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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUIN 2024

Date de convocation : 29 mai 2024

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GUILLIET Hendrikus, GERMAIN Nadège, MALIGNE Isabelle, PERRUCHOT Laurent, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Excusée : PERRUCHOT Lydia (pouvoir à GALLOIS Eric).

Secrétaire de séance : MALIGNE Isabelle

Eric GALLOIS, Maire, ouvre la séance à 19 heures en présentant à la signature, le compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2024.

Puis il précise que l’ensemble des délibérations qui seront prises au cours de la séance feront l’objet d’un vote au scrutin ordinaire à main levée et entame l’ordre du jour :


1 – Demande de DETR pour la défense incendie :

Le maire propose de solliciter, au titre de la DETR 2024, une demande de subvention d’un montant de 3 000 € en vue de remplacer la borne incendie de La Pige défectueuse et d’en installer une en Huez et une autre au Moulin Du Bruy en lieu et place de l’étang du Moulin du Bruy qui faisait fonction de réserve incendie par le passé. En effet nous ne savons pas quel sera le devenir de l’étang et les propriétaires ne se sont pas montrés favorables à l’utilisation de l’étang comme réserve incendie.

Le coût total des travaux s’élève à 4 714,77 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à entamer les démarches nécessaires en vue de l’obtention de la DETR à hauteur de 3 000 €.

Arrivée de SEGUINIER Franck.

2 – Travaux de voirie 2024 :

Le maire propose, en plus des travaux de voirie décidés lors du conseil municipal du 10 avril dernier et comme cela avait été convenu, d’y ajouter les travaux suivants qui seront réalisés par l’entreprise ADN.

Il demande au conseil municipal l’autorisation de signer le devis de l’entreprise.

– impasse de la Cité (devant le domaine de Scott et l’EPTB) : 6 625 € HT

– route de la Chapelle de Chassy (RD à limite Montreuillon : 4 445 € HT

soit un total de 45 215 € HT que la commune doit payer et dont elle sera remboursée par la CCMSGL.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de l’entreprise ADN d’un montant total de 54 258TTC.

D’autre part, l’entreprise THENIN interviendra pour le bouchage des trous sur la chaussée à divers endroits pour un montant total de 3 990 € HT. La facture sera payée directement par la CCMSGL.

Le total des travaux de voirie s’élève à 49 205 € HT auxquels s’ajoutent 155,09 € de FCTVA soit 49 306,09 €.

Pour information, le droit à tirage de la CCMSGL est de 72 866 €. Il reste donc 23 505,91 € en crédit à la commune qui seront versés sous forme de dotation de solidarité.

Par ailleurs, des travaux devant être effectués dans le bas de Vaux, on aurait pu refaire un busage traversant la voirie à l’angle du chemin des petits prés et du chemin de la Fontaine Chauveau pour faire écouler l’eau du fossé. L’exploitant de la parcelle dans laquelle s’écoulerait l’eau, Mr SEGUINIER demandant un nettoyage régulier de la sortie de buse, le conseil décide de ne pas faire réaliser ces travaux, pour ne pas faire intervenir l’employé communal sur une parcelle privée et par crainte d’un recours en cas de nuisances.

Mr SEGUINIER a réalisé des travaux d’élagage sur le chemin des petits prés, de la terre et des branches sont présentes sur la chaussée. Il lui ait demandé

de nettoyer la voirie avant l’intervention de l’entreprise.

3 – Travaux de l’église :

Le maire présente aux membres du conseil municipal le devis d’un géomètre afin d’établir un relevé de l’église et un scanner en 3D d’un montant de 3 400 € HT et demande l’autorisation de le signer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis du géomètre.

4 – DCE 2025 et 2026 :

Lors de la réunion d’attribution de la DCE, information a été donnée que les DCE 2025 et 2026 pouvant être cumulées avec la DCE 2024 soit 5 017 € x 3. Le maire propose d’attribuer les DCE 2024, 2025, 2026 aux travaux d’aménagement du bourg.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident la proposition du maire et ciblent les DCE cumulées sur les travaux d’aménagement du bourg.

Arrivée de GUILLIET Hendrikus.

5 – Redevances d’occupation du domaine public :

Le maire informe le conseil municipal du montant des redevances d’occupation du domaine public pour 2024 :

–  Enedis : 239 €

– Orange : 574,65 € (artères aériennes + artères souterraines)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le montant de ces redevances.

6 – Demandes de subventions :

Le maire fait part au conseil municipal des demandes de subventions reçues en mairie :

– Camosine : 100 avis favorable

– Radio Morvan : 100 avis favorable

7 – Location logement au-dessus de la mairie (point rajouté à l’ordre du jour) :

Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu la candidature de M. Joseph URAINA, couvreur, employé en CDI, qui souhaiterait louer le logement au-dessus de la mairie dont le loyer est de 500 €/mois auxquels s’ajoutent 5 €/mois de redevance d’assainissement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer le bail avec l’intéressé.

Questions diverses :

– auberge : le maire informe le conseil que Mr MARCEAU souhaite cesser son activité et revendre le fonds de commerce. Il regrette cette décision cardepuis la reprise par Mr MARCEAU, le succès de son entreprise n’a fait que croitre et a contribué à l’attrait de la commune.

logement cuisinier auberge : suite au décès de Mr SEBASTIEN, cuisiner de l’auberge, son logement est vacant, il sera mis à la location dès qu’il aura été vidé.

problème de busage à l’entrée de la parcelle C513 (cf. conseil municipal du 20 mars 2024), Mr SEGUINIER n’a pas eu le temps de régler le problème.

Le maire informe le conseil des échanges de mails qu’il a eu avec Mr Franck SEGUINIER suite à la coupe d’un chêne de la commune.

Le 23 avril 2024, le maire constate qu’un chêne appartenant à la commune a été coupé sur le bord du chemin de Bonin à Vaux.

Le 27 avril il envoie un mail à Mr SEGUINIER pour lui demander s’il sait qui a coupé et entreposé ce pied de chêne sur la parcelle B262 qu’il exploite.

Le 29 avril Mr SEGUINIER répond qu’il n’y a aucun chêne appartenant à la commune sur la parcelle B262.

Le 6 mai le maire envoie une copie à Mr SEGUINIER du Procès-Verbal qu’il a établi constatant qu’un chêne appartenant à la commune a été coupé et entreposé sur la parcelle B262.

Le 7 mai Mr SEGUINIER répond que suite à la chute d’un arbre sur sa clôture, l’arbre a été dégagé et la clôture refaite, et qu’on est libre de venir le chercher.

Malgré le premier mail envoyé par le maire, Mr SEGUINIER affirme qu’il ignorait que l’arbre était à la commune.

Le conseil regrette que Mr SEGUINIER n’ait pas interrogé la mairie avant d’intervenir, l’arbre se trouvant à plusieurs mètres de sa clôture.

Les trois billes de ce chêne se trouvant sur une propriété privée, la mairie n’ira pas les récupérer.

Une réunion pour l’organisation de la brocante du 28 juillet 2024 aura lieu le 10 juin 2024 à 17 h 30, salle des boulistes, avec toutes les bonnes volontés.

– démission de Mme NOACCO de son poste de cantinière au 5 juillet 2024. Le poste sera ouvert en vue d’un recrutement.

Tenue du bureau de vote pour les élections européennes du 9 juin 2024.

Un dispositif sera installé sur le réseau de chauffage par le SIEEEN afin de limiter l’accumulation de boues dans le réseau.

Les escaliers de Mr PHILIPP et de Mme DUSSAULE, situés sur le domaine public départemental, sont à l’origine d’un problème de sécurité routière. L’UTIR du Morvan est en charge du suivi de ce dossier.

La séance est levée à 21 heures.

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2024

Date de convocation : 5 avril 2024

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GUILLIET Hendrikus, GERMAIN Nadège, MALIGNE Isabelle, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SIROU Sébastien.

Excusés : SEGUINIER Franck, VELEUR Blandine (pouvoir à PERRUCHOT Lydia).

Secrétaire de séance : MALIGNE Isabelle

Eric GALLOIS, Maire, ouvre la séance à 19 heures en présentant à la signature, le compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2024.

Puis il précise que l’ensemble des délibérations qui seront prises au cours de la séance feront l’objet d’un vote au scrutin ordinaire à main levée et entame l’ordre du jour :

1 – Vote du compte de gestion :

Le maire présente le compte de gestion.

Il rappelle les résultats de 2022 :

Investissement : – 80 933,87 €

Fonctionnement : 347 143,47 €

Virement à la section de fonctionnement, titre 1068 : 151 005,18 €

Résultats de l’exercice 2023 :

Investissement : – 52 630,75 €

Fonctionnement : 106 838,09 €

Restes à réaliser en investissement 2023 :

Dépenses : 79 089,42 €

Recettes : 153 248,40 €

Solde des restes à réaliser : 74 158,98 €

Pour la couverture d’autofinancement, il conviendra donc d’effectuer un virement de 59 405,64 € au compte 1068 au budget prévisionnel.

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 243 570,74€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le compte de gestion et l’affectation du résultat d’exploitation.

2 – Vote du compte administratif :

Le maire demande à Vincent Bourgeot, maire-adjoint, de présenter le compte administratif puis le maire quitte la salle.

   Réalisations de l’exercice :

Section de fonctionnement :

– dépenses : 337 883,41 €

– recettes : 444 721,50 €

– excédent : 106 838,09 €

Section d’investissement :

– dépenses : 829 235,36 €

– recettes : 776 604,61 €

– déficit : – 52 630,75 €

Total (réalisations + reports 2022 et 2023) :

– Dépenses : 1 167 118,67 €

– Recettes : 1 221 326,11 €

– Excédent : 54 207,34 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le compte administratif de l’exercice 2022 (8 voix pour) ; le maire n’ayant pas pris part au vote comme le stipule l’article L 2121-14 alinéas 2 et 3 du code général des collectivités locales.

3 – Vote du budget primitif 2024 :

Le maire présente aux membres du conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2023 puis il leur demande de bien vouloir le valider :

Section de fonctionnement :

– Dépenses : 425 882,46 €

– Recettes : 655 608,74 €

Section d’investissement :

– Dépenses : 306 654,04 €

– Recettes : 306 654,04 €

Le maire propose de voter 15 000 € de plus sur l’opération 260 « aménagement du bourg » et d’y affecter en recettes 5 017 € de la DCE 2024. Il propose d’affecter 40 000 € pour de début de travaux de restauration de l’église (opération 265), 2 000 € pour les travaux de consolidation de la poutre de l’ancien presbytère (opération 265). Le SIAEP ayant programmé des travaux de canalisation entre la Grand’Croix et la Pige, et entre le Moulin du Bruy et Huez, le maire propose de budgétiser 3 500 € pour le changement et la création de bornes incendie dont le coût sera inférieur compte tenu des travaux engagés (opération 262).

Les recettes et dépenses ont été estimées le plus justement et le budget de fonctionnement sera voté en suréquilibre de 229 726,28 €

L’endettement de la commune au 1er janvier 2024 est de 87 122,45 €.Cet endettement date d’avant 2015 et il sera remboursé totalement au 3ème trimestre 2026.

Le maire propose ensuite d’affecter la DCE 2024 sur les travaux d’aménagement du bourg.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le budget primitif 2024 et décident d’affecter la DCE 2024 sur les travaux d’aménagement du bourg.

4 – Etat des restes à recouvrer :

Le maire informe le conseil municipal de l’état des restes à recouvrer en indiquant qu’il y aura quelques créances minimes à passer en non-valeur d’ici la fin de l’année.

Il informe le conseil municipal des difficultés de paiement de loyers de la boulangerie depuis plus d’un an.

5 – Retenues de garantie des travaux de l’auberge :

Le maire informe le conseil municipal que deux retenues de garantie pour les travaux de l’auberge sont toujours à restituer :

L’entreprise DESOINDRE devait changer une partie des faïences de la cuisine qu’il avait endommagées et faire des petites modifications dans les toilettes.

L’entreprise MVF devait venir régler la porte d’entrée et installer différentes choses dans les sanitaires.

Malgré les relances de la mairie, les deux entreprises n’ont pas souhaité réaliser les travaux qui leur incombaient et qui avaient été notifiés en réserve lors de la réception des travaux.

Le maire demande donc au conseil municipal l’autorisation de ne pas rendre les retenues de garantie à ces deux artisans :

DESIONDRE Nicolas : 1 472,82 €

MVF : 1 142,26 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de ne pas rembourser les retenues de garantie ci-dessus.

6 – Voirie 2024 :

Pour 2024 et après avoir fait un état des lieux, le maire propose de faire effectuer les travaux de voirie suivants par l’entreprise ADN (réfection de la couche de roulement en grave bituminée puis un bicouche) et demande au conseil municipal l’autorisation de signer le devis :

– Chemin de Vranlien

descente du bourg jusqu’au carrefour de l’Huis Hauteur :     13 570 € HT

de l’Huis Hauteur à Vranlien :                                              2 870 € HT

descente dans l’Huis Hauteur :                                            1 250 € HT

                                                                                      17 690 € HT

– Bas de Vaux

descente Vaux :                                                                  6 950 € HT

bas Vaux (voirie + bordures) :                                              5 160 € HT

remontée Vaux vers RD :                                                     4 645 € HT

                                                                                        16 755 € HT

Il propose également de faire établir des devis à cette entreprise pour la route de la chapelle à Chassy et l’entrée du domaine de Scott.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de l’entreprise ADN.

D’autre part, un recensement des trous à reboucher a été effectué et il demande au conseil municipal l’autorisation de signer le devis de l’entreprise THEN pour réaliser cette opération à hauteur de 2 375 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de l’entreprise THENIN.

7 – Convention de gestion relative aux travaux de voirie 2024 avec la CCMSGL :

Afin que la mairie puisse avoir le pouvoir de décision pour les travaux de voirie délibérés précédemment, il est nécessaire d’établir une convention de gestion avec la CCMSGL qui a la compétence voirie. Le maire demande l’autorisation de signer cette convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer ladite convention.

8 – Convention entre la CCMSGL et CITEO pour les déchets abandonnés :

La communauté de communes souhaite conventionner avec la société CITEO pour le ramassage des déchets abandonnés sur toute la communauté de communes. Il est nécessaire que le conseil délibère afin d’autoriser le maire à signer une convention avec la CCMSGL pour que CITEO puisse intervenir sur la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer la convention.

9 – Eglise (point rajouté à l’ordre du jour) :

En vue de la restauration des enduits extérieurs et de l’intérieur de l’église Saint-Léger, en l’absence de réponse du premier architecte, le maire a rencontré Mme Agnès SOURD TANZI, architecte du patrimoine. Cette dernière lui a présenté un devis. L’offre de maîtrise d’œuvre pour le diagnostic avant-projet s’élève à 5 700 € HT et l’offre de maîtrise d’œuvre pour des travaux aux environs de 200 000 € HT serait de 13 300 € HT. Cette dernière serait rediscutée après l’avant-projet en fonction du montant estimatif des travaux. Compte tenu de l’offre présentée et des références de Mme SOURD TANZI, le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer le devis de Mme SOURD TANZI, il précise que l’offre pour la maîtrise d’œuvre est optionnelle et qu’elle dépendra de la discussion après le diagnostic avant-projet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer l’offre de maîtrise d’œuvre proposée par Mme Agnès SOURD TANZI.

Questions diverses :

– réunion sur Pannecière avec les pêcheurs : un arrêté sera pris par laPréfecture en accord avec la fédération départementale de pêche pour interdire toutes les techniques de pêche en juillet et août depuis la pointe du camping jusqu’après la base de Bonin. Le zonage de la carpe de nuit sera décalée à l’anse située après la base de loisir.

– le maire informe le conseil municipal que l’entreprise Balland effectuera le ravalement du mur du presbytère et de celui de l’école avant la réfection des trottoirs.

le maire informe le conseil municipal qu’il demandera des devis à l’entreprise Chaperon pour sécuriser la rampe d’accès PMR de l’auberge et l’accès à la cour de l’église.

– le maire fait part au conseil municipal qu’au lieu de faire intervenir une entreprise pour élaguer le bois le long de la route départementale 944 sur une parcelle communale, Vincent BOUGEOT et Sébastien SIROU ont effectué ces travaux avec leur matériel personnel. Les arbres étant imposants, il a fallu utiliser un treuil forestier et les tirer un à un. Aussi pour les dédommager, il propose au conseil municipal que ces derniers conservent le bois coupé avis favorable.

– le maire informe le conseil municipal qu’il est toujours en attente d’une réponse de la sous-préfecture concernant le recours de M. Franck SEGUINIER.

La séance est levée à 21 h 30.

 

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2024

Date de convocation : 13 mars 2024

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Secrétaire de séance : Mme MALIGNE Isabelle

Eric GALLOIS, Maire, ouvre la séance à 19 heures en présentant à la signature, le compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2023.

Puis il précise que l’ensemble des délibérations qui seront prises au cours de la séance feront l’objet d’un vote au scrutin ordinaire à main levée et entame l’ordre du jour :

1 – Votes des taxes locales :

Le Maire propose, comme l’an passé, de ne pas augmenter les taux des taxes locales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de maintenir les taux des taxes comme suit : TFPB 33,32 %, TFPNB 20,94 %, TH (résidences secondaires) 12,95 %, CFE 16,50 %.

19 h 10 : arrivée de Laurent PERRUCHOT et de Franck SEGUINIER.

2 – Zones d’accélération des énergies renouvelables :

Comme évoqué lors du dernier conseil, le maire rappelle que la loi du 10 mars 2023 (APER) relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables impose aux collectivités de définir des zones favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables.

Un registre avait été mis à disposition de la population afin d’émettre des remarques. Aucune remarque n’a été formulée.

Le maire propose que l’ensemble de la commune soit classé en zones d’accélération pour la géothermie de surface et de profondeur, le solaire en photovoltaïque et thermique. Il propose que seul le bourg soit classé en zone d’accélération concernant la biomasse (réseaux de chaleur du bourg).

Concernant l’hydroélectricité et la méthanisation, aucune zone n’a été identifiée.

Concernant l’éolien, il est impossible d’en implanter sur la commune car nous sommes sur le couloir d’une base aérienne.

Concernant le photovoltaïque au sol, il propose de ne pas définir de zone d’accélération afin de préserver les paysages du Parc du Morvan et compte tenu du fort morcellement parcellaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent les zonages proposés ci-dessus.

3 – Réfection de murs :

Le maire a demandé des devis à l’entreprise BALLAND afin d’effectuer des travaux sur deux murs dans le bourg.  

– mur de l’école et du logement : 4 440 € T.T.C.

– mur de soutènement de la chaufferie-salle polyvalente : 5 524 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer les devis de l’entreprise BALLAND.

4 – Portes à remplacer :

Le maire informe le conseil municipal qu’il y a nécessité de remplacer deux portes et qu’il a demandé des devis à l’entreprise Colas : la porte du logement du studio de la cour du presbytère en PVC blanc et la porte d’entrée de l’école en PVC chêne. Le montant total du devis est de 6 031 €T.T.C..

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de l’entreprise COLAS.  

5 – Travaux à l’église :

Le maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré un architecte des bâtiments de France et qu’il lui a fait visiter l’église afin d’obtenir un devis en vue de sa réhabilitation.

Malgré plusieurs relances, il n’a toujours pas obtenu de devis.

6 – Camping  tarifs et gestionnaire :

Pour cette nouvelle saison, le camping sera ouvert du 15 avril au 29 septembre.

Mme Aurore MOREAU a, de nouveau, accepté de postuler comme gestionnaire du camping.

Le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer son contratdu 11 avril au 30 septembre 2024, de la nommer régisseuse des recettes et de lui payer ses heures supplémentaires en cas de besoin.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le contrat de Mme Aurore MOREAU, à la nommer régisseuse des recettes et à payer ses heures supplémentaires si besoin.

Au vu de l’augmentation du prix de l’énergie, le maire propose d’augmenter les tarifs et de les fixer comme suit pour 2024 :

Prestation / tarif par jour :

Adultes : 3,50 €

Enfants de 4 à 15 ans : 1,80 €

Enfants de moins de 4 ans : gratuit

Voiture : 2,20 €

Moto : 1,70 €

Tente : 2,70 €

Caravane : 3,30 €

Camping-car : 5,50 €

Electricité : 3,20 €

Douche (lors de manifestations sur autorisation) : 1,70 €

Remplissage eau camping-car : 3,20 €

Garage ou emplacement mort : 2,20 €

Forfait 2 personnes comprenant voiture + caravane + électricité + taxe de séjour : 16 €/jour

Forfait 2 personnes comprenant camping-car + électricité + taxe de séjour : 16 €/jour

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent l’augmentation des tarifs du camping et adoptent les prix fixés ci-dessus pour la saison 2024.  

7 – Adhésion à l’association des communes forestières :

Dans le but d’obtenir une aide à la gestion des biens vacants sans maître et de leur mise en vente ultérieure, le maire propose au conseil municipal d’adhérer à l’association des communes forestières qui sécuriserait la procédure.

Le maire indique qu’il souhaite l’unanimité du conseil municipal pour que les parcelles qui reviendront ainsi dans le domaine communal soient vendues.

Il ne souhaite pas s’engager dans cette procédure longue et chronophage si elle n’aboutit pas à la vente des parcelles réintégrées.

Mmes GERMAIN et VELEUR ne souhaitant pas prendre position, à nouveau,sur ce dossier, le maire préfère surseoir à cette adhésion et à la gestion des biens sans maître.

8 – Chemin rural de Bonin à Vaux :

Le maire a été interpellé par l’EPTB concernant une partie du chemin rural de Bonin à Vaux qui a été fermé par une barrière amovible (entre les parcelles B 167, 199 et 200).

Il a pris contact avec le propriétaire de la parcelle B 200 qui lui a indiqué qu’il avait posé cette barrière afin d’éviter aux véhicules de s’engager, dans la mesure où ce chemin d’environ 50 m fini en cul-desac contre un talus sur le chemin réalisé par l’EPTB sur sa propriété.

A cette occasion, le maire s’est aperçu qu’un petit chemin de quelques mètres de largeur cheminait dans les parcelles B 167 et 198 ; ce chemin n’est plus visible sur place mais a été identifié par un géomètre.

Le maire a aussi contacté le propriétaire de la parcelle B 199 qui ne semble pas gêner par la barrière qui a été installée.

Il conviendra de prendre une décision sur le maintien ou non de cette barrière. Le problème qui peut se poser est l’entretien du chemin, le maire craint que s’il reste barré en permanence, il finisse par s’obstruer définitivement.

Il pense que la barrière pourrait être maintenue à condition que les riverains, propriétaires des parcelles 167, 199 et 200, s’engagent à entretenir le chemin.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent les riverains à laisser la barrière en échange de l’entretien de ce chemin et de ses abords. Le maire devra organiser une réunion sur place avec les riverains.

Questions diverses :

 le maire informe le conseil municipal qu’il a été obligé, dans l’urgence, de faire intervenir l’entreprise THENIN pour un problème d’écoulement des eaux usées dans la cour du presbytère. Le coût de l’opération s’élève à 5 700 €.

– étude sur Pannecière relative à la présence de cyanobactéries en été : recherche de solutions en cours.

– le maire signale un problème d’élagage entre le manoir de Bonin et la base de loisirs. Il demande l’autorisation de faire intervenir une entreprise.

– point sur la boulangerie.

– le maire signale un problème de busage à l’entrée de la parcelle C 513 située à l’Huis Gourdin : Franck SEGUINIER, exploitant de la parcelle se rendra sur place.

recours de M. SEGUINIER Franck à la sous-préfecture : le maire tient à informer le conseil municipal que M. Franck SEGUINIER est intervenu, en sa qualité de conseiller municipal, auprès de la Sous-Préfète mettant en cause la probité du maire. Le maire ayant refusé d’établir une attestation concernant la destination d’un bien pour les parents de M. SEGUINIER.

M. Franck SEGUINIER indique que d’après lui et la direction des finances publiques qu’il aurait contactée, le maire aurait dû établir cette attestation.

Le maire a pris contact avec la direction des finances publiques qui lui a bien confirmé qu’il n’avait pas à établir cette attestation. Il semble d’ailleurs que depuis son intervention une régularisation concernant ce bien ait été faite.

Le maire considère que la mise en cause de son honneur et de sa probité par un conseiller municipal auprès de la Sous-Préfète est très grave et se demande comment il pourra continuer d’exercer sa mission dans ces conditions.

Il indique au conseil municipal qu’il attend une réponse de la sous-préfecture pour les suites données à cette affaire et demande au conseil municipal, à l’exception de M. Franck SEGUINIER, de lui renouveler sa confiance.

La séance est levée à 22 heures.

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 DECEMBRE 2023


Date de convocation
 : 13 décembre 2023

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, PERRUCHOT Laurent, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien.

Excusés : MALIGNE Isabelle (pouvoir à BOURGEOT Vincent), PERRUCHOT Lydia (pouvoir à GALLOIS Eric), VELEUR Blandine (pouvoir à GERMAIN Nadège).

Secrétaire de séance : M. BOURGEOT Vincent

1 – Admission des créances en non-valeur :

Le maire propose au conseil municipal l’admission en non-valeur d’un certain nombre de créances anciennes qui ne pourront être recouvrées ainsi que certaines dues à des erreurs d’émission de titres.

Année

Titre

Compte

Somme

2016

T-68

7088–

400,00 €

2018

T-3748101633

53,81 €

2016

T-382

7087–

13,00 €

2022

T-6442300511

18,00 €

2013

T-119

7067–

21,00 €

2012

T-207

7063–

25,16 €

2017

T-378

752–

87,93 €

2015

T-337

7063–

103,94 €

2015

T-701300000004

70311–

70,00 €

2015

T-268

70311–

140,00 €

2018

T-4171160833

596,60 €

2016

T-340

70878–

67,45 €

2016

T-340

70878–

592,83 €

2016

T-353

7087–

77,29 €

2022

T-133

6459–

100,00 €

2 367,01 €

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à admettre en non-valeur les créances ci-dessus.

2 – Zones d’accélération de la production des énergies renouvelables :

Le maire informe le conseil municipal que la loi du 10 mars 2023 (loi APER) relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables impose aux collectivités de définir des zones d’accélération favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables. Ces zones devront être proposées par le conseil municipal à une concertation publique des habitants avant la prise d’une délibération définitive.

Il propose au conseil municipal :

Concernant l’hydroélectricité et la méthanisation, aucune zone n’a été identifiée.

Concernant l’éolien, il est impossible d’en implanter sur la commune car nous sommes sur le couloir d’une base aérienne.

Concernant le photovoltaïque au sol, il propose de ne pas définir de zone d’accélération afin de préserver les paysages du Parc du Morvan et compte tenu du fort morcellement parcellaire.

Concernant les panneaux photovoltaïques ou thermiques sur bâtiment, il propose que tous les hameaux et le bourg soient classés en zones d’accélération.

Concernant la chaleur renouvelable, il propose que le bourg soit en zone d’accélération afin de développer le réseau de chaleur déjà existant.

Le maire propose que la concertation publique soit réalisée en diffusant l’information sur le bulletin municipal et ensuite demander aux habitants de bien vouloir émettre leurs remarques par mail ou par courrier ou sur papier libre directement à la mairie.

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent les propositions du maire.

3 – Réfection des murs de l’ancien cimetière :

Au cours des travaux de réfection du mur de soutènement de l’ancien cimetière, il est apparu nécessaire de refaire la portion perpendiculaire au-dessus du jardin de la famille Boulle, de même un devis a été demandé pour la création d’escaliers pour descendre du parking dans l’ancien cimetière ainsi qu’un autre escalier pour accéder sous le clocher. Il est aussi nécessaire de réaliser deux contreforts pour soutenir le mur de la place qui menace de s’écrouler dans la cour de l’église.

Mur le long du jardin Boulle : 2 280 € HT en pierres (moins cher qu’un parpaings)
Escalier pour descendre du parking : 1 427 € HT
Escalier pour accéder sous le clocher : 567 € HT
2 contreforts : 1 146 € HT

Le maire précise que ces sommes sont déjà budgétisées. Il demande que les devis de l’entreprise Balland soient validés.

Le maire demande au conseil municipal l’autorisation de faire établir des devis pour refaire l’enduit du mur de l’école et du logement de l’école, ainsi que le mur de soutènement de la salle polyvalente qui sont particulièrement dégradés. Concernant l’enduit du mur de l’école et du logement, il paraît souhaitable que cela soit réalisé avant la finition des trottoirs.

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer les devis de l’entreprise Balland et à faire réaliser des devis pour les deux autres murs.

4 – Travaux de l’église:

Conformément aux engagements pris par l’équipe municipale, le maire a démarré une consultation pour la rénovation de l’église.

Le directeur de la CAMOSINE est venu sur place et un rendez-vous est prévu avec la Fondation du Patrimoine et l’architecte des bâtiments de France afin d’établir un diagnostic.

Il semble qu’il sera difficile de se limiter à la réfection des enduits intérieurs sans refaire aussi les enduits extérieurs pour des questions de perspirance des murs.

La fondation du Patrimoine permettra à tous les habitants et aux personnes qui le souhaiteront de participer par un don à la rénovation de l’église. Tout don d’un euro entraînera le versement d’un euro par la Région de Bourgogne Franche-Comté dans la limite de 12.000 €.

La CAMOSINE versera environ 2.000 € et la Fondation du Patrimoine environ 1.200 €.

Une fois le dossier établi, une demande de subvention au titre de la DETR sera faite à l’automne et les travaux seront réalisés en 2025 et 2026.

Dans le cadre de la mise en sécurité de l’église, le maire demande au conseil municipal de bien vouloir valider un devis de l’entreprise Roche de 1.500 € HT pour élaguer les deux tilleuls.

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à poursuivre les consultations, à faire établir des devis et à signer le devis de l’entreprise Roche.

5 – Travaux de l’ancien presbytère :

Le maire informe le conseil municipal que le démontage du plancher du deuxième étage a été réalisé par l’entreprise Balland, ce qui a permis de constater le poids considérable des matériaux présents sur l’ancien plancher, ayant entraîné la rupture d’une des deux poutres.

Afin de prévoir une rénovation ultérieure, il semble nécessaire de faire réaliser des plans avec un escalier intérieur car l’accès au deuxième étage par la tour doit être condamné.

Le maire demande au conseil municipal s’il peut faire établir des plans.

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à faire établir des plans.

6 – Camping :

Le maire informe le conseil municipal des résultats du camping depuis l’installation du conseil :

Recettes : 2020 : 32.000 € – 2021 : 25.000 € – 2022 : 46.000 € – 2023 : 51.400 €

Une fois les dépenses enlevées, le bénéfice de cette année est de 25.542,33 €, le bénéfice cumulé depuis 2020 est de 37.555,21 €.

Le maire indique qu’il y a quelques petits travaux à réaliser en vue de l’ouverture : un lavabo à remplacer, des tablettes à installer dans les douches, le groupe de sécurité du chauffe-eau et potentiellement la réalisation d’un terrain de pétanque.

Madame Moreau n’a pas pris de décision définitive pour renouveler son contrat en 2024. Le maire souhaite vivement qu’elle accepte de poursuivre son travail de grande qualité au camping.

7 – Orientations budgétaires 2024 :

Le maire informe le conseil municipal que la dotation de solidarité intercommunautaire pour 2024 sera de 78.860,24 €. Cette somme tient compte de la voirie.

Concernant le devis pour la réfection de la route de Vranlien jusqu’à la patte d’oie avec le chemin de l’Huis Hauteur, un devis a été établi par l’entreprise Guinot en février 2023 pour un montant de 34.000 € HT en enrobé à chaud. Un chiffrage estimatif effectué par Nièvre Ingénierie abouti à un montant de 18.688 € HT avec l’emploi de grave bituminée.

Le maire demande l’autorisation au conseil municipal de faire établir des devis avec la deuxième technique pour la route de Vranlien ainsi que pour la route du Moulin du Bruy pour la portion allant de l’Huis Gourdin à l’embranchement de l’Huis Nolot.

Concernant le budget d’investissement 2024, il faut terminer l’opération d’aménagement du bourg et de mise en sécurité de l’église avec création d’un accès handicapé. Une autre ligne budgétaire pourrait être ouverte pour la rénovation de l’église. Compte tenu de l’importance potentielle de ce projet, il est vraisemblable que cet investissement prenne aussi la totalité du budget d’investissement 2025.

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident les orientations budgétaires.Questions diverses :

Questions diverses:

Le maire informe que le boulanger lui a demandé de communiquer sur la remise en place de ses tournées.

La brocante aura lieu le 28 juillet 2024. Le conseil autorise le maire à cotiser pour communiquer dans « brocantes en Nivernais ».

Le maire informe le conseil que le logement au-dessus de la mairie sera libre à partir du mois de février, le locataire ayant donné son congé.

M. Sébastien Sirou interroge M. Franck Séguinier sur l’élagage de la parcelle qu’il exploite le long du lotissement des Brots en souhaitant que la haie soit réduite en hauteur afin de rétablir le point de vue. M. Séguinier lui répond que c’est impossible et que la haie doit être laissée haute suite à un engagement dans un processus d’agroécologie.

La séance est levée à 21 heures 45.

 


PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 OCTOBRE 2023

Date de convocation : 18 octobre 2023

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, PERRUCHOT Laurent, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Excusés : PERRUCHOT Lydia (pouvoir à GALLOIS Eric), SEGUINIER Franck.

Secrétaire de séance : Mme MALIGNE Isabelle

Eric GALLOIS, Maire, ouvre la séance à 19 heures en présentant à la signature, le compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2023.

Puis il précise que l’ensemble des délibérations qui seront prises au cours de la séance feront l’objet d’un vote au scrutin ordinaire à main levée et entame l’ordre du jour :

1 – Vente de la parcelle B 928 :

Afin de régulariser la construction du local du SIAEP sur la parcelle B 928, le maire propose au conseil municipal de réintégrer ladite parcelle dans le domaine public de la commune et de la vendre ensuite au SIAEP pour l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident la réintégration de la parcelle B 928 dans le domaine public de la commune et de la vendre ensuite pour l’euro symbolique au SIAEP de Pannecière.

2 – Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal 1ère classe :

Afin de permettre l’avancement de carrière de Mr Marc ANDREUX le maire demande au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique territoriale principal de 1ère classe.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal 1ère classe.

3 – Demande de fonds de concours à la CCMSGL :

Le maire demande au conseil municipal de prendre une délibération pour le versement d’un fonds de concours de la CCMSGL de 20.400 € en fonctionnement et de 14.176,40 € en investissement pour les dépenses d’aménagement du bourg pour le 2ème semestre 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à prendre une délibération pour le versement des fonds de concours de la CCMSGL pour le 2ème semestre 2023.

4 – Aménagement du bourg :

Le maire fait un point sur l’avancée des travaux de la traversée du bourg.

Cependant, il précise qu’il n’y a aucune réponse suite à l’appel d’offres en ce qui concerne l’aménagement des espaces verts.

Seuls les établissements Huguet ont établi un devis pour la création de trois massifs devant le monument aux morts pour 1 383,26€, la plantation d’une haie vive au niveau de l’écluse 1 691,29€ et les massifs de la mairie pour 390.94€. Il demande au conseil municipal l’autorisation de les signer.

De même le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’effectuer des travaux de reprises de canalisations d’eaux usées et pluviales oubliées dans l’appel d’offre, seule l’entreprise THENIN a accepté de réaliser ces travaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer les devis des entreprises HUGUET et THENIN.

5 – Logiciel du cimetière :

Le maire informe le conseil municipal que la société NEOCIM, qui a vendu le logiciel de gestion du cimetière, est en liquidation judiciaire. Cependant, elle a été reprise par ses salariés sous la dénomination TOPO-LOG. Toutes les anciennes données peuvent ainsi être récupérées et le contrat de maintenance conservé.

Il avait par ailleurs été contacté par la société DIGITAL BOX qui travaille avec l’ancien dirigeant de NEOCYM, elle propose un logiciel similaire avec un reprise des données gratuite.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le contrat avec l’entreprise TOPO-LOG.

6 – Vente d’un panneau à M. EVERS :

A la demande de Mr EVERS, la commune a acheté un panneau similaire à ceux de l’adressage pour indiquer son gîte, il convient qu’il rembourse les frais engagés par la collectivité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à facturer la vente d’un panneau « maisonnette Saperlipopette » pour un montant de 90 € à Mr EVERS.

7 –Vente de bois :

Le maire informe le conseil municipal de la vente de bois à 5 €/stère :

M. HALARD, 10 stères : 50 €
M. BAZIN, 12 stères : 60 €
M. GOUSSARD, 5 stères : 25 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à facturer le bois aux acheteurs.

Questions diverses :

– point sur la boulangerie.

– repas des anciens : Le repas des anciens initialement prévu le 22 novembre à l’auberge ne pourra pas avoir lieu. Le maire propose de ne pas organiser de repas cette année mais d’en prévoir deux l’année prochaine afin de valoriser cet établissement iconique de la commune.

– l’EHPAD de Château-Chinon, en lien avec le Secours catholique, invite les résidents ayant vécu à Montigny-en-Morvan et les habitants à se retrouver le 23 novembre prochain à partir de midi pour un moment convivial de partage de souvenirs et de nouvelles.

– compte rendu des réunions de la communauté de communes.

– réunion de la commission du bulletin municipal en vue de son édition.

La séance est levée à 21 heures 45.

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUIN 2023

Eric GALLOIS, Maire, ouvre la séance à 19 heures en présentant à la signature, le compte rendu du conseil municipal du 1er juin 2023.

Puis il précise que l’ensemble des délibérations qui seront prises au cours de la séance feront l’objet d’un vote au scrutin ordinaire à main levée et entame l’ordre du jour :

1 – Lignes directrices de gestion :

Le maire présente au conseil municipal les lignes directrices de gestion qu’il a établies avec le premier adjoint et avec, comme représentants du personnel,Mme Sylvaine Perruchot et M. Marc Andreux. Elles ont par ailleurs été validées par les représentants de l’administration et du personnel du comité technique du centre de gestion de la fonction publique territoriale, le 12 mai 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident les lignes directrices de gestion.

2 – Ratios d’avancement de grade :

Le maire propose au conseil municipal un taux de promotion de 100 % pour les ratios d’avancement de grade, validé par le comité technique du centre de gestion de la fonction publique territoriale le 12 mai 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le taux de 100 % pour les ratios d’avancement de grade.

3 – Demande de fonds de concours à la CCMSGL :

Le maire demande au conseil municipal de prendre une délibération pour le versement d’un fonds de concours de 19 329 € de la CCMSGL pour le financement de la moitié des dépenses d’entretien et de fournitures électriques et de chauffage de la commune pour le 1er semestre 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à prendre une délibération pour le versement du fonds de concours.

4 – Voirie 2023 :

Le maire informe le conseil municipal qu’il a fait établir deux devis pour le rebouchage des trous sur certaines portions de voirie.

L’entreprise METP pour la route du bourg à la Pige et l’antenne de l’Huis des Cas, l’entreprise ne souhaite pas faire un rebouchage individuel des trous mais propose de refaire toute la largeur de la route aux endroits où elle est endommagée. Le montant du devis est de 10 780,56 € HT.

L’entreprise Thenin pour les portions du bourg à la Pige, pour l’antenne de l’Huis des Cas, le chemin des Brots et le chemin de Vaux, en rebouchant uniquement les trous, propose un devis de 5 180 € HT.

Après en avoir délibéré, à la majorité, les membres du conseil municipalvalident le devis de l’entreprise Thenin (7 voix pour, 1 voix contre : Blandine Veleur et 1 abstention : Nadège Germain).

5 – Adhésion à l’association des communes forestières :

Le maire propose au conseil municipal d’adhérer à l’association des communes forestières de la Nièvre. Cette dernière aide notamment les communes à recenser les biens vacants pour ensuite entamer une procédure en vue de leur reprise. Le montant de la cotisation est de 70 €/an.

Demande de plus amples renseignements pour prise de décision ultérieure.

6 – Subvention du comice :

Après en avoir délibéré, à la majorité, les membres du conseil municipal décident d’octroyer une subvention de 200 € au comité d’organisation du comice (6 voix pour, 3 voix contre : Laurent Perruchot, Lydia Perruchot, Sébastien Sirou).

7 – Tarifs location salle polyvalente, contrat et état des lieux :

Le maire propose au conseil, en lien avec la commission « salle polyvalente », de fixer les tarifs suivants :

110 €/jour cuisine comprise pour les habitants de la commune,
125 €/jour cuisine comprise pour les habitants hors commune,
200 €/2 jours cuisine comprise pour les habitants de la commune,
250 €/2 jours cuisine comprise pour les habitants hors commune
vin d’honneur : gratuit pour les habitants de la commune, 50 € pour les habitants hors commune.
caution : 300 €

De nouveaux contrats et états des lieux à remplir lors de la réservation de la salle ont été établis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de fixer à compter du 1er juillet 2023 les tarifs de location de la salle polyvalente comme énumérés ci-dessus.

Questions diverses :

une réunion initiée par le Préfet de la Nièvre a eu lieu à la sous-préfecture sur un projet de commune nouvelle autour de Château-Chinon. Retenu par un engagement antérieur, le maire n’a pas pu y assister. Le maire a été informé du contenu de cette réunion par ses collègues. Il considère que ni lui, ni le conseil n’ont été élus pour accepter la disparition de la commune de Montigny-en-Morvan au profit d’une commune nouvelle.

la prochaine réunion du comité d’organisation du comice aura lieu à la salle polyvalente le 7 juillet à 20 heures. Un vin d’honneur sera servi par la commune.

La séance est levée à 22 heures.

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Annie 2023 page 9

 I

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2022

Date de convocation : 7 avril 2022

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GUILLIET Hendrikus, GERMAIN Nadège, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Excusés : MALIGNE Isabelle (pouvoir à GALLOIS Eric), PERRUCHOT Laurent (pouvoir à SIROU Sébastien), SEGUINIER Franck (pouvoir à BOURGEOT Vincent).

Secrétaire de séance : M. BOURGEOT Vincent

Eric GALLOIS, Maire, ouvre la séance à 19 heures en présentant à la signature, le compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2023.

Puis il précise que l’ensemble des délibérations qui seront prises au cours de la séance feront l’objet d’un vote au scrutin ordinaire à main levée et entame l’ordre du jour :


1 – Vote du compte de gestion 2021 :

Le maire présente le compte de gestion.

Il rappelle les résultats de 2021 :

Investissement : 49 939,61 €

Fonctionnement : 236 665,58 €

Virement à la section de fonctionnement, titre 1068 : 27 847,8 €

Résultats de l’exercice 2022 :

Investissement : – 130 873,48 €

Fonctionnement : 138 325,69 €

Restes à réaliser en investissement 2022 :

Dépenses : 258 453,31 €

Recettes : 188 382 €

Solde des restes à réaliser : – 70 071,31 €

Pour la couverture d’autofinancement, il conviendra donc d’effectuer un virement de 151 005,18 € au compte 1068 au budget prévisionnel.

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 196 138,28€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le compte de gestion et l’affectation des résultats.

2 – Vote du compte administratif 2021 :

Le maire demande à Vincent Bourgeot, maire-adjoint, de présenter le compte administratif puis il quitte la salle.

   Réalisations de l’exercice :

Section de fonctionnement :

– dépenses : 345 939,47 €

– recettes : 484 265,16 €

– excédent : 138 325,69 €

Section d’investissement :

– dépenses : 346 190,51 €

– recettes : 215 317,03 €

– déficit : 130 873,48 €

Total (réalisations + reports 2021 et 2022) :

– Dépenses : 950 583,29 €

– Recettes : 1 146 721,58 €

– Excédent : 196 138,29 €

  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le compte administratif de l’exercice 2021. (9 voix pour) ; le maire n’ayant pas pris part au vote comme le stipule l’article L 2121-14 alinéas 2 et 3 du code général des collectivités locales.

3 – Vote du budget primitif 2022 :

Le maire présente aux membres du conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2022 puis il leur demande de bien vouloir le valider :

Section de fonctionnement :

– Dépenses : 424 983,40 €

– Recettes : 609 839,29 €

Section d’investissement :

– Dépenses : 992 590,16 €

– Recettes : 992 590,16 €

Section d’investissement :

Cette année nous poursuivons l’aménagement du bourg (opération 260), il reste 258 453,31€ de restes à réaliser en dépenses. Il convient d’ajouter 60 107,94€ pour l’aménagement de l’accès handicapé de l’église et la réfection et la mise en sécurité du mur. Pour cette opération, il reste 65 982€ à percevoir de la DETR 2022 auxquels s’ajouteront 10 018€ de la DETR 2023 ainsi que les DCE 2022 et 2023 pour un total de 20 052€.

Concernant la rénovation de l’auberge, il reste à percevoir 120 000€ de subvention LEARDER.

Pour l’aménagement du camping (opération 205), il est nécessaire d’inscrire 2 000€ pour finaliser la réfection de l’accueil et prévoir de sécuriser l’implantation des bornes électriques.

Nous devons aussi prévoir 11 000€ pour l’achat des panneaux et numéros pour l’adressage.

Le budget 2023 doit prendre en compte la régularisation d’écritures mal imputées au budget 2016 pour le remboursement d’emprunt. Il faudra donc imputer en dépenses d’investissement au chapitre 041 : 538 527,95€ en emprunt et la même somme en recettes en refinancement de dettes. Cela génère donc un budget d’investissement élevé à 992 590,16€ qui ne devrait être que de 454 062,21€ sans ces opérations.

Section de fonctionnement :

Les recettes et dépenses ont été estimées le plus justement et le budget sera voté en suréquilibre de 184 855,89€.

Les taux des différentes taxes n’ont pas été augmentés, cependant l’augmentation de la base génère un surplus d’environ 8 000€.

Le nouveau mode de versement de la dotation de solidarité communautaire entraîne une diminution des recettes de fonctionnement, qui impacte la CAF (Capacité d’’Autofinancement).  

La CAF brute 2023 devrait être de 34 600,95€ et la CAF nette de 3 100,95€.

L’endettement de la commune au 1er janvier 2023 est de 118 396,04€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le budget primitif 2022.

4 – Convention de gestion 2023-2026 pour l’entretien des abords de la voirie avec la CCMSGL (point rajouté à l’ordre du jour) :

La CCMSGL, dans le cadre de l’exercice de sa compétence d’entretien de la voirie, confie à la commune, sur l’ensemble de son territoire, l’entretien des abords de voirie.

La convention de gestion entre la commune et la CCMSGL est conclue pour 4 ans, comme le pacte financier 2023-2026.

La CCMSGL versera annuellement à la commune une somme correspondant d’un montant de 5 994€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer la convention.

5 – Convention d’utilisation temporaire du domaine public à Bonin (point rajouté à l’ordre du jour) :

Le maire informe le conseil municipal de la demande de Mr SAINT POL d’implanter un Food-Truck sur le domaine public de la commune au-dessus du chemin de Bonin, au niveau de la base de loisirs.

Il fait part au conseil de l’intérêt de cette demande qui augmentera l’attractivité du lieu, il a obtenu l’assurance que Mr SAINT POL ferait le tri de ses déchets et les évacuerait à ses frais.

Il propose une redevance de 90€ pour la période du 1er mai au 30 septembre 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer une convention avec Mr SAINT POL.

Questions diverses :

– Mme GERMAIN et VELEUR souhaitent que des fleurs soient achetées pour le fleurissement du bourg. Elles s’engagent à les planter et à les arroser.

– Le maire informe le conseil qu’un état des lieux a été réalisé avec l’entreprise AGT suite aux travaux de la fibre. L’entreprise s’engage à la remise en état des accotements et des portions de voirie dégradées.

La séance est levée à 21 h 30.

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2023

Date de convocation : 22 mars 2023

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Secrétaire de séance : MALIGNE Isabelle.

Eric GALLOIS, Maire, ouvre la séance à 19 heures en présentant, pour validation, le compte rendu du conseil municipal du 28 décembre 2022.

Puis il précise que l’ensemble des délibérations qui seront prises au cours de la séance feront l’objet d’un vote au scrutin ordinaire à main levée et entame l’ordre du jour :

1 – Retrait de la délibération d’autorisation de paiement des dépenses d’investissement 2023 à la hauteur de 25 % des dépenses 2022 :

Dans la mesure où la délibération ne comporte aucun élément précis quant au montant et à l’affectation des crédits dont la dépense est autorisée par anticipation, elle n’est pas conforme aux attendus de la législation.

La préfecture demande donc que le conseil municipal retire cette délibération.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipalautorisent le maire à prendre une délibération pour l’annulation de la délibération n°63 -2022 relative à l’autorisation de paiement des dépenses d’investissement 2023 à hauteur de 25 % des dépenses 2022.

2 – Vote des taxes :

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de ne pas augmenter les taxes et de fixer les taux comme suit :

Taxe foncier bâti : 33,32 %
Taxe foncier non bâti : 20,94 %
Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 12,95 %
CFE : 16,50 %.

3 Orientations budgétaires 2023 :

Le maire informe le conseil municipal qu’il y a un retard important dans la gestion du dossier LEADER de l’auberge et qu’il n’a pu obtenir aucune information concernant son versement pour le montant finalement octroyé et pour la date de versement.

Par conséquent, il souhaite que les dépenses d’investissement soient restreintes cette année dans l’attente du versement de cette subvention.

Il informe le conseil municipal des restes à réaliser du budget 2022 :

– en dépenses : opération 260 – aménagement du bourg 258 453,31 €,

– en recettes : opération 260 – aménagement du bourg DETR 2022 : 65 982€

opération 211 – travaux de l’auberge : subvention Leader 120 000 €

opération 262 – défense incendie : 2 400 €.

Le maire suggère comme propositions nouvelles :

-en dépenses : opération 260 – aménagement du bourg : 60 107,94 € (conformément au dossier DETR déposé pour l’aménagement de l’accessibilité et la réfection et mise en sécurité du mur de l’église)

Opération 205 – aménagement du camping : 2 000 € (scellement des bornes électriques et finalisation de la réfection du porche de l’accueil)

Opération 263 – adressage : 11 000 € (achat des panneaux de numéros de rues et d’habitations).

-en recettes : opération 206 – aménagement du bourg : 10 034 € (DCE 2022 + 2023) + éventuellement DETR si réponse favorable de la Préfecture. Opération 262 – défense incendie : 1 072,59 € DETR (complément de DETR, le dossier ayant été finalement financé à hauteur de 60 % au lieu de 40 %).

4 – Tarifa du camping :

Le maire propose au conseil municipal, compte tenu de la conjoncture actuelle, d’augmenter les tarifs pour les différentes prestations du camping :

Prestation / tarif par jour :

Adultes : 3,40 €

Enfants de 4 à 15 ans : 1,70 €

Enfants de moins de 4 ans : gratuit

Voiture : 2,10 €

Moto : 1,60 €

Tente : 2,60 €

Caravane : 3,20 €

Camping-car : 5,30 €

Electricité : 3 €

Douche (lors de manifestations sur autorisation) : 1,60 €

Remplissage eau camping-car : 3,20 €

Garage ou emplacement mort : 2,10 €

Forfait 2 personnes comprenant voiture + caravane + électricité + taxe de séjour : 15,30 €/jour

Forfait 2 personnes comprenant camping-car + électricité + taxe de séjour : 15,30 €/jour

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de valider les tarifs proposés ci-dessus.

5 – Gestionnaire du camping :

juLe maire propose au conseil municipal d’embaucher à nouveau Mme Aurore MOREAU comme gestionnaire du camping, de la nommer régisseuse de recettes et de lui payer, si besoin, des heures supplémentaires.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le contrat de travail de Mme Aurore MOREAU du 11 avril au 30 septembre 2023, de la nommer régisseuse de recettes et de lui payer, si besoin, des heures supplémentaires.

6 – Mise à disposition des parcelles agricoles de la commune :

Suite à la décision du conseil municipal du 17 août 2022, le maire a cherché un potentiel locataire pour les parcelles de la commune.

Après réflexion, il s’avère qu’il serait préférable de mettre à disposition ces parcelles à titre gracieux en échange d’un entretien régulier. Cela est préférable dans la mesure où la délimitation actuelle des deux terrains ne correspond pas au cadastre. Pour la parcelle C002 située derrière l’auberge, il faut défalquer le champ d’épandage de l’auberge et pour les parcelles C24, C1174 et C1280, le terrain de boules, le hangar de la commune et une partie de la cour située devant le hangar font partie de ces parcelles, il est donc difficile d’en connaître la superficie réelle et d’établir un bail. De plus, cette mise à disposition permettrait de mettre une clause autorisant la commune de reprendre la totalité ou une partie de ces parcelles sans préavis.

La seule personne ayant accepté d’occuper ces parcelles à titre gratuit et d’en effectuer l’entretien sans les déclarer à la MSA est M. Yannick Boulenger de Blismes.

 Après discussion et après en avoir délibéré, à la majorité, le conseil municipal accepte de mettre à disposition, à titre gracieux en échange de l’entretien, les deux parcelles de pré de la commune à M. Yannick Boulenger (deux abstentions : Germain Nadège, Perruchot Laurent).

7 – RPI :

Le maire informe le conseil municipal de la comptabilité du RPI

-en 2021 : coût total (recettes déduites) du RPI : 63 052,48 € soit 2 537,24 € /enfant. La répartition entre Blismes et Montigny est la suivante : Blismes 22 450,11 € et Montigny 40 602,37 €.

-en 2022 : coût total (recettes déduites) du RPI : 70 285,63 € soit 2 772,15 €/enfant. La répartition entre Blismes et Montigny est la suivante : Blismes 23 785,45 € et Montigny 46 500,18 €.

Le maire précise que le RPI est le premier poste de dépenses de fonctionnement de la commune.

L’augmentation des dépenses est liée surtout à une augmentation de la masse salariale, il rappelle que le coût des frais de personnel pour la garderie est presque 5 fois plus important que le montant des recettes.

Concernant les fournitures scolaires, il avait été décidé que la somme serait de 30 €/enfant/semestre. Compte tenu que les enfants du CP seront accueillis pour des raisons d’effectifs à l’école de Blismes à la rentrée scolaire de 2023, il est possible que ces dépenses soient plus importantes que la somme prévue pour l’achat de nouveaux manuels.

Le maire demande au conseil municipal de fixer le budget des fournitures scolaires à un montant légèrement plus élevé que ce qui était prévu initialement.

Afin de pérenniser et d’assurer une lisibilité dans les temps des finances de la coopérative scolaire, suite au conseil d’école, le maire propose que la commune verse annuellement, comme la commune de Blismes, une subvention de 200 € à la coopérative scolaire.

Le maire et le conseil municipal souhaitent qu’une implication plus forte des parents d’élèves permette la réalisation de manifestations ou d’actions qui amèneront des recettes à la coopérative scolaire.

Compte tenu de la charge importante du RPI pour les finances des deux communes, il a été décidé en conseil d’école qu’il pourrait être demandé une participation des parents lors des sorties scolaires afin de ne pas mettre en péril les finances de la coopérative.

A la suite d’une réunion du Programme Alimentaire Territorial (PAT), il a été demandé aux différentes collectivités de la CCMSGL de comptabiliser les déchets alimentaires (restes des assiettes) et les denrées non consommées. Depuis la rentrée du mois de février, cela a été fait par les cantinières. Il s’avère que les déchets représentent entre 500 g et 1,5 Kg par jour, les restes sont très importants à Montigny et représentent certains jours 2 à 3 Kg. Le maire va reprendre contact avec le fournisseur des repas afin de diminuer les quantités pour Montigny. Il est dans l’attente d’une décision du PAT sur les actions qui seront menées.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à augmenter légèrement le budget des fournitures scolaires et à verser une subvention de 200 € à la coopérative scolaire.

8 – Pacte financier avec la CCMSGL :

Le maire informe le conseil municipal que la communauté de communes a désormais décidé qu’un pacte financier global serait versé aux communes qui comprendrait l’ancien pacte financier et les droits à voirie.

Pour notre commune, en 2023, ce fonds de concours sera de 77 314 €. Il peut être utilisé pour de la voirie pour payer des dépenses de fonctionnement telles que consommation électrique, réseau de chaleur, charges d’entretien, dépenses de personnel d’entretien et maintenance d’équipement. En investissement, pour la construction ou la réhabilitation d’un équipement ou l’acquisition d’un terrain en vue de la réalisation de l’équipement. Pour la totalité de ces dépenses, le fonds de concours ne peut dépasser la moitié du reste à charge après déduction des éventuelles subventions.

Il faudra tenir compte de ces modifications dans la réalisation du budget sachant que précédemment une somme de 51 142 € était versée à la commune dans les recettes de fonctionnement.

Compte tenu des orientations budgétaires de la commune pour 2023, le maire pense qu’il serait préférable de limiter les dépenses de voirie afin d’utiliser la dotation de solidarité pour les opérations d’investissement programmées toujours à cause de l’incertitude de la date de versement de la subvention Leader de l’auberge.

Questions diverses :

le maire et le conseil municipal remercie Jean Perruchot qui a confectionnédes boîtes pour ranger les verres de la salle des fêtes ainsi qu’une porte grillagée qui permettra de laisser l’église ouverte dès les beaux jours.

– le maire informe le conseil municipal qu’une décision a été prise de supprimer les containers des points de regroupement. Le but recherché est d’éviter les dépôts sauvages et que tous les habitants sortent leurs poubelles la veille du ramassage. Des containers avec ou sans clé seront vendus à prix coutant par la communauté de communes. Les containers à clé ayant l’avantage de personnaliser les poubelles et d’éviter des dépôts sauvages à l’intérieur de celles-ci. Un courrier sera envoyé à tous les habitants pour leur indiquer s’ils seront ramassés en porte à porte ou pas et à quel endroit ils devront amener leurs poubelles la veille du ramassage si celui-ci ne se fait pas devant chez eux.

– Mme Germain demande si les déchets des tranchées des travaux du bourg pourraient être mis sur les accotements dégradés lors des travaux d’enfouissement de la fibre ou dans le chemin dit du Crot Saint-Léger. Le maire indique que concernant ce chemin, la mise en œuvre de ces déchets serait difficile d’autant qu’il est emprunté presque quotidiennement par un agriculteur. Concernant les accotements dégradés par la fibre, le maire pense que ce type de matériaux est assez peu adapté pour être étalé sur des bas-côtés et que la mise en œuvre serait difficile compte tenu du matériel disponible dans notre commune. De plus, il précise qu’il a enfin obtenu un rendez-vous pour réaliser un état des lieux de ces travaux avec le maitre d’œuvre et les entreprises responsables et quil espère une remise en état.

La séance est levée à 22 heures 45.

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 DECEMBRE 2022

Date de convocation : 23 décembre 2022

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia,   SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien.

Excusée : VELEUR Blandine (pouvoir à GERMAIN Nadège).

Secrétaire de séance : MALIGNE Isabelle.

Eric GALLOIS, Maire, ouvre la séance à 19 heures en présentant, pour validation, le compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2022.

Puis il précise que l’ensemble des délibérations qui seront prises au cours de la séance feront l’objet d’un vote au scrutin ordinaire à main levée et entame l’ordre du jour :

1 – Autorisation de paiement des dépenses d’investissement 2023 à la hauteur de 25 % des dépenses 2022 :

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident l’autorisation de paiement des dépenses d’investissement 2023 à la hauteur de 25 % des dépenses 2022.

 

2 – Autorisation de passage de canalisations à l’Huis Picard :

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent M. Yves Bazin à installer, à ses frais, dans le chemin rural dit « des Ouches » à l’Huis Picard, une canalisation pour amener les eaux de sa fosse septique dans la parcelle A213 lui appartenant pour installer un filtre à sable.


3 – Intégration au domaine public de la commune des parcelles C 1391 et C 1393
:

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à effectuer les démarches nécessaires en vue de l’intégration des parcelles C 1391 et C 1393 dans le domaine public communal.

Arrivée de M. Franck SEGUINIER.

4 – Adressage :

Le maire passe la parole à M. Vincent BOURGEOT pour présenter le dossier d’adressage. Il demande ensuite au Conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Il informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

de valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits

– d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

– d’adopter les dénominations proposées au regard du cadastre.

Après avoir pris contact avec des fournisseurs de signalisation, 3 devis ont été adressés à la mairie.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil autorisent le maire à signer le devis de l’entreprise SIGNANET pour un montant de 9075 TTC comprenant la fourniture de panneaux de rue et plaques de maisons en acier émaillé de couleur rouge pourpre, écriture et listel blanc ainsi que les poteaux et les fixations. Le devis comprend également la commande de panneaux restreignant l’accès des camping-cars et caravanes dans une partie du chemin rural de Vaux.


Questions diverses
:

le maire informe le conseil municipal qu’il a pris contact avec le nouveau boulanger M. Guillotin.

– réunion sur Pannecière : le maire fait part au conseil municipal qu’un repreneur potentiel de l’ancien village de vacances de Pannecière a pris contact avec lui.

– point sur le logement face à la boulangerie, les huisseries ont été changées.

recensement : le maire informe le conseil municipal que Mme Sylvaine Perruchot effectuera le recensement en tant qu’agent recenseur.

– compte-rendu du dernier conseil communautaire.

– point sur travaux relatifs au déploiement de la fibre ; les conseillers municipaux et le maire déplorent les dommages causés aux accotements et à la voirie. Le maire informe qu’il est intervenu à plusieurs reprises auprès des différentes entreprises intervenantes afin de signaler son mécontentement et qu’il fera le nécessaire pour une remise en état au printemps.

La séance est levée à 21 heures 30.

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2022

 

Date de convocation : 18 novembre 2022

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, PERRUCHOT Laurent, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Excusé : PERRUCHOT Lydia (pouvoir à GALLOIS Eric), SEGUINIER Franck.

Secrétaire de séance : MALIGNE Isabelle.

Eric GALLOIS, Maire, ouvre la séance à 18 heures en présentant, pour validation, le compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2022.

Puis il précise que l’ensemble des délibérations qui seront prises au cours de la séance feront l’objet d’un vote au scrutin ordinaire à main levée et entame l’ordre du jour :

1 – Dossier DETR 2023 :

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’aménager l’accès, de la place à l’église, en béton désactivé et autorisent le maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour la mise en accessibilité de l’église et la mise en sécurité de son mur de soutènement.

2 – Dossier DETR 2022 :

Le maire présente le projet d’aménagement de la traversée du bourg établi par Nièvre Ingénierie pour un montant total de 300 397,20 € TTC soit 278 092,26 € H.T. dont 265 000 € ont été budgétisés. Il reste 13 000 € à financer. Le maire propose d’affecter les montants des deux DCE 2022 et 2023 sur ce projet, soit 10 034 €.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’affecter les deux DCE sur ce projet et autorisent le maire à signer l’avant-projet de Nièvre Ingénierie.

Le maire informe le conseil municipal que le dossier de demande de DETR 2022 défense incendie a été validé à un taux de 60 % et que les travaux seront réalisés avant la fin de l’année.

3 – Voirie :

43 397 €    dépenses HT

 5 994 €     entretien des abords

49 527,79 € total

40 430,41 € de droit à tirage

– 9 097,38 € solde droit à tirage

Le maire propose alors deux solutions :

– reporter le reliquat sur 2023

– reverser un fonds de concours de 9 097,38 € à la CCMSGL

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de reporter le reliquat sur 2023.

4 – Modifications budgétaires :

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à effectuer les modifications budgétaires suivantes : verser 100 € de l’opération 260 sur le compte 1641 et 555 € de l’opération 211 à l’opération 262.  

5 – Autorisation de passage de canalisations à l’Huis Picard :

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent M. Rondaij à installer, à ses frais, une canalisation d’écoulement des eaux traitées de sa fosse septique, de ses eaux pluviales et des infiltrations de sa cave dans le chemin rural de l’Huis Picard à La Roche.

6 – Logement en face boulangerie :

Le maire informe le conseil municipal qu’il a été interpellé par les locataires sur l’entretien de la chaudière et les réparations qui sont à effectuer. En 2019 un compteur d’eau avait été supprimé car il semblait alimenter le logement vacant alors qu’en fait il alimente le vase d’expansion de la chaudière. Il est donc nécessaire de le faire rebrancher sur le compteur du logement.

Le maire a demandé à un nouvel artisan d’effectuer une expertise de l’état des fenêtres. Il s’avère qu’elles sont de mauvaise qualité et de plus qu’elles ont été mal posées. En outre, il est impossible de les réparer car la société d’où elles proviennent ne fournit pas de pièces détachées. La commune sera donc dans l’obligation de changer ces fenêtres, au fur et à mesure de ses moyens afin d’éviter aux locataires des infiltrations d’air et des pertes d’énergie. Le maire propose alors de faire établir des devis afin de faire changer l’ensemble des fenêtres en priorisant celles qui sont le plus défectueuses.

Le conseil municipal regrette d’être obligé de changer les huisseries du logement en face de la boulangerie et de démonter la passerelle de l’église alors que la commune devra rembourser l’emprunt contracté pour ces deux réalisations jusqu’en 2026.  

Questions diverses :

– le maire informe le conseil municipal qu’il a demandé une étude sur la possibilité d’extension du réseau de chaleur dans les bâtiments communaux. La première partie de l’étude fait ressortir un avis défavorable compte tenu de longueur du réseau. Cependant, dans la mesure où la chaudière est exploitée à la moitié de sa capacité, le maire demandera un complément d’étude.

La séance est levée à 21 heures.

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2022


Date de convocation
 : 5 octobre 2022

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Excusé : SEGUINIER Franck

Secrétaire de séance : MALIGNE Isabelle.

Eric GALLOIS, Maire, ouvre la séance à 19 heures en présentant, pour validation, le compte rendu du conseil municipal du 17 août 2022.

Puis il précise que l’ensemble des délibérations qui seront prises au cours de la séance feront l’objet d’un vote au scrutin ordinaire à main levée et entame l’ordre du jour :

1 – Avenant à la convention de prestation de service pour l’entretien des abords avec la CCMSGL :

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer l’avenant à la convention de prestation de service pour l’entretien des abords avec la CCMSGL.

2 – Suivi médical des agents – mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale :

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

– que la commune de Montigny-en-Morvan sera représentée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale au sein du GIP santé pour le suivi médical de ses agents.

– de participer au financement des cotisations de ses agents pour le volet suivi médical et de prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

– d’autoriser le maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3 – Téléalarme :

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent de participer au financement de la téléalarme de Mr Bernard BUSSIERE à hauteur de 5,72 €/mois à compter du 1er novembre 2022.

4 – Modifications budgétaires :

Le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des modifications budgétaires en section d’investissement :

– opération 211 : 3000 €

– opération 204 : + 3000 €

– compte 165 : + 1500 € en recettes 

                      + 1500 € en dépenses

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à effectuer ces modifications budgétaires.

Le maire demande au conseil municipal de confirmer le non remboursement de cautions qui n’avaient jamais été annulées comptablement :

annulation de la restitution de la caution de 373 € à Mr OLLIER pour le logement qu’il occupait au-dessus de la mairie à cause des dégâts constatés lors de l’état des lieux de sortie,

annulation de la restitution de la caution de 334 € à Mme ALLIER pour le logement qu’elle occupait dans l’ancien presbytère à cause des dégâts constatés lors de l’état des lieux de sortie,

– annulation de la restitution de la caution de 334 € à Mr DU AIME pour le logement qu’il occupait dans l’ancien presbytère à cause des dégâts constatés lors de l’état des lieux de sortie.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à effectuer les démarches comptables pour la non restitution des retenues de garantie ci-dessus.

5 – Aménagement du bourg :

Dans le cadre de l’appel d’offres pour l’aménagement de la traversée du bourg, le maire propose au conseil municipal de mettre la totalité du bourg en zone 30 afin de limiter la circulation mais aussi de réaliser des économies sur les panneaux. De plus, les piétons seront prioritaires par rapport aux voitures dans toute la traversée du bourg.

Il informe ensuite le conseil municipal que, renseignements pris, la passerelle en bois derrière l’église n’est pas aux normes. En effet, l’espacement entre les barreaux des garde-corps est supérieur à 11 cm. De plus un contrôle régulier de la passerelle aurait dû être effectué par des organismes agréés annuellement et cela n’a jamais été fait. Par conséquent, compte tenu de ces irrégularités, l’accès à la passerelle doit être condamné.

En outre, le platelage et les rambardes sont en très mauvais état, lutilisation de la passerelle est donc dangereuse.

Le maire prendra un arrêté pour en interdire l’accès.

Afin d’aménager un nouvel accès handicapé à l’église, le maire propose, après avoir consulté le service daccessibilité, de faire réaliser un chemin en enrobé, de la même couleur que les trottoirs dans la cour côté place, actuellement en gravillons et de l’inclure dans l’appel d’offres.  

Compte tenu de l’état de la passerelle et de la possibilité de réaliser un autre accès handicapé, le maire demande au conseil municipal de prendre unedécision concernant l’avenir de la passerelle : réfection et mise aux normes avec contrôle annuel très coûteux ou démontage.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent que le bourg soit mis en zone 30 après les travaux de voirie, d’intégrer les travaux d’aménagement handicapé dans la cour de l’églisedans l’appel d’offres de l’aménagement du bourg et le démontage de la passerelle à l’issue de ces travaux.


6 – Recensement :

Le maire informe le conseil municipal que le recensement de la population de Montigny-en-Morvan aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023 et qu’il est obligatoire.

A cet effet, il informe le conseil municipal qu’il a nommé, en tant que coordonnateur communal, Mme Isabelle MALIGNE, 3ème adjointe et demande ensuite l’autorisation de recruter un agent recenseur.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal, autorisent le maire à effectuer les démarches en vue de recruter un agent recenseur.

7 – Garderie :

Le maire propose au conseil municipal de simplifier, avec un tarif unique, le prix de la garderie et de le fixer, à compter du 1er janvier 2023, à 1 € la demi-heure par enfant. Toute demi-heure commencée sera due.

Pour information, le coût horaire de la personne qui encadre la garderie est de 22 €. Il faudrait donc 11 enfants pour rentabiliser le service de garderie.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de fixer un prix unique de la garderie à 1 € la demi-heure par enfantà compter du 1er janvier 2023.

8 – Colis et repas des anciens :

Le maire demande au conseil municipal si la commune continue en fin d’année à organiser un repas pour les anciens et un colis ou un chèque-cadeau pour ceux qui ne souhaitent pas venir au repas. Le maire considère que le maintien du repas est primordial pour le lien social de nos anciens, cependant le colis ou le chèque cadeau ont peu de répercussions socialement et un impact important sur les finances de la commune. Il serait préférable de privilégier le repas des anciens, ce qui permettrait peut-être qu’un plus grand nombre y assiste. Cependant, un coffret bien être sera offert aux personnes hospitalisées ou en EHPAD.

La COVID n’avait pas permis de réaliser le repas de 2020 mais des colis ont été distribués à chacun. Pour 2021, le repas avait été reporté au printemps 2022 en raison des travaux de lauberge. Le maire propose de réaliser un nouveau repas à la fin du mois de novembre avant la fermeture de l’aubergepour les personnes ayant atteint 70 ans dans lannée 2022.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de ne plus distribuer de colis ou de chèques cadeaux pour Noël sauf pour les personnes hospitalisées ou en EHPAD et chargent le maire de contacter l’auberge pour organiser un repas de fin d’année 2022.

9 – Comice :

Le comice du canton de Château-Chinon aura lieu le 12 août 2023. Le maire propose de désigner comme délégués de la commune pour siéger au sein du comité d’organisation et assurer la réalisation du char : Mrs Franck SEGUINIER et Fabrice PREVOTAT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

Il indique qu’une réunion publique à laquelle sont invités tous les habitants de la commune aura lieu le 28 octobre à la salle polyvalente.


10– Logement en face de la boulangerie :

Suite à un cambriolage qui a eu lieu au mois de janvier, la porte de derrièredu logement a été fracturée. Elle doit être remplacée, elle sera prise en charge par l’assurance de la commune. En effet, pour des sinistres de plus de1500 € le règlement des assurances prévoit que c’est l’assurance du propriétaire qui doit intervenir et non pas celle du locataire. D’autre part, la porte dentrée côté route ne ferme plus et une fenêtre à l’étage s’ouvre toute seule, il est nécessaire de les remplacer. Le maire préconise d’ajouter un volet roulant manuel à la fenêtre, ce qui coûtera presque autant que de remettre les anciennes persiennes en fer qui sont en très mauvais état et qu’il faudrait décaper et repeindre. Ces huisseries seront en PVC et de couleur gris anthracite côté façade et blanc à l’intérieur.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de l’entreprise Colas pour le remplacement des deux portes et de la fenêtre avec volet roulant manuel.

11 – Eclairage public (point rajouté à l’Ordre du jour) :

L’auberge étant fermée pendant les mois de décembre, janvier et février, le maire propose que l’éclairage public du bourg s’éteigne à 20 heures le vendredi et le samedi comme les autres jours au lieu de 22 heures.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal, décident que l’éclairage public dans le bourg s’éteigne à 20 heures tous les jours du 1er décembre 2022 au 1er mars 2023.

Questions diverses :

le maire informe le conseil municipal qu’il a demandé une visite du service d’accessibilité dans la salle des boulistes et dans la petite salle des fêtes. Il lui a été indiqué les travaux nécessaires pour la mise en conformité de ces deux bâtiments. Des devis seront demandés quand les crédits budgétaires le permettront.

– compte rendu des diverses réunions de la CCMSGL.

– commission salle polyvalente, réunion le 24 octobre.

– commission bulletin, réunion le 3 novembre à 18 heures.

– V. BOURGEOT a terminé l’adressage mais il ne pourra être effectif que lorsque le recensement aura été effectué. Des devis ont été demandés pour déterminer le coût de l’achat et de la mise en place des panneaux et des numéros.

– cérémonie du 11 novembre à 11 heures.

La séance est levée à 23 heures.

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 
DU 17 AOUT 2022

Date de convocation : 11 août 2022

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Secrétaire de séance : MALIGNE Isabelle.

Eric GALLOIS, Maire, ouvre la séance à 19 heures en présentant à la signature, le compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2022.

Puis il précise que l’ensemble des délibérations qui seront prises au cours de la séance feront l’objet d’un vote au scrutin ordinaire à main levée et entame l’ordre du jour :

1 – Avenant au pacte financier et fiscal avec la CCMSGL :

Le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer l’avenant n°2au pacte financier et fiscal avec la CCMSGL. Il précise que le montant de la dotation de solidarité pour la commune s’élève à 45 148 €.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer cet avenant.

2 – Loyers :

Le maire informe le conseil municipal qu’il s’est aperçu que, depuis un certain nombre d’années, la secrétaire n’avait pas effectué la révision annuelle des loyers. En accord avec la DDFIP, les arriérés ont été calculés et facturés sur six mois afin de ne pas mettre les locataires en difficulté. Le Maire s’est d’ailleurs excusé auprès de ces derniers.

date anniversaire du bail : 01/07/19, le loyer na jamais été révisé depuis lentrée du locataire le 1er janvier 2019.

Le retard de loyer sélève à 554,49.

En accord avec la DDFIP, il a été facturé 54,49 € de plus en juin puis 100 € par mois pendant 5 mois.

boulangerie :

date anniversaire bail : 01/10/16, les loyers nont pas été augmentés depuis cette date.

Le retard de loyer sélève à 1 113,34 €.

En accord avec la DDFIP, il a été facturé 113,24 € en juin puis 200 € par mois pendant 5 mois.

– logement en face boulangerie :

date anniversaire bail : 01/12/20, le loyer na pas été augmenté depuis cette date.

Le retard de loyer sélève à 60,48 ; il a été mandaté en juin.

3 – Contrats de travail 2022 :

Le maire informe le conseil municipal que les contrats de travail établis à lautomne 2021 par la secrétaire étaient incorrects, les types de contrats sont obsolètes et le calcul de l’annualisation était faux.

Afin de régulariser la situation, le maire a pris contact avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale qui propose deux solutions :

1demander une modification des contrats au comité technique qui se réunira normalement en septembre. La décision interviendra donc au mois doctobre et les contrats ne pourront donc être modifiés que pour les salaires de novembre et décembre.

2attendre la fin du contrat de chaque agent et effectuer une démarche de tropperçu si nécessaire. Dans ce cas, il faudra calculer, sil y a lieu, les sommes perçues par erreur. La trésorerie effectuera le calcul des sommes à rembourser pour chaque salarié et déterminera, en fonction de leurs revenus, le montant mensuel à prélever. Cette solution permettrait détaler le remboursement, sil y en a, afin de ne pas mettre les salariés en difficulté.

Le maire sest excusé auprès des salariés des erreurs qui ont été faites.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident la deuxième solution qui vise à effectuer une démarche de tropperçu si nécessaire.

4 – Contrats de travail 2023 :

Le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler les postes suivants :

– 1 poste de femme de ménage à la mairie à compter du 23 septembre 2022à raison de 2 heures/semaine sans annualisation.

– 1 poste de cantinière principalement pour lécole de Blismes et pour le ménage des écoles de Blismes et Montigny à compter du 1er janvier 2023 à raison de 17 heures/semaine pendant les semaines de scolarité. Il sera annualisé et payé 13,39/35ème.

– 1 poste de cantinière principalement pour l’école de Montigny à partir du 1erjanvier 2023 à raison de 11 h 30 par semaine pendant les semaines de scolarité. Il sera annualisé et payé 9,06/35ème.

– 1 poste pour effectuer la garderie à compter du 1er janvier 2023 à raison de 4 heures par semaine pendant les semaines de scolarité. Il sera annualisé etpayé 3,15/35ème.

Ces postes peuvent être proposés en CDD pour un an ou trois ans.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à publier les postes à pourvoir en CDD de 3 ans et à signer les contrats de travail afférents.

5 – Redevances d’occupation du domaine public :

Le maire informe le conseil municipal du montant des redevances d’occupation du domaine public pour 2022 :

– Enedis : 221 €

– Orange SA : 507,64 €

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal chargent le maire de procéder au recouvrement de ces créances.

6 – Devis :

Le maire a reçu deux devis de l’entreprise Colas pour changer la fenêtre du couloir d’accès à la mairie :

– couleur blanc : 717,40 € TTC

– couleur chêne : 825,01 € TTC

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal, pour des raisons esthétiques et d’homogénéité, autorisent le maire à signer le devis de 825,01€.

7 – Travaux de l’auberge :

Le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer l’avenant n° 5001 d’une moins-value de 200,94 € TTC, lot 5 menuiseries intérieures.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer l’avenant n° 5001.

Le maire fait ensuite un point financier des travaux au jour de la réunion

171 262,40 € HT de travaux

   3 273,23 € Socotec

 13 163,19 € architecte

     100,00 € contrôle assainissement

187 798,82 € Total HT, soit 225 390,29 € TTC

   

Actuellement, le marché est donc seulement de 3 277 € de plus que prévu.

Il indique avoir adressé un courrier à l’architecte lui demandant de renoncer à la facture restant à lui payer de 2 500 € H.T. compte tenu des erreurs, des défauts esthétiques irrémédiables et du manque de suivi du chantier.

8 – Frais de scolarité :

Le maire fait part au conseil municipal des effectifs du RPI pour la prochaine rentrée :

– école de Blismes : 7 élèves (1 issu de Blismes et 6 issus de Montigny)

– école de Montigny : 14 élèves (5 issus de Blismes et 9 issus de Montigny)soit un total de 15 élèves issus de Montigny et 6 élèves issus de Blismes.

La commune de Montigny devra donc supporter plus des 2/3 des frais du RPI.

Trois enfants dont les parents sont domiciliés à Blismes et qui devraient normalement être scolarisés à lécole de Blismes seront scolarisés à la prochaine rentrée dans une école privée.

Le conseil municipal de Montigny-en-Morvan charge le maire d’informer le maire et le conseil municipal de Blismes sur le risque de fermeture d’une classe suite au départ de ces enfants, ainsi que cella entraîne une prise en charge plus importante de Montigny sur les frais du RPI.

9-Voirie:

Les travaux sur la voirie de l’Huis André, La Crotte et l’Huis Picard ont été réalisés pour un montant de 44 300 € HT. Mais, au final, une moins-value de 903 € HT a été constatée. Par conséquent, dans le cadre de la convention avec la CCMSGL, le coût total des travaux de voirie réalisés en 2022 est de 43 397 HT soit 52 076,40 € TTC.

D’autre part, le maire informe le conseil municipal que malgré la signalisation mise en place, une entreprise réalisant des travaux d’élagage à L’Huis André a causé des dégâts irrémédiables sur la chaussée. Il a donc effectué une déclaration de sinistre, les dégâts sont estimés à 2 349 € TTC.

Questions diverses :

– boulangerie : lecture de courriels reçus du boulanger.

Sébastien Sirou enlèvera un des murs du pré de la colonie avec une pelleteuse afin de mettre à niveau et faciliter l’entretien du terrain.

– réflexion sur l’occupation des deux près de la commune situés sous l’auberge et vers l’ancienne colonie. Le conseil municipal charge le maire de trouver un locataire.

– brocante : Mr SEGUINIER demande au maire, au nom des parents délèvesde ne pas communiquer le montant des recettes de la brocante ; afin que la coopérative scolaire le fasse directement auprès des parents. Le maire donne droit à cette demande et tiens à remercie les membres du club du temps libre, les parents d’élèves et toutes les personnes qui y ont participé au succès de cette manifestation.

– le mobilier de la salle du conseil a été acheté pour une somme totale de 2 207 €.

le maire fait part au conseil municipal des problèmes dordures ménagèressur la commune. Le ramassage tous les 15 jours, même en période estivale, est inadapté car cela entraîne un amoncellement de sacs aux points de regroupement. Dautre part, il a dû faire face à de nombreux dépôts sauvages principalement le long du lac à Bonin et derrière les PAV le long du cimetière. Il sest chargé avec ses adjoints du ramassage de ces dépôts sauvages et a alerté plusieurs fois, sans succès, la CCMSGL. Le point de regroupement situé derrière la mairie a été suppridans la mesure où tous les habitants du bourg sont ramassés en porte à porte. Il serait souhaitable que les habitants soient informés que les points de regroupement sont destinés uniquement aux personnes qui ne sont pas ramassées en porte à porte (points de regroupement : Arringes, Huez, Huis Gourdin, Moulin du Bruy, Huis Billard, lotissement de la Pige, Vaux), les autres habitants doivent garder leurs ordures chez eux. Il est regrettable que la communauté de communes nexplique pas précisément son règlement de collecte aux contribuables.

– le maire fait part au conseil municipal dimportantes dégradations des planches de la passerelle. Une réflexion devra être menée afin que savoir si on envisage une réparation ou une destruction totale.

La séance est levée à 23 heures.

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 
DU 7 JUIN 2022

Date de convocation : 2 juin 2022

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, MARTINEZ Thierry, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Excusé : GERMAIN Nadège (pouvoir à PERRUCHOT Laurent)

Secrétaire de séance : MALIGNE Isabelle.

Eric GALLOIS, Maire, ouvre la séance à 19 heures en présentant à la signature, le compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2022.

Il fait part de la démission du conseil municipal de M. Thierry MARTINEZ pour raisons personnelles et changement de domicile.

Puis il précise que l’ensemble des délibérations qui seront prises au cours de la séance feront l’objet d’un vote au scrutin ordinaire à main levée et entame l’ordre du jour :

1 – Voirie :

Après négociation avec CCMSGL, le maire a obtenu que la commune puisse être maître dœuvre pour la voirie 2022. La CCMSGL acceptera, si le conseil le décide, de transférer la compétence voirie à la commune pour lannée 2022.

Dans le cadre de la réfection en bicouche de la voirie de L’Huis André, LHuis Picard et La Roche, le maire présente deux devis :

– Nièvre Travaux Matériaux : 47 944,20 € TTC

– entreprise Guinot : 41 640 € TTC

Pour rappel, le montant du droit de tirage est de 40 430,22 €.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de l’entreprise Guinot et que la commune soit maître dœuvre pour la réalisation de la voirie 2022.

2 – Convention voirie avec la CCMSGL :

Le maire demande au conseil municipal de valider une convention avec la CCMSGL afin de réaliser les travaux de voirie.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer la convention de gestion de la voirie afin que la communauté de communes, qui a la compétence voirie, autorise la commune à réaliser les travaux de la voirie.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à effectuer les modifications budgétaires nécessaires.

3 – Création d’une régie d’avance :

Afin de faciliter les petits achats (carburant, petit matériel, produits d’entretien, fournitures scolaires et administratives), le maire propose au conseil municipal d’effectuer une demande auprès de la DDFIP afin de créer un compte DFT et de créer une régie davance, ce qui permettra de bénéficier dune carte bancaire.

Il souhaite nommer comme régisseur : Marc Andreux et comme régisseur-adjoint : Lydia Perruchot.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire effectuer les démarches auprès de la DDFIP en vue de créer une régie davance et valident la nomination de Marc Andreux comme régisseur et de Lydia Perruchot comme régisseur-adjoint.

4 – Réforme de la publication des actes (point rajouté à l’ordre du jour) :

A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités locales et de leurs groupements.

Par dérogation, les communes de moins de 3500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés pourront choisir entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix. A défaut de délibération au 1er juillet 2022, les actes seront obligatoirement publiés par voie électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération du conseil municipal.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel : publicité par publication papier en mairie.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Questions diverses :

– voirie de Velle : suite à sa réfection en 2019 par l’entreprise Colas, des malfaçons ont été constatées. Un courrier avait été envoyé à la CCMSGL demandant une prise en charge dans le cadre de la garantie décennale. Le maire donne lecture de la réponse qu’il a reçue et qui confirme la non prise en charge.

compte rendu du conseil communautaire du 02/06/22 : voirie, projets …

des fenêtres du logement Kocakaya et la fenêtre du couloir du logement au-dessus de la mairie doivent être changées : des devis seront demandés pour leur remplacement.

– auberge : attente réception de chantier.

– point sur les effectifs du RPI.

– brocante aura lieu le dimanche 31 juillet.

– fleurissement bacs mairie + entrées du bourg.

– prévoir une réunion de la commission de gestion de la salle des fêtes.

– messe au pas de Saint-Martin le 10 juin 2022 : vin d’honneur offert par lamunicipalité.

liste des permanences pour le bureau de vote des élections législatives des 12 et 19 juin.

La séance est levée à 22 heures 45.

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 13 AVRIL 2022 A 19 HEURES

Date de convocation : 8 avril 2022

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, MALIGNE Isabelle,PERRUCHOT Laurent, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Excusée : GUILLIET Hendrikus (pouvoir à GALLOIS Eric), PERRUCHOT Lydia (pouvoir à MALIGNE Isabelle), MARTINEZ Thierry.

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 – Vote du compte de gestion 2021 :

Le maire présente le compte de gestion.

Il rappelle les résultats de 2020 :

Investissement : 1116,40 €

Fonctionnement : 276 500,19 €

Virement à la section de fonctionnement, titre 1068 : 110 883,60 €

Résultats de l’exercice 2021 :

Investissement : 48 823,21 €

Fonctionnement : 71 048,99 €

Restes à réaliser en investissement 2021 :

Dépenses : 274 844,41 €

Recettes : 197 057 €

Solde des restes à réaliser : – 77 787,41 €

Pour la couverture d’autofinancement, il conviendra donc d’effectuer un virement de 27 847,80 € au compte 1068 au budget prévisionnel.


Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 208 217,78€

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le compte de gestion et l’affectation des résultats.

2 – Vote du compte administratif 2021 :

Le maire demande à Vincent Bourgeot, maire-adjoint, de présenter le compte administratif puis il quitte la salle.

   Réalisations de l’exercice :

Section de fonctionnement :

– dépenses : 334 122,42 €

– recettes :   405 171,41 €

– excédent :    71 048,99 €

Section d’investissement :

– dépenses :   69 050,14 €

– recettes :   117 873,35 €

– excédent :   48 823,21 €

Total (réalisations + reports 2020 et 2021) :

Section de fonctionnement :

– Dépenses : 334 122,42 €

– Recettes :  570 788 €

– Excédent :  236 665,58 €

Section d’investissement :

– Dépenses : 343 894,55 €

– Recettes :   316 046,75 €

– Déficit :     – 27 847,80 €

Résultat global :

– Dépenses : 678 016,97 €

– Recettes :  886 834,75 €

– Excédent :  208 817,78 €

=>  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le compte administratif de l’exercice 2021. (9 voix pour) ; le maire n’ayant pas pris part au vote comme le stipule l’article L 2121-14 alinéas 2 et 3 du code général des collectivités locales.

3 – DCE 2021 :

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de dédier le montant de la DCE 2021 aux travaux

du camping.

4 – Vote du budget primitif 2022 :

Le maire présente aux membres du conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2022 puis il leur demande de bien vouloir le valider.

Section de fonctionnement :

– Dépenses : 578 817,80 €

– Recettes :   627 221,78 €

Crédits d’investissement votés :

– Dépenses : 317 500 €

– Recettes :   345 347,80 €

Total de la section d’investissement :

– Dépenses :  592 344,41 €

– Recettes :    592 344,41 €

– Dépenses : 578 817,80 €

– Recettes :   627 221,78Total

Crédits d’investissement votés :

– Dépenses : 317 500 €

– Recettes :   345 347,80 €

Total de la section d’investissement :

– Dépenses :  592 344,41 €

– Recettes :    592 344,41 €

Total budget :

– Dépenses : 1 171 162,21 €

– Recettes :   1 219 566,19 €

La capacité d’autofinancement brute de la commune est de 41 842,45 € et la capacité d’autofinancement nette (déduction des emprunts en cours) est de 10 842,45 €. L’emprunt antérieur à 2015 sera remboursé en totalité le 2ème semestre 2026.

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le budget primitif 2022.

5 – Voirie (point rajouté à l’ordre du jour) :

Le maire a reçu un chiffrage concernant la réfection de la voirie de la Crotte, de l’Huis André et de l’HuisPicard. Le montant total est de 77 492,75 € alors que le chiffrage initial était de 35 092,46 €. D’après les informations données par la communauté de communes au maire, une seule entreprise a répondu au marché et elle ne s’est pas déplacée pour examiner la voirie, le devis a été établi à partir du chiffrage de M. Robert Bouché (ancien agent voirie de la communauté de communes). Le droit à tirage de la commune est de 40 430,41 €. Le devis représentant le double du chiffrage initial qui avait déjà été surestimé par rapport au coût des années précédentes, il semble plus raisonnable de ne pas réaliser de travaux de voirie cette année. En tout état de cause, la commune ne pourrait pas financièrement apporter un fonds de concours de plus de 37 000 € pour réaliser ces travaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident à regret de ne pas réaliser de travaux de voirie en 2022.

Questions diverses :

– point sur l’adressage,

– repas des aînés : l’auberge étant déjà réservée le 28 avril, il convient de fixer une nouvelle date courant mai ou juin.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 6 AVRIL 2022 A 19 HEURES

 

Date de convocation : 1er avril 2022

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, MARTINEZ Thierry, PERRUCHOT Laurent, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Excusée : PERRUCHOT Lydia (pouvoir à GALLOIS Eric).

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 – Vote des taxes :

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de maintenir les taux des taxes comme suit :

TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) : 33,32 %
TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties) : 20.94%
CFE (cotisation foncière des entreprises) : 16.50 %

ce qui génère un revenu des taxes de 98 598 € pour 2022 (94 287 € en 2021).

Par ailleurs, le maire tient à alerter le conseil municipal sur le fait que le pacte financier versé par la communauté de communes est de 51 148 € et que notre droit de tirage de voirie est de 30 650 €. Par conséquent le fait que la communauté de communes restitue à la commune la compétence voirie et renégocie le pacte financier, nous obligera à retrouver 81 798 € de fiscalité. Le problème est que ce montant est approximativement équivalent au montant des trois taxes que nous ne pourrons bien évidemment pas augmenter pour récupérer cette somme.

2 – Orientations budgétaires :

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de budgétiser les opérations suivantes en investissement :

camping : 32 642,73 € de restes à réaliser en dépenses (RAR) et 5017 € de RAR en recettes. Il est décidé de mettre la DEC 2021 en recettes pour 2022.
auberge : 225 598,96€ de RAR en dépenses et 181 840 € de RAR en recettes. Pas de modification.
boulangerie : 6 602,72 € de RAR en dépenses. Pas de modification.
aménagement du bourg : 10 000 € de RAR en dépenses. Il est proposé d’ajouter 255 000 € en dépenses et 108 000 € en recettes (DETR et amendes de police). Le projet sera réalisé en fonction du montant des subventions.
presbytère : il est décidé un budget en dépenses de 20 000 € afin de payer le bureau d’études et les travaux de démolition intérieurs, pour préserver la structure du bâtiment.
défense incendie : il est décidé un budget de 6000 € en dépenses (alimentation en eau de la citerne du bourg et remplacement de la borne incendie de l’Huis Billard)
aménagement intérieur mairie : il est décidé un budget de 5 000 € en dépenses pour l’achat de mobilier pour la salle du conseil.

3 – Avenants pour l’auberge :

Il est nécessaire de récapituler et numéroter les avenants :

n° 1.001 : lot maçonnerie + 3 188 €
n° 2.001 : lot assainissement – 948 €
n° 2.002 : lot assainissement (modifications d’intitulés)  0 €
n° 2.003 : lot assainissement + 318 €
n° 4.001 : lot serrurerie – 3 992,40 €
n° 6.001 : lot plâtrerie + 3 783,60 €
n° 6.002 : lot plâtrerie + 1877,52 €
n° 6.003 : lot plâtrerie + 189,13 €
n° 6.004 : lot plâtrerie – 2 171,82 €
n° 8.001 : lot plomberie + 528 €
n° 9.001 : lot électricité + 1317,18 €

soit une plus-value totale : + 4 089,21 €

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident la totalité de ces avenants.

4 – Modification de la nomenclature budgétaire :

A compter du 1 janvier 2024, la nomenclature M14 migre en M57.

Le maire demande au conseil de changer de nomenclature au 1 janvier 2023, afin de bénéficier d’un meilleur soutien de la trésorerie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à demander le changement de nomenclature au 1 janvier 2023.

5 – Avenant de commande de matériel dans le cadre du pack service (SIEEEN) :

Le SIEEEN propose, dans le cadre de la nouvelle nomenclature budgétaire, le nouveau logiciel JVS Horizon cloud au tarif de 361,63 €/an pour une durée de 5 ans qui s’ajoutera au Pack service. D’autre part le maire indique être en discussion avec le S.I.E.E.E.N. car le montant du Pack service est passé de 1719 € en 2019 à 2441,83 € en 2022.

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire souscrire au logiciel Horizon cloud.

6 – Assurances du personnel (point rajouté à l’ordre du jour) :

Le maire propose aux membres du conseil municipal de renouveler le contrat signé il y a 4 ans pour le maintien de salaire du personnel titulaire en cas de maladie.

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à renouveler ce contrat.

7 – Devis mise en conformité électrique de la salle polyvalente (point rajouté à l’ordre du jour) :

Le maire informe le conseil municipal que, suite à la visite de la commission sécurité, une mise aux normes électriques de la salle polyvalente est nécessaire.

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de l’entreprise Lejault.

Questions diverses :

– voirie de Velle : suite à sa réfection en 2019 par l’entreprise Colas, des malfaçons ont depuis été constatées. Plusieurs courriers ont été envoyés à la C.C.M.S.G.L. demandant la réfection de ces malfaçons ou une prise en charge dans le cadre de la garantie décennale. La C.C.M.S.G.L. valide le refus de la société Colas, qui demande 7 000 € pour la réfection des 30 mètres de voirie. Le maire va contester cette décision dans la mesure où la C.C.M.S.G.L. à la compétence voirie, d’un point de vue technique et légal. Il regrette que la C.C.M.S.G.L. prenne la défense de la société Colas contre la commune.

– repas des aînés : 28 avril 2022 à l’auberge de Montigny.

– organisation de la brocante à prévoir cet été (fin juillet).

– planning du bureau de vote des élections présidentielles (10 et 24 avril) et législatives (12 et 19 juin).

– prochain conseil municipal pour le vote du budget : 13 avril 2022 à 19 heures.

La séance est levée à 22 heures.

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 23 FEVRIER 2022 A 19 HEURES

Date de convocation : 17 février 2022

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, MARTINEZ Thierry, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Excusée : PERRUCHOT Laurent (pouvoir à GALLOIS Eric).

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 – Location du studio du presbytère :

=> Suite au rapport d’HESTIA INGENIERIE autorisant la mairie à louer le studio, après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le bail avec M. Sébastien, cuisinier à l’auberge, à compter du 1er mars 2022 au prix de 255 €/mois auxquels s’ajoutent 5 €/mois de taxe assainissement et à effectuer les démarches nécessaires.

2 – Gestionnaire du camping :

=> Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le contrat de Mme Aurore Moreau du 15 avril au 9 octobre 2022, à la nommer régisseuse des recettes et à payer ses heures supplémentaires si besoin.

Bilan financier du camping :

– pour l’année 2020 :  + 16 119 €

– pour l’année 2021 :  + 3 104 €

3 – Tarifs du camping :

=> Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent les prix fixés ci-dessous pour la saison prochaine :

Prestation / tarif par jour :

Adultes : 3,20 €

Enfants de 4 à 15 ans : 1,60 €

Enfants de moins de 4 ans : gratuit

Voiture : 2,00 €

Moto : 1,50 €

Tente : 2,50 €

Caravane : 3,00 €

Camping-car : 5,00 €

Electricité : 2,70 €

Douche (lors de manifestations sur autorisation) : 1,50 €

Remplissage eau camping-car : 3,00 €

Garage ou emplacement mort : 2,00 €

Forfait 2 personnes comprenant voiture + caravane + électricité + taxe de séjour : 14,50 €/jour

Forfait 2 personnes comprenant camping-car + électricité + taxe de séjour : 14,50 €/jour

4 – Gestion de la salle polyvalente :

Une commission Mrs Bourgeot, Sirou et Mmes Germain et Veleur se réunira pour travailler sur un nouveau contrat de location et une révision des tarifs de la salle polyvalente.

5 – Travaux de l’auberge et du camping :

Le maire fait un point sur les travaux effectués à l’auberge, sur les points défectueux et sur les travaux qu’il reste à prévoir. Puis il fait le point sur les travaux qui ont été effectués dans l’enceinte du camping : terre, fraisats, aménagement paysager, pose de drains … Il précise que les bornes électriques seront installées prochainement. Reste, pour les locaux, un meuble avec miroir, deux blocs cuisine avec éclairage à acheter.

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à commander les équipements nécessaires pour les locaux du camping.

6 – Heures supplémentaires de Mme Balledant (point rajouté à l’ordre du jour) :

=> Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à payer 24,20 heures supplémentaires (septembre 2020 à décembre 2021 et janvier 2022) à Mme Balledant.

7 – Heures supplémentaires des employés de la commune (point rajouté à l’ordre du jour) :

=> Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à payer les heures supplémentaires et/ou complémentaires de tous employés municipaux tous les mois si nécessaire.

8 – Pompe relevage eaux usées de la boulangerie (point rajouté à l’ordre du jour) :

=> Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de l’entreprise Dessoindre d’un montant de 630,41 € TTC.

9 – Fontaine route de Vranlien (point rajouté à l’ordre du jour) :

=> Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à faire réaliser les travaux de drainage par l’entreprise Thenin.

10 – Remboursement de la caution de M. Gallimard (point rajouté à l’ordre du jour) :

=> Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à restituer la caution de 255 € à M. Gallimard, ancien locataire du studio du presbytère (1 voix contre Mme Germain).

11 – Facturation loyer, chauffage, taxe assainissement de l’auberge (point rajouté à l’ordre du jour) :

=> Le maire rappelle qu’en raison des travaux de l’auberge, une exonération du loyer a été effectuée en novembre, décembre et janvier. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent une exonération en février avec une reprise du loyer au 1er mars 2022, date de la réouverture.

=> Une exonération du chauffage a été effectuée en novembre, décembre et janvier. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent qu’à partir du 1er février le chauffage soit de nouveau à la charge du locataire puisqu’il a les clefs depuis cette date.

=> Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent de fixer la taxe d’assainissement à 30,60 €/mois.

Questions diverses :

– inspection des canalisations du bourg effectuée : en attente du rapport.

– point sur l’adressage.

– point sur la réunion du conseil communautaire de la CCMSGL et notamment sur la rétrocession de la compétence voirie aux communes.

La séance est levée à 21 heures 30.

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 JANVIER 2022 A 19 HEURES

Date de convocation : 6 janvier 2022

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, MARTINEZ Thierry, PERRUCHOT Laurent, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Excusée : PERRUCHOT Lydia (pouvoir à GALLOIS Eric).

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 Ventes :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent les ventes :

des parcelles C 1394 et C 1395 au prix de 1 928 € et l’achat pour l’euro symbolique des parcelles C 1391 et C 1393 à Mme Coralie Virlouvet et Mr Romain Boulenger.
des parcelles B 502 lot 2, B 503 lot 2, B 926 et C 1338 au prix de 2 346 € à Mr Jean-Michel Dussaule.
de la parcelle C 1385 au prix de 479 € à Mme Marie-Thérèse Darreau.
de la parcelle A 555 au prix de 529 € à Mme Irène Gaujard.
de la parcelle C 1386 au prix de 342 € à Mr Laurent Perruchot (Laurent Perruchot quitte la salle et ne prend pas part au vote).
de la parcelle D 1223 au prix de 1 340 € à Mr Michel Prévotat.
des parcelles C 603, C 604, C 883 lot 1, C 1384, C 1387 au prix total de 4 602 € à Mr Michel Séguinier(Franck Séguinier quitte la salle et ne prend pas part au vote).
de la parcelle A 556 au prix de 613 € à Mme Mireille Trameçon.
de la parcelle A 558 au prix de 464 € à Mme Vanlaarhoven.

Elles seront effectuées par acte administratif.

2 DETR :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à effectuer les démarches nécessaires afin de monter deux dossiers permettant de solliciter une aide au titre de la DETR :

pour réaliser les travaux de défense incendie (changement de la borne incendie de l’Huis Billard, modification des branchements des 2 bornes incendie de Vaux, Velle, le bourg et Huez, alimentation en eau de la réserve incendie du bourg).
pour réaliser les travaux d’aménagement de la traversée du bourg.

3 – Frais de remise du logement F4 du presbytère :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à négocier avec la famille de l’ancien locataire pour la prise en charge d’une partie des travaux suite aux dégâts occasionnés par ce dernier.

4 – Presbytère (point rajouté à l’ordre du jour) :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à effectuer les démarches pour ouvrir une ligne de crédit de 10 000 € – section investissement inscrite au budget 2022, en vue des dépenses liées aux travaux à prévoir au presbytère.

5 – Travaux de l’auberge (point rajouté à l’ordre du jour) :

Point sur les travaux de l’auberge :

Thenin, lot 2 : moins-value de 948 €

– Art SMA, lot 4 : moins-value de 3 992,40 €

Dumaray, lot 6 : plus-value de 3 153 € + 1 877,52 €

soit une plus-value de 90 € sur le total à ce jour.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer les devis de l’entreprise Guillot pour un montant total de 3188,16 € afin de restaurer les escaliers de la sortie de la salle et ceux de la sortie de la cuisine et le bouchage d’une saignée.

6 – Voirie communale (point rajouté à l’ordre du jour) :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident pour 2022 de refaire la voirie de l’Huis André, l’Huis Picard et la Crotte, pour un montant estimatif total de 35 092.46€ et à signer le devis de l’entreprise Thenin d’un montant de 4 956 € afin d’effectuer, à l’Huis André, un arasement de l’accotement, de canaliser l’eau qui coule du haut du chemin et de l’envoyer dans le ruisseau en contrebas.

:

– inspection des deux ponts du Moulin du Bruy prévue la semaine prochaine.

– centre ouvrant effectué dans tous les bâtiments communaux.

– interrogation sur travaux du chemin du tour du lac par l’EPTB.

– point sur la distribution du bulletin municipal et des bons d’achat.

– réunion avec la gendarmerie le 15 janvier à la salle polyvalente.

La séance est levée à 22 heures 30.

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 01 DECEMBRE 2021 A 19 HEURES

 

Date de convocation : 25 novembre 2021

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, MARTINEZ Thierry, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 – Avenant à la convention avec Nièvre Ingénierie :

Cet avenant concerne l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme.

=> Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer l’avenant à la convention avec Nièvre Ingénierie.

2 –Bornage du camping :

Le maire présente au conseil municipal le plan de bornage du cabinet Laubérat-Javouhey. Le maire a obtenu de l’EPTB la cession de terrain sur le bord du camping, dans la mesure où une partie du champ d’épandage se trouvait sur le terrain de l’EPTB et aussi afin que les limites correspondent au talus présent sur le terrain.

L’EPTB accepterait de céder à la commune deux parcelles d’une superficie totale de 2338 m. Le prix proposé serait de 2500 € l’hectare mais l’EPTB souhaite que ce prix soit confirmé par le service des domaines.

Le maire propose au conseil municipal de valider le procès-verbal de bornage avec l’achat de deux parcelles appartenant à l’EPTB par acte administratif.

=> Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le procès-verbal de bornage et à entamer les démarches pour l’achat des deux parcelles appartenant à l’EPTB.  

3 – Bornage de la Grande Ouche :

Afin de redessiner au mieux le chemin de la Grande Ouche, le maire propose un échange de terrain entre la mairie et le propriétaire en plus de l’aliénation prévue. Ces transactions se feront par acte administratif.

=> Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer les documents afférents à ces transactions.

4 –Presbytère :

Le maire informe le conseil municipal que l’état des lieux du logement situé au premier étage est catastrophique suite au départ du locataire. Une discussion est en cours avec la famille du locataire qui s’est engagée à la remise en état des lieux dans l’attente de la réception des devis de réparation locative.

En outre, une des poutres maîtresses du plafond est cassée d’où un affaissement du plancher du deuxième étage et une mise en danger de la structure du bâtiment. Il convient de demander à un bureau d’étude un diagnostic et des préconisations pour les réparations et à la conservation structurelle du bâtiment. Le maire a fait réaliser une mise en sécurité avec positionnement d’étais sous la poutre.

Après plusieurs demandes, il n’a reçu qu’un devis d’HESTIA INGENIERIE, bureau d’études, pour un montant de 3 600 €. Compte tenu de l’urgence, il demande au conseil municipal l’autorisation de le signer.

=> Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis d’HESTIA INGENIERIE.

Par ailleurs, le maire informe le conseil municipal que le locataire du rez-de-chaussée a donné congé du studio. Décision est donc prise de ne pas remettre à la location ce logement par mesure de sécurité. Il est préférable que le presbytère reste vide jusqu’à l’obtention du rapport du bureau d’études.

5 – Travaux de l’auberge :

Le maire tient à informer le conseil municipal de travaux imprévus :

– erreur de calcul de l’architecte pour la rampe d’accès handicapés : elle devra faire 14 m de long (au lieu des 9 m prévus). Le surcoût sera pris en charge par l’architecte.

– le placoplâtre des murs de la salle de restaurant était mal fixé. Il est donc nécessaire de le changer et de signer un avenant de 3 783 €.

– cuisine : mur derrière le bar à recouvrir avec du placoplâtre (surcoût à chiffrer).

– conduit de la hotte : vérifier s’il est aux normes.

La haie située en bas du terrain de l’auberge a été coupée par le conseil municipal après accord du fermier.

6 – Contrats de travail de Mme Noacco et Mme Patti :

Le maire informe qu’un contrat à durée déterminée unique pour le RPI devra être fait pour Mme Noaccopour une durée de 1 an, de 17 heures hebdomadaires annualisées. Le contrat pour le ménage à la mairie pour 2 heures/semaine sera prorogé.

=> Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer les contrats de Mme Noacco.

Le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à ouvrir le poste pour la garderie et à procéder au recrutement.

Le contrat de Mme Patti pour la surveillance de la cantine arrivant à échéance le 31 décembre 2021, il propose de le renouveler pour un an.

=> Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le contrat de Mme Patti, à ouvrir un poste pour la garderie et à procéder au recrutement.

7 – Devis du camping :

Achat de deux bornes (eau + électricité) :

Electricité : Lejault 5 119,60 € TTC

Tranchée, tuyaux : Thenin 3 565,92 €Q TTC

Branchement tuyaux : Dessoindre 120 € TTC

Réfection intérieure du logement : Dumaray 3 610,24 € TTC

=> Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer les 4 devis ci-dessus.

Par ailleurs, le maire informe le conseil municipal que la vidange de la fosse est à prévoir ainsi qu’un budget pour le transport et l’étalage de fraisats dans le camping.

8 – Devis voirie du bourg :

Une visite sur place a été effectuée avec Nièvre Ingénierie.

Un relevé topographique et un relevé avec une caméra pour le réseau des eaux usées et pluviales sont à prévoir. Il sera demandé au SIAEP de refaire les canalisations d’eau potable avant les travaux.

=> Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis du bureau d’études Boulet à hauteur de 1 110 € TTC.

=> Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis du bureau d’études Osis à hauteur de 2 029,50 € TTC.

9 – Régularisation cour M. Lemaitre (point rajouté à l’ordre du jour) :

n 2018, la commune a cédé un terrain (parcelle 1375) à M et Mme Lemaitre à Huez. Cependant la parcelle jouxtant cette dernière appartient toujours à la commune alors que différents actes notariés confirmaient que cette parcelle appartenait à M et Mme Lemaitre.

Afin de régulariser cette situation, le maire propose de rétrocéder cette parcelle pour l’euro symbolique. M et Mme Lemaitre s’engagent à payer les frais inhérents à l’acte administratif.

=> Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent de vendre pour l’euro symbolique la parcelle.

10 – Voirie communale (point rajouté à l’ordre du jour) :

La réfection de la voirie de la commune a été effectuée cet été. Son coût est de 1648,51 € (16 T enrobé) auxquels s’ajoutent 2470 € pour la mise en œuvre.

Le droit à tirage pour 2022 est de 40 430,42 €. Pour la réfection de l’Huis André en enrobé à chaud, le montant est de 51 505,02 € et pour La Roche : 11 302,97 € soit un total de 62 807.99€.

Compte tenu du montant important ci-dessus, le maire a demandé des devis en bi-couche bituminé avec une couche de point à temps.

Avec cette méthode, la voirie desservant l’Huis André (rue principale et rue annexe) ainsi que celle de La Roche a un montant total de 30 968,27 € TTC.

Le maire fera chiffrer le coût de la réfection de la voirie de l’Huis Picard dans les mêmes conditions.

=> Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident cette proposition.  

Questions diverses :

– travaux terminés à la mairie.

– boulangerie : après mise en place de la cheminée, le cloisonnement autour de celle-ci a été réalisé dans le logement, le placoplâtre et le carrelage du laboratoire ont été refaits, les modifications sur la couverture seront faites avant la fin de l’année. Il faudra en plus prévoir le remplacement de la pompe de relevage pour les eaux usées.  

– Bonin : dépôts sauvages d’ordures, le cantonnier a nettoyé l’emplacement. S’appuyant sur l’arrêté municipal de 2018, ces dépôts sauvages sur la commune seront sanctionnés à hauteur de 650 €.

La séance est levée à 23 heures.

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 13 OCTOBRE 2021 A 19 HEURES

Date de convocation : 7 octobre 2021

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Absent : MARTINEZ Thierry.

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 – Appel d’offres de l’auberge :

Le maire informe le conseil municipal qu’un appel d’offres a été lancé en août dernier. Le résultat, suite à l’ouverture des plis, est le suivant :  

Lots

Objet

Entreprise retenue

Montant HT

1

Maçonnerie

GUILLOT

34 279.80 €

2

Assainissement

THENIN

22 390,20 €

3

Menuiseries extérieures

MVF

9 438 €

4

Serrurerie

Art SMA

4 187 €

5

Menuiseries intérieures

MVF

9 768 €

6

Plâtrerie – peintures

DUMARAY

28 595,63 €

7

Carrelage – faïence

GUILLOT

15 812,92 €

8

Plomberie

DESSOINDRE

24 107,10 €

9

Electricité

LEJAULT

19 406.65 €

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal valident le choix des entreprises sans l’option des pergolas.

A l’issue des travaux, un état des lieux et une révision du bail seront à effectuer. Les loyers seront suspendus pour les mois de novembre, décembre et janvier.

2 h–Validation de l’enquête publique d’aliénation des chemins :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal valident les résultats de l’enquête publique qui a eu lieu du 1er au 15 septembre 2021 et le déclassement d’une partie de la voie communale dite « de la Grande Ouche ».

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal constatent la désaffectation du chemin dit « de Montiare », valident les résultats de l’enquête publique et l’aliénation dudit chemin, autorisent le maire à faire attribuer un numéro de parcelle par un géomètre, autorisent le maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces concernant cette affaire pour vendre la parcelle ainsi attribuée à M. Jean-Michel DUSSAULE.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal constatent la désaffectation du chemin dit « sur les Roches », valident les résultats de l’enquête publique et l’aliénation dudit chemin, autorisent le maire à faire attribuer un numéro de parcelle par un géomètre, autorisent le maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces concernant cette affaire pour vendre la parcelle ainsi attribuée à M. Michel SEGUINIER.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal constatent la désaffectation du chemin dit « du Prémarin », valident les résultats de l’enquête publique et l’aliénation dudit chemin, autorisent le maire à faire attribuer un numéro de parcelle par un géomètre, autorisent le maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces concernant cette affaire pour vendre la parcelle ainsi attribuée à M. Laurent PERRUCHOT.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal constatent la désaffectation du chemin dit « de la Bruyère», valident les résultats de l’enquête publique et l’aliénation dudit chemin, autorisent le maire à faire attribuer un numéro de parcelle par un géomètre, autorisent le maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces concernant cette affaire pour vendre la parcelle ainsi attribuée à M. Michel SEGUINIER.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal constatent la désaffectation du chemin dit « de la Bruère », valident les résultats de l’enquête publique et l’aliénation dudit chemin, autorisent le maire à faire attribuer un numéro de parcelle par un géomètre, autorisent le maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces concernant cette affaire pour vendre une parcelle ainsi attribuée à Mme Irêne GAUJARD en regard de sa propriété et une autre parcelle à Mme Mireille TRAMECON en regard de sa propriété.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal constatent la désaffectation du chemin dit « de Chassy à Montigny », valident les résultats de l’enquête publique et l’aliénation dudit chemin, autorisent le maire à faire attribuer un numéro de parcelle par un géomètre, autorisent le maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces concernant cette affaire pour vendre la parcelle ainsi attribuée à M. Michel PREVOTAT.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal constatent la désaffectation d’une partie du chemin dit « du bourg à Huez », valident les résultats de l’enquête publique et l’aliénation dudit chemin, autorisent le maire à faire attribuer un numéro de parcelle par un géomètre, autorisent le maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces concernant cette affaire pour vendre la parcelle ainsi attribuée à M. Romain BOULENGER.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal constatent la désaffectation du chemin situé entre les parcelles C 516, 517, 518, 519, 524, 525 au lieu-dit Huez, valident les résultats de l’enquête publique et l’aliénation dudit chemin, autorisent le maire à faire attribuer un numéro de parcelle par un géomètre, autorisent le maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces concernant cette affaire pour vendre la parcelle ainsi attribuée à Mme Marie-Thérèse DARREAU.

3 – Voirie :

Le maire informe le conseil municipal qu’après maintes relances, un rendez-vous a été fixé le 25 octobre prochain avec Nièvre Ingénierie afin d’obtenir un chiffrage de la réfection de la voirie dans le bourg. A cette occasion et suite à des plaintes des habitants, une étude sera demandée afin de réduire la vitesse de la circulation dans le bourg.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire, en vue de la réfection de la voirie de l’Huis André, à signer le devis de l’entreprise THENIN d’un montant de 667,20 € T.T.C..pour la mise en place d’un tuyau Ecopal traversant la chaussée.

4 – Aire de pique-nique de l’Huis Picard :

Le maire signale que l’entreprise THENIN a remis en état le terrain à l’Huis Picard sur lequel se situe le point d’observation du petit lac. Le monticule de terre et les arbres ont été enlevés et le terrain a été remis à niveau. Ne reste plus que quelques racines à couper. Il suggère de l’arborer avec des arbres fruitiers et un arbre à ombrage à planter à proximité de la table de pique-nique. Rendez-vous est donné sur place le 17 octobre à 18 heures.

5 – Eclairage public :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, pour des raisons d’économie d’énergie décident de modifier comme suit les horaires de l’éclairage public communal :

– dans les hameaux : extinction à 19 heures (au lieu de 20 heures)

– dans le bourg : augmentation le vendredi et samedi à 22 heures, les autres jours de la semaine à 20 heures.

6 – Dotation cantonale d’équipement :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent la proposition du maire de grouper les subventions au titre de la DCE de trois années (2021-2022-2023) sur le projet de la réfection de la voirie du bourg.

7 – Prix repas cantine :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, suite à une augmentation du fournisseur, de fixer du repas à 3,75 € (au lieu de 3,45 €).

8 – Ecole :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à adhérer au dispositif « cantine à 1 euro ». La tarification sera faite en fonction du quotient familial en trois tranches :

de 0 à 2500 € : 1 €

–  de 2500 à 3500 € : 4 €

–  au-dessus de 3500 € : 10.70 €

(1 abstention : Lydia PERRUCHOT).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de verser une subvention de 150 € à la coopérative scolaire.

9 – Cimetière :

Le maire fait un point sur le cimetière et précise que des courriers ont été envoyés aux propriétaires de tombes non entretenues et que 4 tombes ont des concessions qui arrivent à échéance.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent le lancement de la procédure de reprise de concessions pour les emplacements en état d’abandon et en péril.

Questions diverses :

– Le maire informe le conseil que jusqu’en 2017 M. Andreux avait deux contrats de travail, un comme chauffeur de bus et un comme employé communal. Lorsqu’il a arrêté de conduire le bus, il a été réintégré à temps plein sur le contrat le plus défavorable pour sa carrière. Le maire a décidé de le réintégrer dans le contrat le plus favorable avec effet rétroactif sur sa rémunération.  

– logement F4 du presbytère : toujours occupé malgré le congé du locataire.

– boulangerie : problème avec la pompe de relevage, devis de l’entreprise Evrard de 871 €, un autre devis a été demandé.

– la commission de sécurité du SDIS a émis un avis favorable pour les travaux de mise aux normes incendie de la mairie.

– cérémonie du 11 novembre à 11 heures + vin d’honneur.

– arbre de Noël : réalisé en fonction des conditions sanitaires.

– repas des anciens : une réunion est programmée avec le club du temps libre. Compte tenu de la fermeture de l’auberge, le repas pourrait être repoussé à la réouverture de l’auberge.

– bulletin municipal : réunion de la commission le 21 octobre à 18 heures.

La séance est levée à 23 heures.

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 AOUT 2021 A 19 HEURES

 

Date de convocation : 20 août 2021

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Excusé : SEGUINIER Franck (pouvoir à BOURGEOT Vincent)

Absent : MARTINEZ Thierry.

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 – Avenant à la convention de prestations de services pour l’entretien des abords de la voirie :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer l’avenant à la convention de prestations de services pour l’entretien des abords de la voirie et le fauchage entre la Communauté de communes Morvan Sommets Grands Lacs et la commune, dont le montant s’élève à 5 994 €/an.

2 –Contrat de travail de Mme PATTI :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le contrat de Mme Patti du 2 septembre au 31 décembre 2021, d’un temps hebdomadaire de 11 heures et à lui rémunérer ses heures supplémentaires si nécessaire.

3 –Contrats de travail de Mme NOACCO :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le renouvellement des contrats de Mme NOACCO pour le ménage à l’école durant l’année scolaire et pour le ménage à la mairie pour une durée de 1 an.

4 – Devis pour l’entretien et modifications de la chaudière de la mairie :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de l’entreprise GUYOT pour l’entretien annuel de la chaudière (131,40 €) et pour des installations de robinets thermostatiques (335,78 €).

5 – Adressage :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de l’attribution des noms des rues en se référant à la dénomination cadastrale la plus proche et en conservant les lieux dits.

Questions diverses :

– centrale à enrobé en panne d’où le retard sur le rebouchage des trous sur les routes.

– H. Guilliet fait part d’un problème rencontré dans le chemin qui longe le lac et qui remonte sur Vaux, présent sur les GPS, et la difficulté pour les campings cars et les caravanes de l’emprunter => réflexion sur la pose d’un panneau.

– orage de grêle du 21 août : le maire a pris attache avec la Préfecture qui lui a confirmé que la grêle, la neige et le vent n’étaient pas considérés comme catastrophe naturelle. Les sinistres sont à déclarer auprès des compagnies d’assurances. Il délivre, si besoin, des attestations à cet effet.

– point sur l’appel d’offres de l’auberge.

– prévoir la rédaction du prochain bulletin municipal.

– L. Perruchot suggère la plantation d’arbres fruitiers dans le terrain vacant derrière la mairie. Les habitants qui le souhaitent pourraient prendre en charge la plantation et l’entretien d’un arbre.

– Le maire informe le conseil que le ménage a été effectué à l’église et à la chapelle de Chassy cet été par certains membres du conseil et des bénévoles, Mme Maryse PERRUCHOT, Mme Sarah CIMAROSTI, Mme Lydia PERRUCHOT et Mr Vincent BOURGEOT, qu’il remercie.

– réflexion sur l’organisation d’une brocante l’année prochaine.

La séance est levée à 22 heures 15.

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 5 JUILLET 2021 A 19 HEURES

 

Date de convocation : 30 juin 2021

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Absent : MARTINEZ Thierry.

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 –   Aliénation et vente des chemins d’Arringes :

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident l’enquête publique, autorisent l’aliénation du chemin dit « Des Piots » et d’une partie du chemin rural du Mergerot à Chaumard et la vente à MM. GUESMI et DUSSAULE

2 – Redevances d’occupation du domaine public :

Le maire informe le conseil municipal du montant des redevances d’occupation du domaine public pour 2021 : Enedis : 215 €, Orange : 491,56 €

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le montant de ces redevances.

3 – Heures supplémentaires :

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à régler les heures dues à Mmes PATTI et MOREAU.

4 – Projet d’aliénation de différents chemins :

Le conseil municipal constate la désaffectation de différents chemins qui ne sont plus utilisés par le public et décide l’ouverture d’une enquête publique pour l’aliénation et la vente du chemin dit de « Montiare », du chemin dit « Sur les Roches », du chemin dit « Prémarin », d’une partie du chemin dit de « La Bruyère », d’une partie du chemin dit de « La Bruère », du chemin dit « de Chassy à Montigny » et d’une partie du chemin dit « du Bourg à Huez ». De plus, le conseil décide l’ouverture d’une enquête publique pour le déclassement d’une partie de la voie communale 1A.

5 – Vente de parcelles :

Le conseil accepte de ventre à Mr Jean-Michel DUSSAULE les parcelles de bois B502 lot2 et B503 lot2 pour 410€ et à Mr Michel SEGUINIER les parcelles de friches C603 et C604 ainsi que la parcelle de bois B883 lot1 pour 4 222€.

6 – Chemin de la Forêt Benoit (point rajouté à l’ordre du jour) :

Afin de finaliser l’aliénation du chemin dit de « La Forêt Benoit » validé le 10 octobre 2017, le conseil décide de supprimer du P.D.I.P.R. ce chemin, puisque l’itinéraire de randonnées a été dévié.

7 – Vente de bois de chauffage (point rajouté à l’ordre du jour) :

Vente de bois de chauffage à différentes personnes.

8 – Remboursement sacs monnaie et sacs billets :

Suite à l’avance de frais de Mr GALLOIS pour l’achat de sacs de remise de billets et monnaie pour le camping, le conseil autorise le remboursement de cette avance de frais.

Questions diverses :

Point sur le R.P.I.

Installation d’une machine à laver au camping

L’enrobé à froid sera mis en œuvre cette été sur toute la commune par des agents de la CCMSGL

Le Maire a reçu un courrier de Mr le Sénateur au sujet de l’étang du Moulin du Bruy

Mr Bourgeot a finalisé le dossier de l’adressage

La séance est levée à 23 heures.

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 9 JUIN 2021 A 19 HEURES

 

Date de convocation : 4 juin 2021

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien.

Excusés : GERMAIN Nadège (pouvoir à PERRUCHOT Laurent), MARTINEZ Thierry, VELEUR Blandine (pouvoir à PERRUCHOT Lydia).

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 –Modifications budgétaires :

Afin d’équilibrer les opérations d’ordre et de réduire les dépenses imprévues à moins de 7,5 % des dépenses de fonctionnement, le maire propose de modifier le budget comme suit :

Le montant des dépenses imprévues sera diminué à 29 500 €.

Au compte 042 : dépenses de fonctionnement, il sera inscrit 1 662 €.

Au compte 040 : recettes d’investissement, il sera inscrit 1 662 €.

Le budget sera donc :

Dépenses de fonctionnement : 419 618,00 €

Recettes de fonctionnement :  567 997,59 €

Dépenses d’investissement : 340 500 €

Recettes d’investissement :   340 557 €

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident les modifications budgétaires ci-dessus.

2 –Avenant pour le pacte financier et fiscal de la CCMSGL :

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer l’avenant n° 1 de la convention établie entre la CCMSGL et la commune de Montigny-en-Morvan établie entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2021.

3 –Travaux à la boulangerie :

Le Maire propose de changer la faïence dans le laboratoire et de réaliser des cloisons pour isoler le conduit de cheminée qui monte dans le logement. Il présente un devis de l’entreprise Dumaray d’un montant de 1 437 € TTC et demande l’autorisation au conseil municipal de le signer.

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de l’entreprise Dumaray d’un montant de 1 437 € TTC.

4 – Travaux de mise aux normes incendie de la mairie :

Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu la notification d’attribution de la DETR à hauteur de 40 % pour un montant de dépenses prévues HT de 20 236,91 € soit un montant maxi de DETR de 8 094,76 €.

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer les devis des entreprises Dumaray, Charpenet, Colas et CBE.

5 – Travaux de l’auberge :

Le maire informe le conseil municipal que la subvention au titre du Leader d’un montant de 119 948,76 € a été accordée.

Les travaux à l’auberge pourraient donc avoir lieu entre le 8 novembre 2021 et fin janvier 2022.

L’architecte a envoyé le descriptif des travaux qui sera contrôlé par le maire et M. Marceau.

6 – Logement F5 de l’ancien presbytère :

Le maire signale que M. Du Aime, actuel locataire du logement, a donné congé le 17 mai pour un départ le 17 août 2021.

Une révision du loyer est nécessaire ; il propose pour le logement de 106 m² de fixer le loyer à 4,89 €/m², comme pour les autres logements du même type de la commune, soit 520 €/mois.

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de fixer le loyer mensuel du logement de l’ancien presbytère à 520 €.

7 – Achat de matériels pour la voirie :

Le maire informe le conseil municipal d’un projet d’achat d’une plaque vibrante et d’une balayeuse en commun avec les communes de Blismes et de Dun-sur-Grandry avec une mutualisation du personnel pour réaliser les travaux.

Il est décidé de ne pas acheter le matériel, le maire informera ses collègues de Blismes et DunsurGrandry. Le Maire s’engage à trouver une solution pour faire transporter l’enrobé à froid et trouver de l’aide pour l’employé municipal.

Questions diverses

– camping : la vidange totale de la fosse est à prévoir l’année prochaine avant l’ouverture. Un devis sera demandé pour la réfection des peintures du logement. Le bornage du camping est prévu le 22 juin.

– visite contrôle extincteurs de la commune par SICLI : 6 extincteurs sur 12 sont défaillants ainsi que plusieurs groupes de sécurité : des devis seront demandés.

– passage à Montigny-en-Morvan de l’association des vieilles mécaniques le 4 juillet prochain. Un accueil café leur sera offert.

étang du Moulin du Bruy : suite à la remise de documents part les propriétaires à un conseiller, le Maire prendra contact avec la D.D.T..

– une visite du logement situé au-dessus de la mairie a été demandée par un potentiel locataire. Le conseil autorise, par avance, le maire à louer le logement si la candidature lui parait acceptable.

La séance est levée à 22 heures 30.

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 16 AVRIL 2021 A 19 HEURES
Date de convocation : 12 avril 2021

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Excusé : MARTINEZ Thierry (pouvoir à MALIGNE Isabelle).

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 –Vote du compte administratif 2020 :

Le maire demande à Vincent Bourgeot, maire-adjoint, de présenter le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2020 puis il quitte la salle.

Section de fonctionnement :

– dépenses : 303 840,86 €

– recettes :   400 343,49 €

– excédent :   96 502,63 €

Section d’investissement :

– dépenses :  93 389,42 €

– recettes :  201 441,94 €

– excédent : 108 052,52 €

Total (réalisations + reports) :

– Dépenses : 616 166.40 €

– Recettes :  782 053,09 €

– Excédent : 166 886.69 €

=>  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2020. (10 voix pour) ; le maire n’ayant pas pris part au vote comme le stipule l’article L 2121-14 alinéas 2 et 3 du code général des collectivités locales.

2 –Vote du compte de gestion 2020 :

Le Maire a constaté un écart entre le compte de gestion et le compte administratif.

Section de fonctionnement :

– dépenses : 303 840,86

– recettes :   400 073.39 €

– excédent :   96 232,53 €

Les erreurs seront rectifiées dés le retour de la secrétaire et en accord avec la trésorerie.

               

3 – Budget primitif 2021 :

Le maire présente aux membres du conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2021, précisant que les recettes sont en diminution suite, entre autres, à la baisse des dotations de l’Etat, puis il demande de bien vouloir le valider.

Section de fonctionnement :

– Dépenses : 418 456,00

– Recettes :   567 997,59 €

Section d’investissement :

– Dépenses : 340 500,00 €

– Recettes :   340 500,00 €

Total budget :

– Dépenses : 758 956,00 €

– Recettes :   908 497,59 €

=>  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le budget primitif 2021.

4 – Aménagement de la RD 161 sur la traversée du bourg (point rajouté à l’ordre du jour) :

=>  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

– acceptent de confier la maîtrise d’œuvre de l’opération d’aménagement de la RD 161 sur la traversée du bourg à l’Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie.

– donnent pouvoir au maire pour signer la convention correspondante ainsi que tous les documents afférents,

– autorisent le maire à en suivre l’exécution et le règlement.

4 – Travaux boulangerie :

Le maire informe le conseil municipal que le remplacement de la gaine a été effectué.

Puis il donne lecture du bail signé entre la commune et le locataire et notamment l’article 2 faisant référence aux obligations dudit locataire en matière d’entretien des locaux.

  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de l’entreprise Marceau pour réparer la toiture (remplacement d’un solin, réparation fuites …), d’un montant de 1 507 € TTC.

5 – Bornage avec l’EPTB :

Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu deux devis de géomètres-experts pour effectuer le bornage sous le camping avec l’EPTB :

– Société ADAGE : 1476 € TTC

– Cabinet Lauberat-Javouhey : 1 513,20 € TTC

Le Maire indique que la Société ADAGE a beaucoup d’exigences concernant les documents à fournir pour la validation du devis.

  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal retiennent le devis le mieux-disant soit celui du Cabinet Lauberat-Javouhey et autorisent le maire à le signer.

6 – Travaux de terrassement au camping :

Le Maire informe le conseil municipal qu’un devis estimatif a été demandé à l’entreprise Thénin pour étaler la terre dans le camping et remettre le terrain à niveau. Le coût serait entre 700 et 1 000 € HT, la facturation se fera à l’heure.

  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à faire réaliser les travaux à l’entreprise Thénin.

Questions diverses :

– lecture d’une lettre du Président du Conseil Départemental sur les conditions d’octroi de la DCE.

– proposition du Parc du Morvan et de la SAFER d’un abonnement à un outil numérique « VIGIFONCIER » permettant d’être informé de toutes les ventes foncières ou immobilières sur la commune => avis défavorable. Des réunions d’information auront lieu prochainement, le maire essaiera de s’y rendre.

– proposition d’adhésion à Villes Prudentes => avis défavorable.

– élections départementales et régionales les 20 et 27 juin prochains. Le bureau de vote se tiendra à la salle polyvalente.

La séance est levée à 21 heures 45.

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 17 MARS 2021 A 19 HEURES
Date de convocation : 11 mars 2021

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, MARTINEZ Thierry, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Excusé : PERRUCHOT Laurent.

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 –Devis boulangerie :

Le maire présente au conseil municipal deux devis en vue de poser un nouveau gainage dans la cheminée de la boulangerie :

– entreprise Evrard : 8 397,28 € TTC (TVA à 20 %)

– entreprise Viodé : 10 893,42 €

Il précise que le loyer actuel des locaux de la boulangerie avec le logement est de 419,72 €/mois.

Le Maire rappelle que le rôle du conseil municipal est bien de maintenir les commerces locaux. Cependant, la commune est mise devant le fait accomplipar le boulanger qui a commandé un nouveau four. Par conséquent, la commune na aucune possibilité dobtenir des subventions puisque les travaux doivent être réalisés en urgence avant le 21 avril 2021. De plus, le montant de ces travaux est particulièrement important et parait disproportionné compte tenu de létat de la boulangerie. Une rénovation totale aurait pu être envisagée si le boulanger avait laissé le temps à la commune de monter un plan de réhabilitation global.

Le Maire regrette que les démarches quil a effectuées auprès de la CCMSGL afin de faire bénéficier le boulanger du plan de relance aient été inutiles. En effet, le boulanger refuse de souscrire à ce plan.

Néanmoins, afin de maintenir ce commerce nécessaire pour la commune le Maire propose au conseil municipal de valider le devis le moins disant.

 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à la majorité,autorisent le maire à signer le devis de l’entreprise Evrard (1 abstention : Nadège GERMAIN).

Par ailleurs, le conseil municipal, après une visite de l’appartement de la boulangerie, autorise le maire à contacter une entreprise pour venir vérifier la toiture du bâtiment. Des devis seront demandés. De même des devis seront demandés pour pouvoir remplir la cuve à fioul sans traverser le laboratoire de la boulangerie. Le conseil a constaté le mauvais état dentretien des locaux et des abords. Plusieurs membres du conseil demandent au Maire de vérifier létat des lieux des locaux, du logement, de la cour et du jardin lors de larrivée de Mr Pidance. Dans limmédiat la commune est dans limpossibilité financière de réaliser des travaux dans le logement, comme le demande Mr Pidance. Le logement étant inhabité depuis plusieurs années ces travaux ne semblent pas urgents.

Concernant la voie communale de la crotte, Mr Pidance demande que la commune réalise un mur de soutènement le long de sa propriété. Ce dernier ayant sans autorisation creusé chez lui en contrebas de la voie communale, aucune décision nest prise.

2 –Adressage :

L’hébergeur du site internet ayant brûlé récemment, les données de l’adressage ont été perdues. Vincent Bourgeot doit ressaisir les données.

Point de l’ordre du jour reporté.

3 – Vote des taxes :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de maintenir les taux des taxes comme l’an passé TFB 23.90%, TFNB 20.94%, CFE 16.50%.

4 – Remplacement de la fenêtre du local darchives attenant au logement au-dessus de la mairie (point rajouté à l’ordre du jour) :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de l’entreprise MVF d’un montant de 726,92 € TTC.

5 –Remboursement frais carburant (point rajouté à l’ordre du jour) :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à rembourser les frais de carburant à M. Marc Andreux à hauteur de 64,03 €.

Questions diverses :

camping : projet achat machine à laver à jetons, projet acquisition appareil paiement CB, projet changement des bornes. Le maire remercie Henri Guilliet pour les travaux de démoussage qu’il a effectués sur le toit des sanitaires. Ainsi que Mme Germain, Perruchot et Veleur qui ont refait les massifs floraux à lentrée du camping

– point sur le budget, vote avant le 15 avril 2021.

– point sur la comptabilité du RPI, le cout pour les deux communes est de 64 100 € soit 2 516 par enfant

– vente de bois,

– projet de repeindre les garde-corps des ponts du Moulin du Bruy et de l’Huis Billard par N. Germain et B. Veleur,

– dans le cadre du plan de relance, un recensement des ponts sera effectué en vue d’un diagnostic de leur état.

– voirie : programme 2022 à étudier.

des courriers ont été adressés à tous les personnes dont des arbres empiètent sur les voies communales afin quils effectuent l’élagage à l’aplomb de leurs parcelles.

– compte-rendu des réunions sur l’aménagement du lac de Pannecière.

– organisation cérémonie restreinte du 19 mars.

La séance est levée à 21 heures 30.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 24 FEVRIER 2021 A 19 HEURES

Date de convocation : 16 février 2021

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Excusé : MARTINEZ Thierry (pouvoir à MALIGNE Isabelle).

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 – Boulangerie :

En préambule, M. Pidance, boulanger, dresse un état de son fonds de commerce qu’il précise avoir mis en vente. Pour ce faire, il souhaiterait que la commune entame divers travaux dans le bâtiment : isolation murs, toiture, peintures … Le four à pain étant vétuste, il envisage son remplacement. Pour ce faire, le maire lui suggère de monter un dossier de demande d’aide dans le cadre du plan de relance porté par la Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs. Rendez-vous sera pris avec le service concerné afin d’étudier cette possibilité.

Le maire précise qu’il est en attente des devis qu’il a demandés pour le gainage de la cheminée.

M. Pidance signale, par ailleurs, que le mur qui soutient la voie communale menant à la Crotte est effondré.

=>La commission des travaux se rendra le 17 mars prochain à 17 heures à la boulangerie puis dans la foulée, à la Crotte.  

2 –Plan de financement de l’auberge :

Le maire informe le conseil municipal que le dossier de demande de subvention Leader Morvan, monté avec l’aide des services du Parc du Morvan, est prêt à être envoyé.

Le plan de financement se compose comme suit :

dépenses :

Coût de l’opération : 227 369 €

recettes :

Leader Morvan :   123 055,44 €

DETR :                  58 840,00 €

Autofinancement : 45 473,86 €

Ce dossier sera présenté devant une commission fin avril en vue de l’obtention de la subvention Leader Morvan. Le maire précise que l’appel d’offres ne sera lancé qu’à condition de l’octroi de cette subvention. Il précise que si elle est accordée, elle ne sera versée qu’en 2023. Il propose donc de ne pas souscrire un crédit relais mais d’avoir plutôt recours au fonds propres de la commune, dans la mesure du possible.

=>  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition du maire et l’autorisent à lancer la procédure d’appel d’offres au cas où la subvention Leader Morvan est accordée.

3 – Devis élagage :

Des devis ont été demandés pour l’élagage des arbres vers la Chapelle de Chassy, le manoir de Bonin et au bord du ruisseau au pont du Moulin du Bruy :

Le maire précise que le bois coupé sera stocké sur le bord des voies communales et donné aux personnes intéressées.

=>  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de l’entreprise Cochet à hauteur de 2.010 € TTC.

4 – Retrait de la délibération n° 61/2020 ayant pour objet le refus du transfert des pouvoirs de police spéciale au président de la communauté de communes :

=>  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’annuler la délibération n° 61/2020.

5 – DCE 2020 :

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’affecter la DCE 2020, d’un montant de 5.017 €, aux travaux du camping.

6 – Convention de partenariat avec le Conseil Départemental pour l’accompagnement à l’instruction des demandes de permission de voirie :

=>  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer ladite convention.

7 – Heures supplémentaires de Mme PATTI :

=>  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à effectuer les démarches en vue du paiement des heures supplémentaires dues à Mme PATTI pour les mois de septembre, octobre, novembre, décembre et janvier.

8 – Aliénation du chemin rural dit des Piots et du chemin rural dit du Mergerot à Chaumard (Arringes) :

Le maire informe le conseil municipal qu’il été sollicité par M. Jean-Michel DUSSAULE afin d’acquérir une partie du chemin, l’autre partie serait acquise par M. GUESMY. Il précise que ces chemins ne sont plus empruntés depuis longtemps étant situés sur le haut d’un talus et ne menant nulle part. Il demande au conseil municipal l’autorisation de lancer la procédure d’aliénation et de déterminer un prix de vente.

=> Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à effectuer les démarches en vue de l’aliénation du chemin rural dit des Piots et du chemin rural du Mergerot à Chaumard. Le prix de vente est fixé à 1 €/m2 pour M. Jean-Michel Dussaule et à 7,50 €/m2 pour M. Guesmy, la partie du chemin jouxtant sa propriété. A charge pour les acquéreurs le paiement pour moitié des frais de publicité, du commissaire enquêteur et du géomètre.

9 – Etang du Moulin du Bruy :

Le maire informe le conseil municipal qu’il a été interpellé par des habitants suite au fossé creusé sans autorisation préalable par M. Pascal Boulle le long de la voie communale du Moulin du Bruy. Ce fossé creusé sans autorisation de la Mairie, interdisait l’accès des habitants aux containers et au panneau d’affichage. Mr Boulle ayant indiqué au Maire que les containers se trouvaient sur sa propriété, le maire a fait déplacer les containers et enlever le panneau d’affichage comme de droit. Ils sont désormais le long du chemin de l’Huis Nolot. De plus, le Maire a constaté que le passage à pied sur le chemin rural situé sur la digue de l’étang n’était plus possible.

Un courrier a été adressé le 10 janvier 2021 à M. Pascal Boulle et à Mme Catherine Blin, propriétaires de l’étang, afin de connaître leurs intentions en vue de remédier à ces problèmes. Ce courrier est resté sans réponse. Le maire est toujours en attente d’un retour.

10 – Demandes de subventions :

Camosine => avis défavorable.

Sécurité routière => avis défavorable.

Questions diverses :

– le maire informe le conseil municipal qu’il a fait effectuer en urgence des travaux dans certains logements communaux.

– des devis ont été demandés pour effectuer le changement d’un siphon au camping :

 Ets GUYOT : 669,96 € TTC 

 Ets EVRARD : 342 € TTC  => avis favorable

– en rapport avec la date des vacances scolaires, l’ouverture du camping est prévue le 12 avril 2021 si les conditions sanitaires le permettent.

– le chemin rural du Bois Benoit sera nettoyé et rendu à la circulation des piétons afin d’éviter le passage des randonneurs dans le camping.

– L’EPTB a effectué un bornage de la parcelle du camping qui ne semble pas conforme au cadastre. Le Maire souhaite qu’un devis soit demandé pour le bornage par un géomètre. Les frais seront partagés entre la commune et l’EPTB.

– dans les locaux de la mairie, certains des radiateurs ne sont pas équipés de robinets thermostatiques. Il conviendrait d’installer une soupape différentielle. Des devis ont été demandés :

 Ets GUYOT : 335,78 € TTC

 Ets EVRARD : 325,72 € TTC => avis favorable.

– le Parc du Morvan propose d’offrir aux communes faisant partie de son périmètre un panneau à installer avec une photo d’un lieu hier/aujourd’hui => avis favorable.

La séance est levée à 22 heures 30.

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020

Date de convocation : 19 mai 2020

Présents : ANTRIEUX Jean-Pierre, BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, MARTINEZ Thierry, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Jean-Pierre ANTRIEUX, Maire, ouvre la séance à 19 heures, en donnant lecture d’un message de fin de mandat. Il désigne ensuite Franck SÉGUINIER, plus jeune élu, secrétaire de séance et Hendrikus GUILLIET, doyen, président de séance.

1 –Election du maire :

Deux candidats sont déclarés : Franck SÉGUINIER et Eric GALLOIS.

Il est donc procédé à un vote à bulletins secrets dont le résultat est le suivant :

Franck SÉGUINIER: 4 voix
Eric GALLOIS : 6 voix
1 abstention (Eric Gallois).

Eric GALLOIS est donc élu maire de Montigny-en-Morvan.

Jean-Pierre ANTRIEUX le félicite puis quitte la salle.

Eric GALLOIS, maire, préside dorénavant la séance et continue l’ordre du jour :

2 –Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints :

Eric Gallois propose de s’entourer de 3 adjoints.

=>  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

Vincent BOURGEOT est candidat au poste de premier adjoint, il est élu à l’unanimité (11 voix).

Sébastien SIROU est candidat au poste de deuxième adjoint, il est élu à l’unanimité (11 voix)

Isabelle MALIGNE est candidate au poste de troisième adjoint ; elle est élue à l’unanimité (11 voix)

3– Détermination des indemnités de fonction du maire et des adjoints :

Le Maire propose au conseil municipal d’attribuer les indemnités de fonction suivantes mensuelles :

maire : 761 €
1er adjoint : 500
2ème et 3ème adjoints : 250 €

=>  Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent les montants des indemnités au maire et aux adjoints.

4– Composition des commissions et des représentants auprès de l’EPCI, syndicats …

EPCI/Syndicats

Délégués

Communauté de communes Sommets Morvan Grands Lacs

Titulaire : Eric GALLOIS

Suppléant : Vincent BOURGEOT

SIAEPA de Pannecière (Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement)

Éric GALLOIS

Vincent BOURGEOT

SIEEEN (Syndicat intercommunal d’énergie, d’équipement, d’environnement de la Nièvre)

Eric GALLOIS

Vincent BOURGEOT

Réseau de chaleur SIEEEN

Référent : Sébastien SIROU

Syndicat du Parc Naturel Régional du Morvan

Titulaire : Isabelle MALIGNE

Suppléant : Vincent BOURGEOT

Référent forêts

Référent : Franck SÉGUINIER

Commissions communales

Membres

Commission travaux

Eric GALLOIS, Vincent BOURGEOT, Sébastien SIROU, Hendrikus GUILLIET, Laurent PERRUCHOT, Lydia PERRUCHOT.

Commission d’appels d’offres

Eric GALLOIS, Vincent BOURGEOT, Sébastien SIROU, Franck SÉGUINIER

CNAS (Centre action sociale), personnel communal

Eric GALLOIS, Vincent BOURGEOT, Sébastien SIROU, Isabelle MALIGNE, Lydia PERRUCHOT

Commission des affaires scolaires

Eric GALLOIS, Vincent BOURGEOT, Sébastien SIROU, Blandine VELEUR

Commission fêtes et cérémonies

Isabelle MALIGNE, Hendrikus GUILLIET, Thierry MARTINEZ

Commission finances

Eric GALLOIS, Vincent BOURGEOT, Sébastien SIROU, Laurent PERRUCHOT, Franck SÉGUINIER

Commission action sociales / CCAS

Isabelle MALIGNE, Sébastien SIROU, Nadège GERMAIN, Hendrikus GUILLIET, Thierry MARTINEZ, Blandine VELEUR 

Maryse PERRUCHOT, Annick JOUANIN, Michel PRÉVOTAT (Huis Picard)

Commission agriculture / chemins ruraux

Éric GALLOIS, Sébastien SIROU, Laurent PERRUCHOT, Franck SEGUINIER

Commission camping

Nadège GERMAIN, Hendrikus GUILLIET, Lydia PERRUCHOT, Blandine VELEUR

Commission cimetière, columbarium

Eric GALLOIS, Isabelle MALIGNE, Laurent PERRUCHOT, Franck SÉGUINIER

Commission salles, salle des fêtes

Sébastien SIROU, Lydia PERRUCHOT

Autres

Représentants

Correspondant défense

Isabelle MALIGNE

La séance est levée à 21 heures.

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 04 JUIN 2020 A 19 HEURES

Indemnités du maire et des adjoints :

– Maire : 22,4 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale, soit 871,14 €.

– 1er adjoint : 9,9 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale, soit 385,05 €.

– 2ème et 3ème adjoints : 6,5 % de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale, soit 252,81 €.

=> A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident du montant des indemnités du maire et des adjoints ci-dessus (11 voix pour).

Autorisation d’ester en justice pour le maire :

=> A la majorité, les membres du conseil municipal donnent pouvoir au maire d’ester en justice pour la durée de son mandat (8 voix pour, 3 abstentions : Nadège Gernain, Franck Séguinier, Blandine Veleur) :

 

Modalités et date d’ouverture du camping municipal :

=> A la majorité, les membres du conseil municipal décident l’ouverture du camping municipal le 19 juin 2020 et autorisent le maire à signer le contrat avec Mme Moreau, gestionnaire, à compter du 12 juin 2020 (9 voix pour, 2 abstentions : Sébastien Sirou, Blandine Veleur).

 

Convention d’autorisation d’occupation temporaire du site de Bonin :

Convention tripartite d’occupation du site de Bonin entre la Communauté de Communes Sommets Grands Lacs du Morvan, M. Joris Laurent, propriétaire d’un camion de restauration rapide et la commune, du 19 juin au 13 septembre 2020.

=>  A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer ladite convention (11 voix pour).

 

Communautés de communes :

Suite à de nombreux dysfonctionnements au sein de la communauté de communes Sommets et Grands Lacs du Morvan et surtout la décision prise par les membres de son bureau d’attribuer une aide de 650.000 € aux entreprises du territoire et décidant d’annuler tous les travaux de voirie pour l’année 2020 sur l’ensemble des communes, le maire propose au conseil municipal de rédiger un courrier, comme d’autres élus l’ont fait, et de l’adresser au président de la CCSGLM.

=> A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à envoyer ledit courrier.

 

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 1er JUILLET  2020 A 19 HEURES

 

 

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, MARTINEZ Thierry, PERRUCHOT Laurent, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

 

Excusés : PERRUCHOT Lydia (pouvoir à Eric GALLOIS), SEGUINIER Franck (pouvoir à Vincent BOURGEOT).

 

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

 

 

1 – Charte 2020-2035 du Parc Natural Régional du Morvan :

 

=> Les membres du conseil municipal adoptent le projet de charte 2020-2035 du Parc Naturel Régional du Morvan.

 

2 – Vote des taxes 2020 :

 

=> En raison d’une baisse des dotations les membres du conseil municipal décident de l’augmentation de 2 % de l’ensemble des contributions directes :

 

  • TFB : 9,42 %
  • TFNB : 20,94 %
  • CFE : 16,50 %

 

3– Redevances d’occupation du domaine public 2020 :

 

=>  Les membres du conseil municipal acceptent le montant des redevances d’occupation du domaine public :

 

  • Orange : 495,92 €
  • Enedis : 212 €

 

4 – Equipement numérique de l’école :

 

=> Les membres du conseil municipal autorisent le maire à commander un tableau numérique avec support amovible pour l’école de Montigny.

 

5 – Commission communale des impôts directs :

 

=>  Les membres du conseil municipal valident la liste proposée des membres susceptibles de siéger au sein de la commission communale des impôts directs, dont 5 noms en qualité de titulaires et 5 noms en qualité de suppléants, seront retenus par la direction départementale des finances publiques :

 

 

6 – Etat des créances :

 

Le maire informe le conseil municipal du montant des créances dues par des contribuables (loyers, cantine, chauffage …) qui s’élèvent à 17.260 € au 31 décembre 2019.

 

7 – Travaux de l’auberge :

 

L’architecte n’ayant pas répondu aux questions posées par le Maire, une réunion sera programmée ultérieurement pour les prises de décision concernant ce dossier.

 

8 – Busage :

 

=> Les membres du conseil municipal autorisent le maire à adresser la facture de busage de l’accès du chemin privé situé en Vaux, le long de la RD 161, aux propriétaires des 4 parcelles concernées 

 

 

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 JUILLET 2020 A 19 HEURES

 

Date de convocation : 23 juillet 2020

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, MALIGNE Isabelle, MARTINEZ Thierry, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER, Franck SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Excusés : GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, (pouvoir à Eric GALLOIS).

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 – Vote du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019 :

=> A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2019 :

Section de fonctionnement :
Dépenses :   328 140,51 €
Recettes :     431 403,76 €
Excédent : + 103 263,25 €
Section d’investissement :
Dépenses :  167 290,36 €
Recettes :   138 429,41 €
Déficit :      – 28 860,95 €

2 – Vote du budget primitif 2020 :

=>  A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le budget primitif 2020.

Section de fonctionnement :
o Dépenses : 465 200,00 €
o Recettes :   536 744,66 €
Section d’investissement :
o Dépenses : 325 123,12 €
o Recettes :   325 123,12 €
Total :
o Dépenses : 790 323,12 €
o Recettes :   861 867,78 €

3 – Désignation d’un délégué à la commission de la liste électorale :

=> A l’unanimité, Les membres du conseil municipal désignent Isabelle MALIGNE comme déléguée à la commission de la liste électorale.

4 – Compteur d’eau de l’aire de loisirs de Bonin :

=> A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident la suppression de l’abonnement du compteur d’eau de l’aire de Bonin.

5 – Vente de l’ancienne chambre froide :

=> A ‘l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à vendre la chambre froide située dans la cuisine de l’ancienne colonie à hauteur de 500 €.

5 – Renouvellement du contrat de Mme NOACCO :

=> A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à renouveler les contrats de Mme NOACCO.

6 – Désignation des délégués au sein de la commission GEMAPI (point rajouté à l’ordre du jour)

=> A l’unanimité, les membres du conseil municipal désignent Laurent Perruchot (titulaire) et Vincent Bourgeot (suppléant) pour siéger au sein de la commission GEMAPI du Parc du Morvan.

Questions diverses :

Le maire souhaiterait qu’un ou deux bulletins municipaux soient publiés dans l’année. Une commission est créée à cet effet.

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 13 AOUT 2020 A 19 HEURES

Date de convocation : 7 août 2020

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, MARTINEZ Thierry, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SIROU Sébastien,.

Excusés : SEGUINIER Franck (pouvoir à BOURGEOT Vincent), VELEUR Blandine (pouvoir à PERRUCHOT Lydia).

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 – Plan de financement des travaux de l’auberge :

Dépenses

Montant HT en euros

Recettes

Montant

en euros

Taux

Travaux

182 135,20

Etat : DETR

66 300

32,56

Maîtrise d’oeuvre

16 392,17

LEADER MORVAN

57 738,88

28,36

Frais généraux

4 735,52

Etude  préliminaire

312,50

Autofinancement

43 109,35

21,18

TOTAL

203.575,39

203.575,39

=>  A l’unanimité, les membres du conseil municipal optent pour plan de financement ci-dessus.

Le maire précise qu’à l’autofinancement de la commune d’un montant de 43.109,35 €, il faut ajouter :

TVA : 40 715 €
restant dû architecte : 3 600 €

et déduire ensuite ce que la commune a déjà versé à l’architecte soit 12 476.16 TTC

Soit un autofinancement réel, comprenant les subventions, de 74 948,38 €.

Il précise que l’appel d’offres aura sans doute lieu fin 2020-début 2021 et que les travaux ne pourront donc pas débuter avant l’automne 2021. Une demande de dérogation pour l’attribution de la DETR sera alors à envisager.

=>  A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le calendrier et le plan de financement proposés et autorisent le maire à effectuer les démarches nécessaires.

2 – Convention de dématérialisation pour transmission des actes à la Préfecture :

=>  A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer, avec la Préfecture, une convention de transmission des actes avec une signature électronique et l’envoi de toutes les délibérations électroniquement.

 

 

3 – Eclairage public :

=> A l’unanimité, en vue de réaliser des économies, les membres du conseil municipal acceptent les modifications d’horaire de l’éclairage public suivants et autorisent le maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du SIEEEN :

pour l’éclairage public communal

matin : de 7 heures du matin au lever du soleil

soir : de 20 heures au coucher du soleil

pour l’éclairage de la passerelle

matin : pas d’éclairage

soir : déclenché par détecteur de mouvements du coucher de soleil jusqu’à 22h

pour l’éclairage devant la mairie et le parking

matin : pas d’éclairage

soir : déclenché par détecteur de mouvements du coucher de soleil jusqu’à 23h

4 – Devis réparation des cloches de l’église :

=> A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident le changement du moteur et de l’inverseur des cloches de l’église et autorisent le maire à signer le devis d’un montant de 1 282,20 € TTC.

5 – Délégué « éclairage public » auprès du SIEEEN :

=> A l’unanimité,lLes membres du conseil municipal désignent Vincent BOURGEOT comme délégué  « éclairage public » auprès du SIEEEN.

6Recrutement d’un agent pour la surveillance de la cantine, le nettoyage de la salle polyvalente et la désinfectionliée au COVID 19 :

=> A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le contrat à durée déterminée, du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021, de Mme Marine PATTI ayant pour missions la surveillance de la cantine, le nettoyage de la salle polyvalente et la désinfection liée au COVID 19.

Questions diverses :

échange de mails avec l’institutrice de Montigny-en-Morvan sur l’achat des fournitures scolaires.
facturation suite à un busage effectué le long de la RD 161 sur un chemin de servitude desservant 6 riverains.
réunion pour l’attribution de la Dotation Cantonale d’Equipement : subvention dédiée aux travaux de l’auberge.
report des travaux de la salle des associations.
fermeture de la mairie en raison des congés de la secrétaire permanence le mardi et le jeudi de 14 h à 17 h.
demande de dérogation d’un élève de Château-Chinon pour intégrer l’école de Montigny-en-Morvan : avis favorable du maire à la condition que Mme le maire de Château-Chinon signe la dérogation.
demande de dérogation d’une mère de Montigny en Morvan qui souhaite scolariser ses enfants à Lormes : avis favorable du maire sous réserve que la commune de Lormes ne demande pas de participation financière pour la scolarisation de ces enfants.

 

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2020 A 19 HEURES

 

Date de convocation : 13 septembre 2020

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, MARTINEZ Thierry, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 –Projet photovoltaïque de Pannecière :

 A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition du maire de ne pas soumettre au conseil la délibération proposée par Nièvre Energie. La commune de Montigny-en-Morvan refuse de prendre position pour un projet abandonné par l’EPTB Seine Grands Lacs, regrettant que les communes limitrophes du lac de Pannecière aient été prises à partie pour un projet mal conçu et initié sans consultation de la population.  

2 – Cimetière :

Entretien du cimetière :  

 A la majorité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis des Ets Huguet, entreprise habilitée à passer un désherbant (type glyphosate) à hauteur à 312 € TTC, en fermant l’accès au cimetière le jour où l’entreprise intervient. Il sera vraisemblablement nécessaire de faire deux ou trois passages par an. (1 abstention).

L’entreprise n’interviendra que dans les allées du cimetière, l’espace entre les tombes appartenant aux concessionnaires qui doivent donc en assurer l’entretien.

Taille des tombes :

 A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de l’uniformisation de la taille des tombes dans le cimetière, soit 1,65 x 2,25 m = 3,65 m² sans inter-tombes et de lancer une procédure de reprise de concessions funéraires en état d’abandon.

3 – Elagage en bordure des chemins communaux :

A l’unanimité, les membres du conseil municipal  autorisent le maire à adresser des courriers aux propriétaires riverains des chemins communaux afin qu’ils effectuent, comme le prévoit la loi, l’élagage à l’aplomb de la voie. Un courrier sera également envoyé aux propriétaires concernés par l’élagage à proximité des réseaux (EDF et Orange), ces sociétés n’effectuant plus ces opérations. Préalablement à l’envoi de ces courriers, la commission « chemins » effectuera un recensement des propriétaires concernés.  

4 – Heures supplémentaires de Mme Moreau :

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à procéder au paiement des heures supplémentaires de Mme Moreau.

Questions diverses :

– Le maire tient à informer le conseil municipal que le maire précédent n’a pas effectué d’autorisation de travaux avant d’entreprendre les travaux de la nouvelle mairie. Par conséquent, le SDIS n’a pas été sollicité pour émettre un avis avant les travaux. Il a donc fait une demande d’autorisation de travaux rectificative. Lors de l’instruction de cette demande, la commission de sécurité du SDIS a émis un avis défavorable avec obligation de créer une sortie de secours dans la salle du conseil municipal et de mettre un matériau coupe-feu entre la mairie et le logement situé au-dessus. La salle du conseil de la nouvelle mairie ne pourra donc être utilisée avant que les travaux soient réalisés et un nouvel avis du SDIS.

– Le maire a rencontré le nouveau président du SIAEPA afin qu’il effectue une étude sur la globalisation de la défense incendie. Il lui a demandé la régularisation du local construit à l’intersection de la route départementale 944 et de la route de Vaux, sur un chemin rural non aliéné.

– Point sur la voirie :

Chassy : les travaux de réfection seront réalisés.

Pour la cour de la mairie il a été proposé de remettre du goudron puis des gravillons. Le maire n’y est pas favorable car cela rehausserait le niveau de la cour et les graviers seraient amenés par les visiteurs dans la mairie. Le conseil approuve, la réception des travaux sera validée.

Pour info, le budget de la voirie est en baisse selon la communauté de communes. Il faudra compter 25.000 €/700 m d’enrobé à chaud =>peu de routes pourront être réalisées.

– Désinfection de la salle polyvalente servant de cantine => produits agréés COVID à utiliser.  

– Le maire tient à remercier Sébastien Sirou qui a effectué plusieurs dépannages de plomberie.

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020 A 19 HEURES

 

Date de convocation : 22 octobre 2020

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, SIROU Sébastien, VELEUR Blandine.

Excusé : MARTINEZ Thierry.

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 –Tarifs de la cantine scolaire :

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’augmenter le prix du repas de 3,20 € à 3,45 € au 1er janvier 2021.

2 – Tarifs de la garderie :

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de l’augmentation des tarifs de la garderie comme suit :

1er enfant : 1/2 heure :  0,65 € à 0,80 €  2ème enfant : 1/2 heure :  0,50 € à 0,70 €

                    1 heure :     1,30 € à 1,50 €  1 heure :     1,00 € à 1,20 €

                    1 heure 30 : 1,70 € à 2,00 €  1 heure 30 :1,50 € à 1,80 €

                    2 heures :    2,00 € à 2,50 €   2 heures :   2,00 € à 2,30 €

3 – Facturation aux locataires de la commune du chauffage :

A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident les régularisations des frais de chauffage des locataires branchés sur la chaudière communale.

4 – Facturation aux locataires de la commune des charges d’assainissement :

A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident la participation des locataires aux charges d’assainissement comme suit :

– studios : 5 €/mois

– logement des écoles et logement au-dessus mairie : 8 €/mois

– logement en face la boulangerie et étage du presbytère : 10 €/mois

5 – Loyer du studio de l’ancien presbytère et choix du locataire :

A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident le montant du loyer du studio du presbytère à 255 €/mois et autorisent le maire à signer le bail avec M. Jérôme Gallimard à compter

du 10/11/20. De même, le conseil autorise le maire à régler la facture de l’entreprise Guillot suite à une erreur de superficie à carreler.

6 – Travaux de mise aux normes incendie de la mairie :

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de la SOCOTEC et à demander leur passage ainsi qu’à faire établir des devis par des entreprises afin d’établir un coût prévisionnel de l’ensemble des travaux.

7 – Réparation du toit de l’auberge et de la grange :

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de l’entreprise Marceau sachant que le prix du remplacement d’une ardoise à l’unité est moins élevé.

8 – Devis cylindres centre ouvrant pour les bâtiments communaux :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis afin d’établir un dispositif centre ouvrant pour l’ensemble des bâtiments communaux.

9 – Désignation du délégué du conseil municipal pour la liste électorale (point rajouté à l’ordre du jour) :

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la désignation de Mme Lydia PERRUCHOT en tant que déléguée du conseil municipal pour la liste électorale.  

10 – Désignation d’un représentant du conseil municipal à l’agence technique départementale Nièvre Ingénierie et adhésion au pôle aménagement (point rajouté à l’ordre du jour) :

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent de valider l’adhésion au pôle aménagement de l’agence technique départementale Nièvre Ingénierie et de désigner le maire comme représentant titulaire.

11 – Désignation d’un référent bois au sein de la Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs (point rajouté à l’ordre du jour) :

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A l’unanimité, les membres du conseil municipal désignent le maire comme référent bois au sein de la CCMSGL.

Questions diverses :

– camping : une étude est en cours pour l’achat d’une machine à laver. De la terre sera étalée dans le chemin qui traverse le camping.

– proposition d’aliénation du chemin de la Pige vers le local du SIAEP puis vente pour l’euro symbolique par acte administratif après enquête publique avis favorable.

accord a été donné par le Département pour que la voirie du bourg soit effectuée en 2023.

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 2 DÉCEMBRE 2020 A 19 HEURES

 

Date de convocation : 25 novembre 2020

Présents : BOURGEOT Vincent, GALLOIS Eric, GERMAIN Nadège, GUILLIET Hendrikus, MALIGNE Isabelle, MARTINEZ Thierry, PERRUCHOT Laurent, PERRUCHOT Lydia, SEGUINIER Franck, VELEUR Blandine.

Excusé : SIROU Sébastien (pouvoir à GALLOIS Eric).

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE.

1 – Modifications budgétaires :

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à effectuer les modifications budgétaires suivantes :

– une recette d’investissement au compte 280412-040 de 4 812 € (3 x (717 + 887)) pour l’amortissement des fonds de concours voirie

– une recette d’investissement au compte 2031-041 de 10 230 €

– une recette d’investissement au compte 28031-040 de – 7 682 €

– une recette d’investissement au compte 24412-204 de – 24 082,50 €

– une recette d’investissement au compte 021 : 1 983 € + 24 082,50 € = 26.065,50 €

– une recette de fonctionnement au compte 781 de – 887 €

– une dépense d’investissement au compte 280412-040 de – 887 €

– une dépense d’investissement au compte 2131-041 : 10 230 € pour annuler l’amortissement des deux études de la place du bourg et de l’église, inventaire n° 304

– une dépense de fonctionnement au compte 678 de – 24 082,50 €

– une dépense de fonctionnement au compte 681-068 de – 8 796,57 €

– une dépense de fonctionnement au compte 681-040 de 5 926,57 €

– une dépense de fonctionnement au compte 023 : 1 983 + 24 082,50 € soit 26 065,50 €

– un virement de 1 030 € de l’opération d’investissement n° 212, compte 23 à l’opération d’investissement n° 204, compte 21

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à effectuer le remboursement de divers achats effectués avec son compte personnel à Vincent BOURGEOT pour un montant total de 153,78 €.

2 – Travaux de la mairie :

Le maire informe le conseil municipal que suite au passage de la SOCOTEC les travaux de mise aux normes de la nouvelle mairie ont été confirmés : isolation de la salle du conseil, des archives et de la salle de réception contre l’incendie. Le plafond est donc à remplacer avec des matériaux coupe-feu.

Le coût prévisionnel des travaux est de 22 243,20 € – récupération de la TVA de 3 041 €, soit 19 200 € TTC.

Il demande au conseil municipal l’autorisation de monter un dossier en vue de l’obtention d’une subvention dans le cadre de la DETR.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le maire à effectuer un dossier de demande de subvention DETR.

 

3 – Travaux du logement au-dessus de la mairie :

Après discussion, un devis sera demandé pour la peinture des 3 fenêtres du logement et de l’ancien local des archives et un autre pour le remplacement de la fenêtre du local en PVC.

4 – Opposition au transfert de la compétence en matière de planification et d’élaboration des documents d’urbanisme à la communauté de communes :

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent de s’opposer au transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs et demandent au conseil communautaire de la communauté de communes précitée de prendre acte de cette décision d’opposition.

5 – Refus du transfert des pouvoirs de police spéciale au président de la communauté de communes :

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident que les pouvoirs de police spéciale en matière de voirie, d’assainissement non collectif, de collecte de déchets, relative aux aires d’accueil des gens du voyage et d’habitat, ne seront pas transférés au président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs.

6 – Adressage :

Vincent BOURGEOT, en charge de l’adressage, fait un point sur l’état d’avancement du dossier. Pour cela, il s’appuie sur un outil numérique destiné aux collectivités locales en travaillant sur une base de données. Il rappelle les règles à respecter et donne des précisions sur sa méthodologie.

La Poste n’interviendra donc pas dans ce dossier, une économie non négligeable sera alors réalisée.

Une réunion de conseil municipal, dédiée à l’adressage, sera programmée en début d’année.

7 – Changement d’affectation d’une partie du chemin rural n° 55 :

Le Maire informe le conseil municipal que la partie du chemin rural n°55 sur lequel a été construit un local du SIAEP ne peut plus être utilisé comme chemin rural. Il rappelle la procédure du changement d’affectation. D’abord, il faut que la partie concernée du chemin rural n° 55 soit transférée du domaine public au domaine privé de la commune. Un avis sera demandé aux propriétaires mitoyens. Lorsque le transfert au domaine privé de la commune sera effectué, un numéro de parcelle devra être attribué afin que l’on puisse vendre au SIAEP de Pannecière la parcelle pour régulariser la situation. La vente s’effectuera par acte administratif pour l’euro symbolique. Les frais d’enregistrement seront à la charge de l’acheteur.

 Après en avoir délibéré, à la majorité, les membres du conseil municipal acceptent que le maire lance la procédure de changement d’affectation.

8 – Annulation de la délibération n° 7-2020 (point rajouté à l’ordre du jour) :

Le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la Préfecture concernant la délibération n° 7-2020 relative à la vente de parcelles communales (C 603 et C 604) à M. Michel Séguinier. Cette délibération en date du 27 avril 2020 a été rattachée par le précédent maire à une séance de conseil municipal en date du 4 septembre 2017. Or il n’y a eu aucune réunion de conseil le 27 avril 2020. La préfecture demande l’annulation de ladite délibération car un maire ne peut pas prendre une décision de vente sans l’autorisation du conseil municipal. La délégation que le conseil municipal avait consentie à M. Antrieux pour pouvoir ester en justice ne s’applique pas à une transaction.

Le maire demande donc au conseil municipal, conformément suite aux remarques de Mme la préfète, de prendre la décision d’annuler la délibération n°7-2020.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident l’annulation de la délibération n° 7-2020 (M. Franck Séguinier fils de M. Michel Séguinier, est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote).

Le maire informe le conseil municipal qu’il a été contraint de valider un CUB pour M. Chaperon à la suite d’un protocole d’accord signé par l’ancien maire pour le compte de la commune avec M. Chaperon. A la suite de cette décision, la préfecture a décidé de déférer la commune devant le tribunal administratif de Dijon, en demandant l’annulation du certificat d’urbanisme.

De même, le maire informe le conseil municipal qu’il a constaté que son prédécesseur avait pris de nombreuses délibérations sans rapport avec une réunion de conseil. L’ancien maire a entre autres engagé environ 16.000 € de dépenses sans avis du conseil municipal. La préfecture considère que ces irrégularités (faux en écriture) ne relèvent pas du contrôle de légalité. Elles pourraient par contre avoir un caractère pénal qu’il reviendrait à la justice d’établir. Il a été indiqué au maire actuel qu’il lui appartenait dans cette perspective de saisir le procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Le maire ne souhaite pas intenter une procédure contre son prédécesseur, il demande au conseil municipal son avis. Aucun des conseillers ne souhaite qu’une procédure pénale soit intentée contre l’ancien maire.

Questions diverses :

– le maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un avis favorable du comité de programmation pour l’octroi de la subvention LEADER, une décision définitive sera rendue en début d’année.

– la commune recevra un dédommagement de l’Etat pour compenser les pertes de bases de cotisation économique territoriale constatées en 2020 de 7 221 €. Le montant sera dégressif pour les deux prochaines années.

– le maire a constaté que deux des radiateurs de la mairie étaient mal raccordés. Le plombier qui a fait les travaux viendra faire les modifications gratuitement.

– point sur le dernier conseil d’école, le maire a demandé que le montant des fournitures scolaires soit sur la base d’un montant par enfant.

– bois à vendre, tarifs : bois blanc 3 €/stère, bois chauffage 5€/stère.

– panneau de la chapelle de Chassy endommagé.

– fuite étang du Moulin du Bruy : de l’eau coule sur la voie communale. Franck Séguinier, chargé par le maire de prendre attache avec le propriétaire, n’a pas eu le temps de le faire.

– nids de frelons asiatiques : se renseigner sur la marche à suivre.

– boîtes SOS distribuées aux personnes de plus de 70 ans.

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