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Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2015

CONSEIL MUNICIPAL du 23 mars 2015  

 

Date de convocation :   17 mars 2015 

Présents : Gérard GLORIANT, Guy GOUSSARD, Charles HEINZ, Ludovic LAPROYE, Isabelle MALIGNE-PERRUCHOT, Jean PERRUCHOT, Jean-Pierre ROBBE, Franck SEGUINIER, Sébastien SIROU.

Pouvoir : Victor RICCI à Guy GOUSSARD

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE-PERRUCHOT

Guy GOUSSARD ouvre la séance à 19 heures en procédant à la lecture du compte rendu du conseil municipal du 4 février 2015 et invite les membres du conseil municipal à le signer.

Auparavant, quelques explications sont demandées sur les points évoqués lors de la réunion du 4 février 2015 :

–      Gérard GLORIANT demande des explications sur la ligne de trésorerie de 120.000 € ouverte en 2011.

–      Isabelle MALIGNE-PERRUCHOT souhaiterait que chaque vente d’une parcelle communale soit soumise à consultation du service des Domaines (mis gratuitement à disposition des communes) pour en établir le prix. Cette démarche est fortement conseillée par la Préfecture, surtout en cas de litige.

–      Gérard GLORIANT demande des explications sur le remboursement de l’assurance pour les toitures suite au résultat de l’appel d’offres.

–      Isabelle MALIGNE-PERRUCHOT émet le souhait que chaque point traité et soumis au vote lors d’un conseil municipal apparaisse obligatoirement à l’ordre du jour, ce qui est clairement stipulé dans le code des collectivités territoriales.

Puis le Maire aborde l’ordre du jour :

Demandes de subventions diverses :

–      Pour information, le CCAS, lors de sa réunion du 20 février 2015, a étudié deux demandes d’aides pour l’équipement de téléalarme, suivant le barème fourni par le service gérontologique du Conseil Général. Ces deux dossiers ont reçu un avis favorable.

–      Camosine : renseignements pris sur la hauteur des aides versées par cette association en cas de besoin : la subvention accordée est au maximum de 1.000 € pour de gros travaux. La participation demandée à la commune est de 0,25/1.000 du budget primitif, soit environ 125 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ne souhaitent pas cotiser à la Camosine (=>9 voix contre, 1 abstention) 

–      Radio Morvan : la cotisation à Radio Morvan est libre. Pour information, les communes similaires à la nôtre participent à hauteur de 50 à 100 €. Les associations participent quant à elles à hauteur de 100 €.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de verser une subvention à Radio Morvan à hauteur de 75 € (=>10 voix pour) 

Route des crètes :

Aménagement d’un point de lecture du paysage sur une parcelle située en Vaux et appartenant à une section de communes (parcelle B.95).

Renseignements pris auprès de la Préfecture, deux solutions sont proposées :

Le changement d’usage paraît difficile à mettre en œuvre et « risqué » pour la section. En effet cette parcelle, aujourd’hui inutilisée et essentiellement composée de bois et de taillis, sera, par l’opération envisagée, ouverte au public. Si un accident devait se produire sur cette parcelle, c’est la responsabilité de la section qui serait engagée. Il faut donc, à mon sens, envisager d’autres solutions alternatives au changement d’usage :

Option 1 : la vente de la parcelle à la commune à l’euro symbolique en application de l’article L.2411-6 II du code général des collectivités territoriales (CGCT) :  » (…) Le conseil municipal est compétent pour délibérer sur les objets suivants :

1° vente de bien de la section ayant pour objectif la réalisation d’un investissement nécessaire à l’exécution d’un service public, à l’implantation d’un lotissement ou à l’exécution d’une opération d’intérêt public (…) ».

La procédure est simple ici car il s’agit d’une simple délibération du conseil municipal qui doit faire l’objet d’un affichage pendant deux mois. Il n’y a pas de consultation des électeurs. A l’issue de ce délai, si aucun membre de la section n’a fait connaître son opposition, la vente peut avoir lieu.

 

Option 2 : le transfert sur demande conjointe de l’article L.2411-11 du CGCT. Cette procédure présente plus de contraintes que la précédente, car il s’agit d’une demande « conjointe » qui doit venir du conseil municipal se prononçant à la majorité et de la moitié des membres de la section. Il faut donc dans ce cas que les membres de la section (et non pas les électeurs) demandent ce transfert, cela peut se traduire par une lettre collective des membres adressée au Préfet demandant le transfert de ladite parcelle dans le patrimoine de la commune sur la base de l’article précité pour la réalisation du projet envisagé. Si les membres s’opposent à ce transfert (refus de faire la demande conjointe, ou moins de la moitié des membres favorables) la procédure est bloquée.

Les membres de la section sont les habitants ayant leur domicile réel et fixe sur son territoire (art L.2411-1).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal optent pour l’option 1 et autorise le maire à lancer la procédure (=>10 voix pour). 

Chaudière gaz :

La commission d’appels d’offres s’est réunie pour examiner les devis reçus pour le remplacement de la chaudière à gaz et a retenu l’offre de M. Luiggi DUVAL pour un montant de 2.523,72 €.

Le maire demande l’autorisation de signer le devis afin de pouvoir engager les travaux.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de M. DUVAL (=>10 voix pour). 

Modification des tarifs du camping municipal : point non inscrit à l’ordre du jour => reporté au prochain conseil municipal.

Eclairage public :

Point sur les hameaux en défaut d’éclairage

Proposition du SIEEEN de remplacement des horloges mécaniques actuelles par des cellules : point non inscrit à l’ordre du jour => reporté au prochain conseil municipal. 

Demande de Mme Gresziak d’acheter un terrain communal qui lui est loué actuellement : point non inscrit à l’ordre du jour => reporté au prochain conseil municipal.

Dossier PEDT (Projet Educatif Territorial) : suite à la réforme des rythmes scolaires, une possibilité est offerte aux communes de mettre en place un projet éducatif territorial (PEDT) afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Le PEDT assure un soutien financier pérenne pour le développement d’activités périscolaires de qualité sur l’ensemble du territoire. Il faut d’abord réunir les acteurs locaux et réaliser un diagnostic, rédiger le projet et l’ajuster collectivement et enfin échanger avec les services de l’Etat en vue de signer la convention si le projet est retenu.

M. Charles HEINZ, membre de la commission des écoles, est chargé de suivre ce dossier et de réunir les personnes concernées sur les communes de Blismes et de Montigny-en-Morvan.  

Questions diverses :

–      Le Service Départemental d’Incendie et de Secours a transmis à la mairie un rapport sur les défenses incendie : ce dossier sera transmis au SIAEPA.

–      Montage du dossier des toilettes publiques : M. Guy Goussard

–      Point sur l’état d’avancement de l’aire de Bonin

–      Changement du compteur électrique dans le bâtiment des Genêts d’Or : le montant des travaux ERDF pour la transformation du compteur 42 Kwa triphasé en 12 Kwa monophasé est de 1.715,99 € TTC. Cette solution implique le passage du consuel pour vérification de la mise aux normes des bâtiments desservis par ce nouveau compteur. Une autre solution serait de supprimer ce compteur 42 Kwa, d’alimenter la chaudière du logement à partir du compteur du logement de M. et Mme Varré et de prévoir une alimentation des bâtiments du personnel communal à partir du compteur de l’ancienne mairie. Dossier confié à M. Jean-Pierre Robbé.

–      Afin de tenir informés les membres du conseil municipal des affaires en cours, le maire propose de les réunir hebdomadairement. Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal souhaitent que toutes les informations soient transmises par mail et qu’une réunion soit provoquée en cas de besoin.

–      M. Charles Heinz souhaite que la commission « camping » se réunisse afin d’organiser l’ouverture prochaine du camping municipal. Il convoquera les membres de la dite commission.

–      Suivi affaire Rieder : une rencontre avec M. Guy Goussard, Franck Séguinier et  les voisins est prévue prochainement.

–      Mme Isabelle Maligne-Perruchot fait remarquer que malgré la révision des listes électorales, plusieurs noms apparaissent toujours sur celle-ci alors qu’ils ne devraient plus y figurer (administrés n’habitant plus sur la commune et n’y ayant plus de biens) et donc que la procédure n’a pas dû être respectée.

–      Le Maire nous fait part du souhait de M. Fabrice Prévotat d’acheter un chemin appartenant à la commune à l’Huis Morot (environ 4.000 m²). Cette demande fera l’objet d’une prochaine réunion de conseil municipal.

–      Les boulistes de Montigny demandent l’autorisation d’élaguer quelques branches d’arbres qui les gênent sur le terrain de pétanque. Les membres du conseil municipal autorisent les boulistes à effectuer ces travaux.

–      Mme Isabelle Maligne-Perruchot évoque, avec l’arrivée des beaux jours, l’éventuelle ouverture de l’église au public. La demande sera faite auprès de M. et Mme Antrieux qui ouvraient les portes de l’église l’année dernière.

La séance est levée à 21 h 50.