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Compte rendu du Conseil Municipal du 4 Avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 AVRIL 2014 

L’an deux mil quatorze, le quatre avril à 19 heures, en application des articles L.2121-7 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Montigny-en-Morvan.

Etaient présents : ANTRIEUX Jean-Pierre, SIROU Sébastien, GLORIANT Gérard, HEINZ Charles, RICCI Victor, ROBBE Jean-Pierre, MALIGNE-PERRUCHOT Isabelle, SEGUINIER Franck, PERRUCHOT Jean, GOUSSARD Guy, LAPROYE Ludovic.

Installation des conseillers municipaux : La séance a été ouverte sous la présidence de M. Serge BRACHE, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. M. Victor RICCI a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (article 2121.15 du CGCT).

Election du maire :

Présidence de l’assemblée (le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal, a dénombré onze conseillers présents et constaté que la condition du quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT a été remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu.

Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. Gérard Gloriant, M. Franck Séguinier.

Election du maire :

Nombre de votants :                                    11

Nombre de suffrages exprimés :             11

ANTRIEUX Jean-Pierre :                               4 voix

GOUSSARD Guy :                                           7 voix

M. Guy GOUSSARD a été proclamé maire et a immédiatement été installé.

Election des adjoints :

Sous la présidence de Guy GOUSSARD, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire.

Le Président a indiqué qu’en application des articles l 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

Election du 1er adjoint : 

Nombre de votants :                                    11

Nombre de suffrages déclarés nuls :       1

Nombre de suffrages exprimés :             10

M. Jean-Pierre ROBBE :                                               10 voix

M. Jean-Pierre ROBBE a été proclamé 1er adjoint et immédiatement installé.

Election du 2ème adjoint :

Nombre de votants :                                    11

Nombre de suffrages déclarés nuls :     03

Nombre de suffrages exprimés :             08

Mme Isabelle MALIGNE-PERRUCHOT : 08 voix

Mme Isabelle MALIGNE-PERRUCHOT a été proclamée 2ème adjoint et immédiatement installée.

Election du 3ème adjoint :

Nombre de votants :                                    11

Nombre de suffrages exprimés :             11

M. Gérard GLORIANT :                                 05 voix

M. Franck SEGUINIER :                                                06 voix

M. Franck SEGUINIER a été proclamé 3ème adjoint et immédiatement installé.

Nomination des délégués : 

SIAEPA de Pannecière :

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal décide de nommer les délégués suivants auprès du SIAEPA de Pannecière : M. Jean-Louis ALGRAIN, M. Guy GOUSSARD.

Parc Naturel Régional du Morvan :

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal décide de nommer les délégués suivants auprès du Parc Naturel Régional du Morvan : Mme Isabelle MALIGNE-PERRUCHOT (titulaire), M. Gérard GLORIANT (suppléant).

GIP e-Bourgogne :

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal décide de nommer Mme Isabelle MALIGNE-PERRUCHOT, déléguée titulaire.

C.N.A.S. :

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal décide de nommer M. Jean-Pierre ANTRIEUX, délégué auprès du CNAS.

S.I.E.E.E.N. :

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal décide de nommer les délégués suivants auprès du S.I.E.E.E.N. :

–          Pour siéger au SIE de Château-Chinon au titre de la compétence électrique : M. Guy GOUSSARD, M. Charles HEINZ.

–          Pour siéger au SIEEEN pour le transfert de la compétence éclairage public : M. Guy GOUSSARD, M. Charles HEINZ.

–          Pour siéger au SIEEEN pour la compétence réseau de chaleur : M. Sébastien SIROU, M. Jean-Pierre ROBBE.

Commission des travaux :

M. Jean-Pierre ROBBE, M. Guy GOUSSARD, M. Ludovic LAPROYE, M. Jean PERRUCHOT.

S.I. de transport à la demande :

M. Jean PERRUCHOT, M. Gérard GLORIANT.

Affaires scolaires :

M. Guy GOUSSARD, M. Charles HEINZ, M. Jean-Pierre ANTRIEUX.

Centre Social de Château-Chinon :

Mme Isabelle MALIGNE-PERRUCHOT

Prévention Routière :

M. Sébastien SIROU, M. Jean PERRUCHOT

Communauté de Communes du Haut Morvan :

M. Guy GOUSSARD, M. Jean-Pierre ROBBE.

Fêtes et cérémonies :

M. Charles HEINZ, Mme Isabelle MALIGNE-PERRUCHOT, M. Gérard GLORIANT.

Finances :

M. Victor RICCI, M. Guy GOUSSARD, M. Jean-Pierre ANTRIEUX.

CCAS – Action sociale :

M. Victor RICCI, Mme Isabelle MALIGNE-PERRUCHOT, Sébastien SIROU, Gérard GLORIANT

Information – communication :

Mme Isabelle MALIGNE-PERRUCHOT, M. Gérard GLORIANT, M. Jean-Pierre ANTRIEUX.

POS – PLU :

M. Guy GOUSSARD, M. Jean-Pierre ROBBE, M. Franck SEGUINIER.

Camping –  tourisme :

M. Charles HEINZ, M. Jean-Pierre ROBBE, M. Guy GOUSSARD, Mme Isabelle MALIGNE-PERRUCHOT, M. Gérard GLORIANT.

Agriculture – chemins ruraux :

M. Franck SEGUINIER, M. Charles HEINZ.

Responsable salle polyvalente :

M. Jean PERRUCHOT, M. Ludovic LAPROYE.