«

»

Compte rendu du Conseil municipal du 24 novembre 2014

 

CONSEIL MUNICIPAL du lundi 24 novembre 2014 à 19 heures 30  

Présents : Gérard GLORIANT, Guy GOUSSARD, Charles HEINZ, Isabelle MALIGNE-PERRUCHOT, Jean PERRUCHOT, Victor RICCI, Jean-Pierre ROBBE, Franck SEGUINIER, Sébastien SIROU.

Pouvoir : Ludovic LAPROYE à Jean PERRUCHOT

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE-PERRUCHOT

Guy GOUSSARD ouvre la séance en présentant les deux derniers comptes rendus de conseils municipaux et invite les membres du conseil municipal à les signer.

Il informe ensuite les membres du conseil municipal de sa démission, en tant que vice-président, de la Communauté de Communes du Haut Morvan pour des raisons de santé.

Vote du montant du repas de la cantine scolaire :

A ce jour, le montant du repas de la cantine scolaire est de 3 €. L’augmentation proposée, si elle est actée par le conseil municipal, ne peut excéder 3 %, soit un nouveau prix de repas à 3,09 €.

Après avoir procédé au vote, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer le prix du repas à 3,09 €.  

Appel d’offres pour la première tranche du marché « toitures » :

Suite aux dégâts causés par la grêle, de nombreuses toitures sur des bâtiments communaux sont à refaire. Une procédure de Marché à Procédure Adaptée a été lancée afin de privilégier les entreprises locales. 6 entreprises ont donc été sollicitées : Taché, Grimond, Pingris, Roussel, Guyot et Balland. Deux tranches de travaux sont prévues pour ces travaux.

Le maire doit obtenir l’autorisation de son conseil municipal pour signer le contrat de marché avec l’entreprise qui aura été retenue en commission d’appel d’offres.

Après avoir procédé au vote, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à signer le contrat de marché avec l’entreprise choisie. 

Location à un particulier d’un local communal pour entrepôt de meubles :

M. Brillaut de Chassy souhaiterait louer l’ancien bureau de la colonie afin d’y entreposer du mobilier pendant environ deux ans. Le Maire propose de lui demander 20 € de location par mois, soit 240 € par an.

Après avoir procédé au vote, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec M. Brillaut sous réserve qu’il assure le local.  

Commission de révision de la liste électorale :

Comme chaque année, la commission de la liste électorale doit se réunir afin d’effectuer la mise à jour de celle-ci. Les membres de la commission sont : Françoise Boulle, Guy Goussard et Mickael Pidance.

Mise en conformité de l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public aux personnes handicapées :

Dans la première phase, les mairies doivent faire faire un diagnostic qui comprend : la visite (une journée), la réalisation du rapport, les réalisations à effectuer, le coût estimatif des travaux. Plusieurs bâtiments communaux sont concernés : mairie, salle des fêtes, boulangerie, auberge, école. La SOCOTEC nous propose de faire ce diagnostic pour 1.440 € HT. Les membres du conseil municipal souhaitent que d’autres devis soient demandés.

Une deuxième phase consistera à monter des ADAP (Agendas d’Accessibilité Programmée) et éventuellement des dossiers de demandes de dérogations (mairie, boulangerie).

Rétrocession du droit de chasse de parcelles de bois de la commune à la société de chasse A.C.M. :

La société de chasse A.C.M. de Montigny-en-Morvan demande à la municipalité de lui accorder l’exclusivité du droit de chasse sur certaines parcelles de bois appartenant à la commune. Cette démarche est faite en vue de constituer des îlots de chasse compacts, d’un minimum de 5 hectares, composés de parcelles de propriétaires ayant rétrocédé leurs droits de chasse à l’ACM, complétés par des parcelles de la commune.

Il est alors procédé à un vote par les membres du conseil municipal :

–      Section B.1 (sous Vaux), total de l’îlot 5,01 Ha :

–      Parcelle C.264 :                       4 voix pour                   6 voix contre

–      Parcelles C.166, C.167, C.198 : 1 abstention (F.Séguinier, locataire)                   4 voix pour           5 voix contre

–      Section B.2 (Le Mergerot), total de l’îlot 6,95 Ha :

–      Parcelles B.482, B.486 :           4 voix pour                  6 voix contre

–      Section C.1 (La Maison Neuve), total de l’îlot : 17,69 Ha :

–      Parcelles C.1217 :                   4 voix pour                  6 voix contre 

Réserve incendie à l’Huis André :

A l’occasion de la demande de permis de construire de M. Marchand pour l’extension de sa stabulation, sise à l’Huis André, le S.D.I.S. nous rappelle que le hameau n’est pas en conformité.

Attendu que :

Les canalisations desservant le hameau ne sont pas de taille suffisante pour supporter une bouche incendie conforme,

M. Frédéric Marchand étant contraint de réaliser une défense incendie pour garantir la sécurité de ses bâtiments,

La commune ne dispose pas de terrain où l’on pourra réaliser cet ouvrage,

Le S.D.I.S. nous propose de cofinancer les travaux de M. Marchand et ainsi profiter de cette réalisation pour mettre en conformité le hameau de l’Huis André.

Il est proposé au conseil, l’étude de cette proposition et de son chiffrage.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à lancer une étude et son chiffrage.  

Convention pour autorisation de passage sur un terrain privé :

Les travaux effectués à l’Huis Billard pour éviter les dommages causés par le ruissellement des pluies à l’habitation de M. Overmeire, ont conclu, avec l’accord du propriétaire à capter les eaux et à les rejeter dans sa propriété. Pour éviter tout litige, la municipalité doit passer une convention avec le propriétaire, transmissible en cas de changement de propriétaire.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à signer ladite convention.  

Plaquettes de bois de chauffage:

Suite au broyage du bois de la commune, effectué par la Cuma Terr’eau, le 29 avril 2013 (ancienne municipalité), et la commune ne possédant pas de lieu de stockage, les plaquettes ont été stockées gratuitement chez un particulier (150 m3 = 135 m3 secs), suivant facture n° 497 du 28 octobre 2013 et confirmation par mail du 20 novembre 2014).

Il existe une interrogation quant aux  quantités stockées et les quantités restituées.

La délibération sur ce sujet est repoussée après les questions diverses.

Questions diverses :

Remplacement de l’imprimante multifonctions :

L’imprimante étant tombée en panne et étant contraints de nous équiper de matériel compatible avec la dématérialisation, nous avons acheté en urgence le matériel ad hoc.

Cette machine est une Konica/Minolta multifonctions, identique à celle de la mairie de Montreuillon, achetée à la société Demeure à Autun, qui nous a concédé une remise de 54 % (soit 3.600 € HT), justifiée par une commande groupée avec une collectivité de l’Autunois.

Bulletin municipal :

Présentation de la première édition du bulletin municipal et remise aux élus, responsables de secteurs, pour sa distribution.

Réunions regroupement scolaire :

Une réunion avec les représentants des parents d’élèves et les maires des communes concernées (Blismes, Dommartin, Dun-sur-Grandry, Montigny-en- Morvan et Saint-Péreuse) est programmée le 27 novembre à la mairie de Dun-sur-Grandry. Une autre réunion est prévue le 3 décembre à 20 heures à Château-Chinon entre les maires des 2 regroupements, les présidents des SIRP et l’Inspecteur de l’Education Nationale.

Mise en place des décorations de Noël :

Tous les ans, il est de tradition de décorer le bourg pour les fêtes de fin d’année :

Pose et décoration d’un grand sapin à l’entrée de la cour de la mairie,

Pose et décoration de petits sapins dans le bourg,

Pose de guirlandes lumineuses sur les 3 axes routiers.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

–      l’implantation d’un grand sapin à l’entrée de la cour de la mairie,

–      l’implantation d’un petit sapin à l’école et à la salle des fêtes.

Dans un souci d’économie, C. Heinz et S. Sirou et G. Goussard se proposent de suspendre les guirlandes électriques aux entrées du bourg.

Demande de M. William Duhaime :

M. Duhaime a sollicité la mairie par courrier afin qu’elle l’autorise à pratiquer le tir à l’arc sur le terrain communal situé au-dessus de l’ancien mini-golf.

A l’unanimité, pour des raisons de sécurité, les membres du conseil municipal refusent cette demande. 

Logement au-dessus de la mairie :

Le Maire informe le conseil municipal que le logement au-dessus de la mairie est vacant, une annonce sera passée en vue de sa location.

Plaque cimetière :

La famille Cottin, donateurs à la commune de Montigny-en-Morvan, sont enterrés dans le cimetière communal. Une plaque, apposée sur leur tombe, avait été réalisée par la commune en leur mémoire. Avec le temps, cette plaque est abimée, cassée et illisible. Isabelle Maligne-Perruchot demande l’autorisation au conseil municipal de demander un devis afin de la remplacer.

Le conseil municipal accepte cette proposition.

Site internet :

Gérard Gloriant informe les membres du conseil municipal qu’il a effectué une mise à jour du site de la commune. Les comptes rendus de réunion seront désormais consultables.

Comice :

Le comice du monde rural aura lieu en août 2015. Afin de déterminer si la commune présentera ou non un char, une réunion est prévue vendredi 5 décembre à 18 h 30 à la salle des fêtes.

Route des Crêtes :

Suite à une réunion avec Patrice Joly, Président du Conseil Général, le maire informe les membres du conseil municipal qu’un circuit appelé « route des crêtes » sera créé, autour du lac de Pannecière, avec l’aménagement de points de lecture du paysage. Le circuit initial a été modifié à la demande du maire, et passera par le bourg de Montigny-en-Morvan.

Chemin en Vaux :

Franck Séguinier a été saisi par M. Eric Gallois d’un problème de non écoulement des eaux sur un chemin donnant accès à un de ses prés situé sous Vaux. Pour remédier à ce problème, le maire demandera à l’employé communal de recreuser le fossé existant le long de ce chemin.

Le conseil municipal délibère sur le problème du bois déchiqueté.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent le Maire à :

–      Passer une commande de plaquettes chez B.B.F.

–      Demander les tarifs de bois livrés.

–      Vérifier la compatibilité d’un tel commerce lucratif avec la fonction de conseiller municipal

–      Choisir en prochain conseil municipal le mieux disant, si ce commerce est légal

–      Identifier le problème soulevé par la question relative au différentiel supposé entre les quantités stockées et les quantités livrées, et engager une médiation afin de régler définitivement ce dossier.

La séance est levée à 23 h 30.