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Compte rendu du Conseil Municipal du 4 Février 2015

 

 CONSEIL MUNICIPAL du 04 février 2015  

 

Date de convocation :   26 janvier 2015 

Présents : Gérard GLORIANT, Guy GOUSSARD, Charles HEINZ, Ludovic LAPROYE, Isabelle MALIGNE-PERRUCHOT, Jean PERRUCHOT, Victor RICCI, Jean-Pierre ROBBE, Franck SEGUINIER.

Absent excusé : Sébastien SIROU

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE-PERRUCHOT

Guy GOUSSARD ouvre la séance en procédant à la lecture du compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2015 et invite les membres du conseil municipal à le signer.

Reconduction de la ligne de crédit Caisse d’Epargne de Bourgogne:

Ligne de crédit de 120.000€, ouverte en 2011 et débloquée en 2013, pour le financement du logement.

A ce jour nous avons remboursé 10.000€. Le Maire propose la reconduction de cette ligne de crédit.

  •  9    voix pour

Marché couvertures première tranche

Suite à l’appel d’offres effectué selon la procédure adaptée, une seule offre a été faite. Cette offre a été étudiée le 21 janvier lors de l’ouverture des plis, et validée par la commission d’appel d’offres le 24 janvier.

Le maire demande au conseil l’autorisation de notifier l’entreprise Taché pour la réalisation des travaux.

  •   9   voix pour

Travaux d’enfouissement de lignes électriques, par le Sieeen:

A l’occasion de l’obligation d’enfouissement de la ligne EDF de l’Huis Mignot, le Sieeen propose :

  • La pose d’éclairage public neuf

Coût 15.744,00 € TTC, dont 6.248,00€ à charge pour la commune.

  • 9  voix contre
  • L’enfouissement du réseau de télécommunication

Coût 31 320,00 € TTC

  • 9  voix contre

Contrats EDF:

Nous avons un contrat EDF de 42 KVA Tarif jaune pour l’ancienne colonie « les genets d’or ». Ce type de contrat sera supprimé.

A ce jour, ce compteur alimente les bâtiments de la colonie, uniquement pour de l’éclairage, le hangar atelier de la commune et la chaudière du logement situé en face de la boulangerie. Sachant que la consommation moyenne maximale est de 2KWA, EDF nous conseille donc de modifier ce point de livraison de 42KVA, en un point de livraison de 6KVA.

Le coût de la modification est de l’ordre de 1.500 €. Sachant que le coût de l’abonnement d’un abonnement 42KVA est également de 1.500 €, l’opération sera quasi transparente cette année, et une économie d’environ 1.000 € sera constatée à partir de l’an prochain.

Nous avons donc demandé la modification de ce contrat 42KVA, vers un contrat 6KVA.

  •   9   voix pour

Demande d’achat de parcelles communales :

Mme et Mr LEMAITRE Patrice demandent que la commune leur cède deux parcelles attenantes à leur propriété, sise à L’Huis Gourdin.

La commune est d’accord pour céder le terrain au prix de 1€ le m², tous les frais afférents restant à la charge de l’acheteur.

Le Maire propose de lancer la procédure :

  •    8   voix pour
  •    1   abstention

Demandes de subventions :

  • Demande de subvention par le CCAS  d’un équipement de téléalarme pour Mr et Mme MERCIER Joseph.

Isabelle Maligne-Perruchot se renseigne auprès du Service    Gérontologique du Conseil Général pour connaître les modalités  d’attribution et le montant de subvention qu’il est possible d’allouer aux demandeurs.

Délibération reportée en comité CCAS.

  • Cotisation Association du Tourisme en Morvan pour édition du guide « fêtes en Morvan » : 20€
  •    9  voix pour
  • CFA Bâtiment pour M. Antony FLAMENT : 50 €
  •    9  voix pour
  • Camosine :

Nous devons d’abord nous renseigner sur la hauteur des aides de la Camosine.

Délibération reportée au prochain conseil.

  • Radio Morvan : prendre des renseignements pour savoir si la subvention ouvre droit à diffusion.

Délibération reportée au prochain conseil

  • La Truite Morvandelle :
  • 9  voix contre
  • Club carpe de Château-Chinon :
  • 9  voix contre

 

Défense incendie à l’Huis André :

Sur recommandations du SDIS de Nevers, l’option « poteau à incendie » a été retenue. Un devis a été signé et renvoyé au SIAEPA. Nous attendons la date d’exécution des travaux.

Plan Communal de Sauvegarde

Désignation d’un responsable et constitution d’une équipe pour la rédaction du PCS.

  • Plan de distribution des pastilles d’iode (obligatoire)
  • Plan communal de sauvegarde (facultatif mais conseillé)

Problèmes de circulation : fort enneigement

Accident de la route : car de transport d’enfants

Problème d’approvisionnement en eau potable

Problèmes de communication suite à une tempête

Risque inondation, rupture du barrage

Jean Perruchot se propose de mener ce projet.

Route des crêtes :

Le point de lecture du paysage se situant sur une parcelle classée en « section de commune », nous devons apparemment obtenir l’autorisation des habitants de Vaux pour abattre les arbres située sur celle-ci cachant le point de vue sur le lac de Pannecière.

Isabelle Maligne Perruchot se renseigne auprès du service juridique de l’Association des Maires de France pour obtenir la procédure à suivre.

Devis Chaudière à gaz :

Nous avons reçu des devis de :

  • Houssin              3.663,91€
  • Guyot                 3.702,18€
  • Duval                 2.523,72€
  • Evrard       Devis 1    7.248,12€   ;  Devis 2     3.385,24€

D’autre part, Total Gaz étudie une proposition d’approvisionnement en gaz et éventuellement de subvention pour l’installation d’une chaudière gaz à condensation neuve.

Le Maire propose de réunir la commission d’appel d’offres, pour étudier les devis, et d’attendre la proposition de Total Gaz. 

Comice

Le comité du comice demande une subvention de 800 € pour réaliser un char dont le thème est : « La conquête de l’Ouest »

  •    9  Voix pour
  • Questions diverses :

Travaux sur le chemin de Chassy :

Les travaux, réalisés par l’entreprise Thénin sont terminés. Un surcoût sera à supporter car deux buses étaient en cause et il a fallu effectuer plus de terrassement.

Panne du tracteur :

Le tracteur de la commune est tombé en panne depuis déjà 15 jours. L’approvisionnement en pièces, précisément la pompe à injection, laisse la commune dans l’embarras, surtout en cette période de risque de neige.

Nous avons sollicité l’aide de la Mairie de St Hilaire-en-Morvan qui nous a prêté sa lame de déneigement et avons loué un tracteur chez les établissements Buchez à Corbigny pour faire face aux problèmes causés par les intempéries.

Il va falloir réfléchir au remplacement de notre machine.

 

Visite de Mr Van Kote du Sieeen annulée

 

Remerciements à Marie-Claude Durange pour le travail effectué sur les rideaux de la salle polyvalente afin de les mettre en conformité avec les prescriptions de la commission de sécurité.

Le conseil donne son accord pour offrir un cadeau à Marie-Claude Durange.

 

70ème anniversaire de la découverte de l’horreur du système concentrationnaire, de la libération des camps, du retour des prisonniers de guerre et requis du S.T.O. et de la victoire sur le nazisme.

La date limite imposée pour fournir un projet étant le 15 février, ce délai nous semble trop court.

La séance est close à 21 heures.