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Compte rendu du Conseil municipal du 28 avril 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 AVRIL 2014 

Présents : M. GOUSSARD, M. ANTRIEUX, M. GLORIANT, M. SIROU, M. SEGUINIER, M. LAPROYE, M. PERRUCHOT, Mme MALIGNE-PERRUCHOT, M. ROBBE, M. RICCI, M. HEINZ.

Secrétaire de séance : M. Ludovic LAPROYE

Date de convocation : 18 avril 2014

M. Michel PAQUET, Trésorier, assiste à la réunion.

Vote des contributions directes :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer 1 % sur la taxe d’habitation et la taxe foncier bâti.

Taxe                      Base                      Taux                      Produit fiscal

T.H.                       499.600                18,30                          91.427

T.F.B.                    393.000                10,68                          41.972

T.F.N.B.                               41.500                 35,64                          14.791

C.F.E.                    47.500                  25,49                          22.304

170.494

Vote du budget primitif 2014 :

Section de fonctionnement :                    480.790 € dépenses

480.790 € recettes

Section d’investissement :                         356.299,56 € dépenses

356.299,56 € recettes

Le budget est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

Indemnité de fonction du maire :

Vu le C.G.C.T. et notamment les articles L 2223-20 et suivants, considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire à 17 % de l’indice 1015 avec une minoration selon laquelle l’indemnité mensuelle est plafonnée à 600 €.

Indemnité de fonction du 1er adjoint au maire :

Vu le C.G.C.T. et notamment les articles L 2223-20 et suivants, considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au premier adjoint, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de premier adjoint à 6,60 %  de l’indice 1015.

Indemnité de fonction du 2ème et 3ème  adjoints au maire :

Vu le C.G.C.T. et notamment les articles L 2223-20 et suivants, considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au 2ème et 3ème adjoints au maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de 2ème et 3ème adjoints au maire à 6,60 % de l’indice 1015 avec un plafond limité à 200 € mensuels.

Concessions cimetière :

Le Conseil municipal, sur proposition de M. le Maire, décide de fixer le tarif de la concession cinquantenaire du cimetière à 210 € à compter du 1er juin 2014.