 – Compteur d’eau de l’aire de loisirs de Bonin :

=> A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident la suppression de l’abonnement du compteur d’eau de l’aire de Bonin.

5 – Vente de l’ancienne chambre froide :

=> A ‘l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à vendre la chambre froide située dans la cuisine de l’ancienne colonie à hauteur de 500 €.

5 – Renouvellement du contrat de Mme NOACCO :

=> A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à renouveler les contrats de Mme NOACCO.

6 – Désignation des délégués au sein de la commission GEMAPI (point rajouté à l’ordre du jour)

=> A l’unanimité, les membres du conseil municipal désignent Laurent Perruchot (titulaire) et Vincent Bourgeot (suppléant) pour siéger au sein de la commission GEMAPI du Parc du Morvan.

Questions diverses :

Le maire souhaiterait qu’un ou deux bulletins municipaux soient publiés dans l’année. Une commission est créée à cet effet.

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 13 AOUT 2020 A 19 HEURES

Date de convocation : 7 août 2020

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, MARTINEZ Thierry, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SIROU Sébastien,.

Excusés : SEGUINIER Franck (pouvoir à BOURGEOT Vincent), VELEUR Blandine (pouvoir à PERRUCHOT Lydia).

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 – Plan de financement des travaux de l’auberge :

Dépenses

Montant HT en euros

Recettes

Montant

en euros

Taux

Travaux

182 135,20

Etat : DETR

66 300

32,56

Maîtrise d’oeuvre

16 392,17

LEADER MORVAN

57 738,88

28,36

Frais généraux

4 735,52

Etude  préliminaire

312,50

Autofinancement

43 109,35

21,18

TOTAL

203.575,39

203.575,39

=>  A l’unanimité, les membres du conseil municipal optent pour plan de financement ci-dessus.

Le maire précise qu’à l’autofinancement de la commune d’un montant de 43.109,35 €, il faut ajouter :

TVA : 40 715 €
restant dû architecte : 3 600 €

et déduire ensuite ce que la commune a déjà versé à l’architecte soit 12 476.16 TTC

Soit un autofinancement réel, comprenant les subventions, de 74 948,38 €.

Il précise que l’appel d’offres aura sans doute lieu fin 2020-début 2021 et que les travaux ne pourront donc pas débuter avant l’automne 2021. Une demande de dérogation pour l’attribution de la DETR sera alors à envisager.

=>  A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le calendrier et le plan de financement proposés et autorisent le maire à effectuer les démarches nécessaires.

2 – Convention de dématérialisation pour transmission des actes à la Préfecture :

=>  A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer, avec la Préfecture, une convention de transmission des actes avec une signature électronique et l’envoi de toutes les délibérations électroniquement.

 

 

3 – Eclairage public :

=> A l’unanimité, en vue de réaliser des économies, les membres du conseil municipal acceptent les modifications d’horaire de l’éclairage public suivants et autorisent le maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du SIEEEN :

pour l’éclairage public communal

matin : de 7 heures du matin au lever du soleil

soir : de 20 heures au coucher du soleil

pour l’éclairage de la passerelle

matin : pas d’éclairage

soir : déclenché par détecteur de mouvements du coucher de soleil jusqu’à 22h

pour l’éclairage devant la mairie et le parking

matin : pas d’éclairage

soir : déclenché par détecteur de mouvements du coucher de soleil jusqu’à 23h

4 – Devis réparation des cloches de l’église :

=> A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident le changement du moteur et de l’inverseur des cloches de l’église et autorisent le maire à signer le devis d’un montant de 1 282,20 € TTC.

5 – Délégué « éclairage public » auprès du SIEEEN :

=> A l’unanimité,lLes membres du conseil municipal désignent Vincent BOURGEOT comme délégué  « éclairage public » auprès du SIEEEN.

6Recrutement d’un agent pour la surveillance de la cantine, le nettoyage de la salle polyvalente et la désinfectionliée au COVID 19 :

=> A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le contrat à durée déterminée, du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021, de Mme Marine PATTI ayant pour missions la surveillance de la cantine, le nettoyage de la salle polyvalente et la désinfection liée au COVID 19.

Questions diverses :

échange de mails avec l’institutrice de Montigny-en-Morvan sur l’achat des fournitures scolaires.
facturation suite à un busage effectué le long de la RD 161 sur un chemin de servitude desservant 6 riverains.
réunion pour l’attribution de la Dotation Cantonale d’Equipement : subvention dédiée aux travaux de l’auberge.
report des travaux de la salle des associations.
fermeture de la mairie en raison des congés de la secrétaire permanence le mardi et le jeudi de 14 h à 17 h.
demande de dérogation d’un élève de Château-Chinon pour intégrer l’école de Montigny-en-Morvan : avis favorable du maire à la condition que Mme le maire de Château-Chinon signe la dérogation.
demande de dérogation d’une mère de Montigny en Morvan qui souhaite scolariser ses enfants à Lormes : avis favorable du maire sous réserve que la commune de Lormes ne demande pas de participation financière pour la scolarisation de ces enfants.

 

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2020 A 19 HEURES

 

Date de convocation : 13 septembre 2020

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, MARTINEZ Thierry, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 –Projet photovoltaïque de Pannecière :

 A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition du maire de ne pas soumettre au conseil la délibération proposée par Nièvre Energie. La commune de Montigny-en-Morvan refuse de prendre position pour un projet abandonné par l’EPTB Seine Grands Lacs, regrettant que les communes limitrophes du lac de Pannecière aient été prises à partie pour un projet mal conçu et initié sans consultation de la population.  

2 – Cimetière :

Entretien du cimetière :  

 A la majorité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis des Ets Huguet, entreprise habilitée à passer un désherbant (type glyphosate) à hauteur à 312 € TTC, en fermant l’accès au cimetière le jour où l’entreprise intervient. Il sera vraisemblablement nécessaire de faire deux ou trois passages par an. (1 abstention).

L’entreprise n’interviendra que dans les allées du cimetière, l’espace entre les tombes appartenant aux concessionnaires qui doivent donc en assurer l’entretien.

Taille des tombes :

 A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de l’uniformisation de la taille des tombes dans le cimetière, soit 1,65 x 2,25 m = 3,65 m² sans inter-tombes et de lancer une procédure de reprise de concessions funéraires en état d’abandon.

3 – Elagage en bordure des chemins communaux :

A l’unanimité, les membres du conseil municipal  autorisent le maire à adresser des courriers aux propriétaires riverains des chemins communaux afin qu’ils effectuent, comme le prévoit la loi, l’élagage à l’aplomb de la voie. Un courrier sera également envoyé aux propriétaires concernés par l’élagage à proximité des réseaux (EDF et Orange), ces sociétés n’effectuant plus ces opérations. Préalablement à l’envoi de ces courriers, la commission « chemins » effectuera un recensement des propriétaires concernés.  

4 – Heures supplémentaires de Mme Moreau :

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à procéder au paiement des heures supplémentaires de Mme Moreau.

Questions diverses :

– Le maire tient à informer le conseil municipal que le maire précédent n’a pas effectué d’autorisation de travaux avant d’entreprendre les travaux de la nouvelle mairie. Par conséquent, le SDIS n’a pas été sollicité pour émettre un avis avant les travaux. Il a donc fait une demande d’autorisation de travaux rectificative. Lors de l’instruction de cette demande, la commission de sécurité du SDIS a émis un avis défavorable avec obligation de créer une sortie de secours dans la salle du conseil municipal et de mettre un matériau coupe-feu entre la mairie et le logement situé au-dessus. La salle du conseil de la nouvelle mairie ne pourra donc être utilisée avant que les travaux soient réalisés et un nouvel avis du SDIS.

– Le maire a rencontré le nouveau président du SIAEPA afin qu’il effectue une étude sur la globalisation de la défense incendie. Il lui a demandé la régularisation du local construit à l’intersection de la route départementale 944 et de la route de Vaux, sur un chemin rural non aliéné.

– Point sur la voirie :

Chassy : les travaux de réfection seront réalisés.

Pour la cour de la mairie il a été proposé de remettre du goudron puis des gravillons. Le maire n’y est pas favorable car cela rehausserait le niveau de la cour et les graviers seraient amenés par les visiteurs dans la mairie. Le conseil approuve, la réception des travaux sera validée.

Pour info, le budget de la voirie est en baisse selon la communauté de communes. Il faudra compter 25.000 €/700 m d’enrobé à chaud =>peu de routes pourront être réalisées.

– Désinfection de la salle polyvalente servant de cantine => produits agréés COVID à utiliser.  

– Le maire tient à remercier Sébastien Sirou qui a effectué plusieurs dépannages de plomberie.

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 A 19 HEURES

 

Date de convocation : 22 octobre 2020

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Excusé : MARTINEZ Thierry.

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 –Tarifs de la cantine scolaire :

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’augmenter le prix du repas de 3,20 € à 3,45 € au 1er janvier 2021.

2 – Tarifs de la garderie :

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de l’augmentation des tarifs de la garderie comme suit :

1er enfant : 1/2 heure :  0,65 € à 0,80 €  2ème enfant : 1/2 heure :  0,50 € à 0,70 €

                    1 heure :     1,30 € à 1,50 €  1 heure :     1,00 € à 1,20 €

                    1 heure 30 : 1,70 € à 2,00 €  1 heure 30 :1,50 € à 1,80 €

                    2 heures :    2,00 € à 2,50 €   2 heures :   2,00 € à 2,30 €

3 – Facturation aux locataires de la commune du chauffage :

A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident les régularisations des frais de chauffage des locataires branchés sur la chaudière communale.

4 – Facturation aux locataires de la commune des charges d’assainissement :

A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident la participation des locataires aux charges d’assainissement comme suit :

– studios : 5 €/mois

– logement des écoles et logement au-dessus mairie : 8 €/mois

– logement en face la boulangerie et étage du presbytère : 10 €/mois

5 – Loyer du studio de l’ancien presbytère et choix du locataire :

A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le montant du loyer du studio du presbytère à 255 €/mois et autorisent le maire à signer le bail avec M. Jérôme Gallimard à compter

du 10/11/20. De même, le conseil autorise le maire à régler la facture de l’entreprise Guillot suite à une erreur de superficie à carreler.

6 – Travaux de mise aux normes incendie de la mairie :

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de la SOCOTEC et à demander leur passage ainsi qu’à faire établir des devis par des entreprises afin d’établir un coût prévisionnel de l’ensemble des travaux.

7 – Réparation du toit de l’auberge et de la grange :

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de l’entreprise Marceau sachant que le prix du remplacement d’une ardoise à l’unité est moins élevé.

8 – Devis cylindres centre ouvrant pour les bâtiments communaux :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis afin d’établir un dispositif centre ouvrant pour l’ensemble des bâtiments communaux.

9 – Désignation du délégué du conseil municipal pour la liste électorale (point rajouté à l’ordre du jour) :

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la désignation de Mme Lydia PERRUCHOT en tant que déléguée du conseil municipal pour la liste électorale.  

10 – Désignation d’un représentant du conseil municipal à l’agence technique départementale Nièvre Ingénierie et adhésion au pôle aménagement (point rajouté à l’ordre du jour) :

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent de valider l’adhésion au pôle aménagement de l’agence technique départementale Nièvre Ingénierie et de désigner le maire comme représentant titulaire.

11 – Désignation d’un référent bois au sein de la Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs (point rajouté à l’ordre du jour) :

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A l’unanimité, les membres du conseil municipal désignent le maire comme référent bois au sein de la CCMSGL.

Questions diverses :

– camping : une étude est en cours pour l’achat d’une machine à laver. De la terre sera étalée dans le chemin qui traverse le camping.

– proposition d’aliénation du chemin de la Pige vers le local du SIAEP puis vente pour l’euro symbolique par acte administratif après enquête publique avis favorable.

accord a été donné par le Département pour que la voirie du bourg soit effectuée en 2023.

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 2 DÉCEMBRE 2020 A 19 HEURES

 

Date de convocation : 25 novembre 2020

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, MARTINEZ Thierry, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, VELEUR Blandine.

Excusé : SIROU Sébastien (pouvoir à GALLOIS Eric).

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 – Modifications budgétaires :

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à effectuer les modifications budgétaires suivantes :

– une recette d’investissement au compte 280412-040 de 4 812 € (3 x (717 + 887)) pour l’amortissement des fonds de concours voirie

– une recette d’investissement au compte 2031-041 de 10 230 €

– une recette d’investissement au compte 28031-040 de – 7 682 €

– une recette d’investissement au compte 24412-204 de – 24 082,50 €

– une recette d’investissement au compte 021 : 1 983 € + 24 082,50 € = 26.065,50 €

– une recette de fonctionnement au compte 781 de – 887 €

– une dépense d’investissement au compte 280412-040 de – 887 €

– une dépense d’investissement au compte 2131-041 : 10 230 € pour annuler l’amortissement des deux études de la place du bourg et de l’église, inventaire n° 304

– une dépense de fonctionnement au compte 678 de – 24 082,50 €

– une dépense de fonctionnement au compte 681-068 de – 8 796,57 €

– une dépense de fonctionnement au compte 681-040 de 5 926,57 €

– une dépense de fonctionnement au compte 023 : 1 983 + 24 082,50 € soit 26 065,50 €

– un virement de 1 030 € de l’opération d’investissement n° 212, compte 23 à l’opération d’investissement n° 204, compte 21

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à effectuer le remboursement de divers achats effectués avec son compte personnel à Vincent BOURGEOT pour un montant total de 153,78 €.

2 – Travaux de la mairie :

Le maire informe le conseil municipal que suite au passage de la SOCOTEC les travaux de mise aux normes de la nouvelle mairie ont été confirmés : isolation de la salle du conseil, des archives et de la salle de réception contre l’incendie. Le plafond est donc à remplacer avec des matériaux coupe-feu.

Le coût prévisionnel des travaux est de 22 243,20 € – récupération de la TVA de 3 041 €, soit 19 200 € TTC.

Il demande au conseil municipal l’autorisation de monter un dossier en vue de l’obtention d’une subvention dans le cadre de la DETR.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à effectuer un dossier de demande de subvention DETR.

 

3 – Travaux du logement au-dessus de la mairie :

Après discussion, un devis sera demandé pour la peinture des 3 fenêtres du logement et de l’ancien local des archives et un autre pour le remplacement de la fenêtre du local en PVC.

4 – Opposition au transfert de la compétence en matière de planification et d’élaboration des documents d’urbanisme à la communauté de communes :

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent de s’opposer au transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs et demandent au conseil communautaire de la communauté de communes précitée de prendre acte de cette décision d’opposition.

5 – Refus du transfert des pouvoirs de police spéciale au président de la communauté de communes :

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident que les pouvoirs de police spéciale en matière de voirie, d’assainissement non collectif, de collecte de déchets, relative aux aires d’accueil des gens du voyage et d’habitat, ne seront pas transférés au président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs.

6 – Adressage :

Vincent BOURGEOT, en charge de l’adressage, fait un point sur l’état d’avancement du dossier. Pour cela, il s’appuie sur un outil numérique destiné aux collectivités locales en travaillant sur une base de données. Il rappelle les règles à respecter et donne des précisions sur sa méthodologie.

La Poste n’interviendra donc pas dans ce dossier, une économie non négligeable sera alors réalisée.

Une réunion de conseil municipal, dédiée à l’adressage, sera programmée en début d’année.

7 – Changement d’affectation d’une partie du chemin rural n° 55 :

Le Maire informe le conseil municipal que la partie du chemin rural n°55 sur lequel a été construit un local du SIAEP ne peut plus être utilisé comme chemin rural. Il rappelle la procédure du changement d’affectation. D’abord, il faut que la partie concernée du chemin rural n° 55 soit transférée du domaine public au domaine privé de la commune. Un avis sera demandé aux propriétaires mitoyens. Lorsque le transfert au domaine privé de la commune sera effectué, un numéro de parcelle devra être attribué afin que l’on puisse vendre au SIAEP de Pannecière la parcelle pour régulariser la situation. La vente s’effectuera par acte administratif pour l’euro symbolique. Les frais d’enregistrement seront à la charge de l’acheteur.

 Après en avoir délibéré, à la majorité, les membres du conseil municipal acceptent que le maire lance la procédure de changement d’affectation.

8 – Annulation de la délibération n° 7-2020 (point rajouté à l’ordre du jour) :

Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la Préfecture concernant la délibération n° 7-2020 relative à la vente de parcelles communales (C 603 et C 604) à M. Michel Séguinier. Cette délibération en date du 27 avril 2020 a été rattachée par le précédent maire à une séance de conseil municipal en date du 4 septembre 2017. Or il n’y a eu aucune réunion de conseil le 27 avril 2020. La préfecture demande l’annulation de ladite délibération car un maire ne peut pas prendre une décision de vente sans l’autorisation du conseil municipal. La délégation que le conseil municipal avait consentie à M. Antrieux pour pouvoir ester en justice ne s’applique pas à une transaction.

Le maire demande donc au conseil municipal, conformément suite aux remarques de Mme la préfète, de prendre la décision d’annuler la délibération n°7-2020.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident l’annulation de la délibération n° 7-2020 (M. Franck Séguinier fils de M. Michel Séguinier, est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote).

Le maire informe le conseil municipal qu’il a été contraint de valider un CUB pour M. Chaperon à la suite d’un protocole d’accord signé par l’ancien maire pour le compte de la commune avec M. Chaperon. A la suite de cette décision, la préfecture a décidé de déférer la commune devant le tribunal administratif de Dijon, en demandant l’annulation du certificat d’urbanisme.

De même, le maire informe le conseil municipal qu’il a constaté que son prédécesseur avait pris de nombreuses délibérations sans rapport avec une réunion de conseil. L’ancien maire a entre autres engagé environ 16.000 € de dépenses sans avis du conseil municipal. La préfecture considère que ces irrégularités (faux en écriture) ne relèvent pas du contrôle de légalité. Elles pourraient par contre avoir un caractère pénal qu’il reviendrait à la justice d’établir. Il a été indiqué au maire actuel qu’il lui appartenait dans cette perspective de saisir le procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Le maire ne souhaite pas intenter une procédure contre son prédécesseur, il demande au conseil municipal son avis. Aucun des conseillers ne souhaite qu’une procédure pénale soit intentée contre l’ancien maire.

Questions diverses :

– le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un avis favorable du comité de programmation pour l’octroi de la subvention LEADER, une décision définitive sera rendue en début d’année.

– la commune recevra un dédommagement de l’Etat pour compenser les pertes de bases de cotisation économique territoriale constatées en 2020 de 7 221 €. Le montant sera dégressif pour les deux prochaines années.

– le maire a constaté que deux des radiateurs de la mairie étaient mal raccordés. Le plombier qui a fait les travaux viendra faire les modifications gratuitement.

– point sur le dernier conseil d’école, le maire a demandé que le montant des fournitures scolaires soit sur la base d’un montant par enfant.

– bois à vendre, tarifs : bois blanc 3 €/stère, bois chauffage 5€/stère.

– panneau de la chapelle de Chassy endommagé.

– fuite étang du Moulin du Bruy : de l’eau coule sur la voie communale. Franck Séguinier, chargé par le maire de prendre attache avec le propriétaire, n’a pas eu le temps de le faire.

– nids de frelons asiatiques : se renseigner sur la marche à suivre.

– boîtes SOS distribuées aux personnes de plus de 70 ans.

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