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Compte rendu du Conseil municipal du 29 septembre2014

COMMUNE DE MONTIGNY-EN-MORVAN 

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2014 

Présents : Gérard GLORIANT, Guy GOUSSARD, Charles HEINZ, Ludovic LAPROYE, Isabelle MALIGNE-PERRUCHOT, Jean-Pierre ROBBE, Franck SEGUINIER, Sébastien SIROU.

Absents excusés : Jean PERRUCHOT (pouvoir à Franck SEGUINIER), Victor RICCI.

Secrétaires de séance : Isabelle MALIGNE-PERRUCHOT, Franck SEGUINIER. 

Guy GOUSSARD, Maire, ouvre la séance à 18 heures.  

Pour commencer cette réunion, le Maire donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal, en date du 26 août 2014, pour signature par les membres du conseil.

Isabelle Maligne-Perruchot attire son attention sur le fait que ce dernier compte rendu avait été dactylographié par ses soins en tant que secrétaire de séance et ensuite transmis à tous les membres du conseil par
mail pour validation. Elle s’interroge sur sa relecture et sa transcription à la main sur le registre communal. Il lui semble plus judicieux, pour des questions de gain de temps, d’établir un nouveau registre contenant les comptes rendus dactylographiés et de clore le registre manuscrit, ce qui est tout à fait légal, suite à la circulaire du 14 décembre 2010 et les renseignements pris auprès de la sous-préfecture.

Compte Administratif 2013 :

–          Fonctionnement : déficit de    – 31.530,98 €

–          Investissement :  déficit de  – 137.740,86 €

Le compte administratif est soumis au vote. Il est adopté à l’unanimité (9 voix pour).

Budget supplémentaire :

Suite à l’abandon des projets initiés sous la précédente mandature (réhabilitation des deux logements de la colonie et aménagement de l’aire de détente de Bonin), le budget 2014 se trouve en équilibre et en suréquilibre suite au versement de l’acompte par le GAN pour la réparation des toitures endommagées par la grêle.

–          Fonctionnement :   dépenses :  515.574,66 €

recettes :    624.412,35 €

 

–          Investissement :  dépenses :   377.084,52 €

recettes  :   377.084,52 €

–          Total :                  dépenses :     892.659,18 €

recettes   :  1.001.496,87 €

Le budget supplémentaire est soumis au vote. Il est adopté à l’unanimité (9 voix pour).

 

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, présenté par M. Jean-Louis ALGRAIN, Président du SIAEPA :

346 habitations au total sur Montigny-en-Morvan sont desservies en eau par le SIAEPA dont 167 résidences principales, 163 résidences secondaires et 16 logements vacants.

Au point de vue du contrôle assainissement, au 25.09.14, 291 installations ont été contrôlées et 38 reste à contrôler.

Une étude de zonage de l’assainissement collectif sera à réaliser par la commune.

Le rapport annuel présenté ce soir est consultable à la mairie.

Comice 2015 du monde rural du canton de Château-Chinon :

La première réunion préparatoire du comice a eu lieu vendredi 19 septembre 2014 à la salle Louise Michel à Château-Chinon. Les délégués des communes ont été désignés et le bureau a été élu. Les représentants pour la commune sont Charles Heinz et Isabelle Maligne-Perruchot.

Date du débat du Conseil Municipal sur le P.A.D.D.

(Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : mercredi 8 octobre 2014 à 19 heures.

Projet de l’aménagement de l’aire de détente de Bonin :

Le Maire présente le résultat de l’étude de l’ONF revue à la baisse sur le sujet (67.936 € H.T.). Il demande un vote sur la suite à donner à ce nouveau projet. Une délibération devant être prise et transmise à la C.C.H.M. pour réaffectation des fonds de subvention, en cas d’abandon définitif.

Le projet est soumis au vote : 6 voix pour l’abandon du projet, 3 voix d’abstention.

Réunion de la commission « communication » pour la rédaction du premier bulletin municipal :

200 jours après les élections, la commission a décidé de faire paraître un bulletin municipal. Cette brochure sera éditée deux fois par an. La commission se réunira le mercredi 8 octobre 2014 pour travailler sur sa rédaction.

Réunion préparatoire entre élus des communes de Dommartin, Saint Péreuse, Dun sur Grandry, Saint Léger de Fougeret, Blismes et Montigny-en-Morvan : 

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré Mme le Maire de Dommartin et qu’il a convenu avec elle d’une première réunion de travail concernant le périmètre du nouveau regroupement scolaire demandé par l’Inspection Académique. Il sera nécessaire, à cette réunion, d’avoir la carte de la localisation des élèves de Montigny fréquentant les classes actuelles de Montigny et de Blismes.

Questions diverses :

–          Franck Séguinier interroge M. le Maire sur l’avancement du dossier de l’achat du chemin communal par M. Prévotat à l’Huis Morot. M. le Maire répond qu’il faut attendre, l’enquête publique est en cours. 

–          Franck Séguinier fait part à M. le Maire que le ménage à l’école de Blismes est à revoir. M. le Maire lui suggère de prendre contact avec le maire de Blismes.

–          Discussion sur le financement des toitures endommagées par la grêle :

Deux devis ont été établis par l’entreprise Taché :

83.104,06 € TTC + 74.203,97 € TTC = 157.308,03 € TTC

Deux factures ont été envoyées à la commune pour le bâchage par l’entreprise Taché :

6.638,28 € HT + 3.583,22 € HT = 10.211,50 € H

Total des devis et factures qui s’élève à 167.529,53 € dont 136.345,48 € sont pris en charge par l’assurance. Il reste à la charge de la commune : 31.184,05 €.

Isabelle MALIGNE-PERRUCHOT attire l’attention du maire sur l’obligation d’effectuer un MAPA (marché à procédure adaptée) car c’est bien la commune qui paie les dégâts (+ de 15.000 €) et qui, de ce fait, est maître d’ouvrage et maître d’œuvre en même temps, l’assurance indemnisant la collectivité. Plusieurs entreprises devront donc être consultées.

–          Fourniture de copeaux pour la chaudière bois :

Le prix vendu par les agriculteurs locaux est de 32 €/m3 HT, si la commune fait couper son bois le prix de revient est de 25,25 € HT/m3 (bûcheronnage + transport). Un devis sera demandé à B.B.F., fournisseur conseillé par le S.I.E.E.E.N. Des devis seront également demandés pour la réalisation du hangar de stockage.

–          Eclairage public : en vue de réaliser des économies budgétaires, M. le Maire propose de réduire les horaires de l’éclairage public sur la commune comme suit : extinction à 20 heures et éclairage à 6 h 30.  

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent ces horaires.   

–          Demande de location d’une partie du bâtiment de la colonie par M. Tyndiuk. Les informations fournies spontanément par la police municipale de l’ancien lieu de résidence de M. Tyndiuk nous amènent à avoir des doutes sur le sérieux et l’honnêteté de cet individu. Le maire prose donc de ne pas répondre favorablement à sa demande.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal refusent la demande de location de M. Tyndiuk. 

–          Facture de pompage des plaquettes du silo : la maire informe le conseil municipal qu’il a obtenu de M. Perrin (S.I.E.E.E.N.) la prise en charge de la facture de pompage des plaquettes restantes, avant intervention de réparation de l’étanchéité du silo. Pour information, cette facture s’élevait à 1.000 € H.T. 

–          Remplacement des pneus du tracteur de la commune :

Plusieurs devis ont été demandés :

  • EUROMASTER Nevers     : 1.000,00 € HT montés à domicile,
  • Société DEPUSSAY Alluy : 1.538,69 € HT montés à domicile,
  • Société COIGNET Pneux : 1.414,00 € HT montés à domicile.

Le maire propose d’accepter le devis Euromaster et de faire procéder au plus vite au remplacement des pneus du tracteur. 

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.  

–           Remplacement des radiateurs du logement de Melle KAIKINGER. M. le Maire propose un modèle de radiateur et son tarif en vente chez Weldom/Corbigny. 

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité l’achat de ces radiateurs à remplacer avant l’hiver.  

–          Avancement des travaux :

–          Vaux :

  • Réparation des dégâts provoqués par les pluies d’orage du mois d’août sur le chemin devant les propriétés de MM. Mercier et Gallois. Un devis de 3.640 € a été établi par M. Thalamy. M. le Maire lui a demandé de revoir le prix de ce devis, surtout pour la partie remise en état du chemin. M. Thalamy a répondu qu’au vu de la dégradation constatée du chemin, il ne lui était pas possible de réduire ce devis. Un autre devis sera donc demandé à la société Chaussard par Ludovic Laproye.
  • Devant chez Mme Culler : pour éviter à la pluie de s’infiltrer dans ses bâtiments, une proposition est faite de réaliser un ruban de goudron le long de son portail. Franck Séguinier est chargé d’étudier cette possibilité avec Mme Culler.

–          Arringes :

  • Un chemin goudronné est désormais recouvert de terre. Un devis sera demandé par Ludovic Laproye pour faire procéder à la remise en état de ce chemin.
  • Une buse a été endommagée par M. Jean-Michel Dussaule : Franck Séguinier est chargé de prendre contact avec M. Dussaule pour qu’il étudie le remplacement de cette buse. 

–          L’Huis Billard : 

  • Route en creux à proximité du puits de l’Huis Billard entraînant une inondation de la chaussée ainsi que des dommages à l’habitation de M. Overneire.
  • Chemin devant l’habitation de Mme Odile Rhodes, dangereux en cas de pluie, à stabiliser.

L’entreprise Chaussard sera sollicitée pour établir un devis concernant ces deux points.

–          Pour information, M. le Maire informe le conseil municipal d’une lettre d’un huissier chargé de venir saisir les meubles de M. Eric Jeanguyot faute de règlement de ses factures EDF. M. le Maire a sollicité un rendez-vous avec une assistante sociale et M. Jeanguyot afin de faire un point sur sa situation, ce rendez vous est prévu le 2 octobre à 14 heures à la mairie.

–          Association « Le Souvenir Français », cette association a pour vocation de maintenir la mémoire de tous ceux qui ont combattu et sont morts pour la France. Elle a pour mission l’entretien des sépultures et des monuments commémoratifs, l’organisation d’actions de Mémoire pour rendre hommage au courage et à la fidélité de tous les hommes et les femmes morts aux champs d’honneur. M. Pétrus, représentant local, en lien avec Isabelle Maligne-Perruchot, correspondant défense de la commune, a fait une recherche sur les poilus de Montigny-en-Morvan, cités sur la plaque commémorative qui est située dans l’église. Il souhaiterait que ces noms figurent sur le monument aux morts. M. le Maire propose que la commune adhère à cette association (20 €/an) et de continuer ensemble le travail entrepris. 

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’adhérer à l’Association du Souvenir Français.  

–          ERDF : plusieurs informations seront à mettre en ligne sur notre site internet. M. Gérard Gloriant se charge de cette diffusion. 

–          Une haie vive, dans le bourg, à proximité du restaurant serait à « plécher ». Isabelle Maligne-Perruchot prendra contact avec M. Philippe Hoeltzel (PNRM), pour inscrire Montigny-en-Morvan dans le programme de la semaine de la pléchie, ateliers organisés par le Parc Naturel Régional du Morvan au mois de mars prochain.

La séance est levée à 22 heures.