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Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2015

 

CONSEIL MUNICIPAL du 10 avril 2015   

Date de convocation :   2 avril 2015 

Présents : Gérard GLORIANT, Guy GOUSSARD, Charles HEINZ, Ludovic LAPROYE, Isabelle MALIGNE-PERRUCHOT, Jean PERRUCHOT, Victor RICCI, Jean-Pierre ROBBE, Franck SEGUINIER, Sébastien SIROU.

Secrétaire de séance : Isabelle MALIGNE-PERRUCHOT

Guy GOUSSARD ouvre la séance du conseil municipal à 19 heures 15. Il procède à la lecture du compte rendu du conseil municipal en date du 30 mars 2015 et invite les membres du conseil municipal à le signer.

Puis il entame l’ordre du jour :

Tarifs de la salle polyvalente :

Jean Perruchot, responsable de la salle polyvalente annonce les tarifs pratiqués actuellement pour la location de la salle, ces tarifs n’ont pas été révisés depuis 2002. Il propose une augmentation de 10 % à compter du 1er janvier 2016, soit :

Pour un jour :

–      habitant : 110 €

–      autre :     125 €

Pour un jour avec cuisine :

–      habitant : 130 €

–      autre :     170 € 

Pour deux jours :

–      habitant : 200 €

–      autre :     250 €

Vin d’honneur : 50 €

Caution : 300 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’appliquer les tarifs proposés ci-dessus (=>10 voix pour).

 

 

Vote du compte de gestion :

M. Paquet, Receveur des Finances Publiques de Château-Chinon, présente le compte de gestion. 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le compte de gestion (=>10 voix pour). 

Vote du compte administratif 2014 :

M. Paquet présente ensuite le compte administratif 2014.

Investissement :     – 87.042 €

Fonctionnement :    129.270,44 €

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le compte administratif 2014 (=>10 voix pour). 

Vote du budget primitif 2015 :

M. Paquet fait état du budget primitif 2015 en détail. Pour équilibrer notre budget, il conseille une hausse des 4 taxes, de souscrire un nouvel emprunt et de réduire les dépenses.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le budget primitif 2015 (=>10 voix pour). 

Vote des 4 taxes :

Le Maire propose une augmentation de 1 % du taux des impôts directs locaux.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’augmenter de 1 % l’ensemble des taxes (=>10 voix pour). 

Syndicat Intercommunal de Transport à la demande :

La commune de Château-Chinon-Ville demande de pouvoir bénéficier du transport à la demande pour les trajets de 3 Km et moins. Une délibération des communes adhérentes à ce service devra être prise pour accord :

« Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande formulée par la commune de Château-Chinon qui souhaiterait adhérer au Syndicat Intercommunal de Transport à la demande (délibération du 04.12.2014).

La commune de Château-Chinon-Ville devra prendre en charge le déficit d’exploitation des points de desserte situés à moins de 3 km du point de destination ».

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable à cette demande d’adhésion (=>10 voix pour).

 

Questions diverses :

  • la facture de M. Baroin, architecte, pour l’étude du projet de rénovation des deux logements (projet abandonné à ce jour), se montant à 16.329 € a été négociée à environ 8.000 € TTC.
  • Remplacement du compteur 42 Kwa dans le bâtiment des Genêts d’Or : un représentant du SIEEEN est venu nous conseiller sur cette affaire. Ses recommandations sont les suivantes :
    • Raccordement de la chaudière fioul des logements sur le compteur du seul logement alimenté en chauffage à ce jour,

et

  • Changement de l’abonnement 42 Kva triphasé en 6 ou 9 Kva et intervention d’une entreprise pour mettre en conformité l’alimentation des locaux techniques de la mairie,
  • ou
    • Suppression pur et simple du compte 42 Kva et intervention d’une entreprise pour modification de l’alimentation des locaux techniques de la mairie à partir du compteur de l’ancienne mairie.
  • Melle Varré est disponible cette saison pour seconder le gestionnaire du camping en assurant le ménage. La fréquence des prestations est à définir avec le gestionnaire en fonction du taux de remplissage.
  • M. Baroin est passé voir la porte du logement de M. et Mme Varré et doit en référer à Philippe Joindot, prestataire qui a effectué les travaux.
  • Mme Brillaut a besoin d’un local pour le stockage de meubles en attendant la fin des travaux dans leur logement. Il a été convenu de leur louer le second logement en face de la mairie, aux mêmes conditions que le premier, soit 20 €/mois. Un contrat de location doit être établi et Mme Brillaut devra fournir une attestation d’assurance. Les locaux doivent être nettoyés et rangés. L’employé communal est prévenu. L’arrivée des premiers meubles étant prévus pour le we de l’ascension et la mairie étant fermée à cette période, il faudra prévoir de déposer les clefs à l’Auberge de Montigny par exemple.
  • Le Maire informe le conseil municipal qu’il postera, dès ce samedi, une  lettre à M. le Préfet lui demandant de bien vouloir accepter sa démission de sa charge de maire pour raisons de santé.

Le Maire remet un chèque de 504,88 € à l’ordre du CCAS correspondant au montant de ses indemnités perçues non dépensées, après impôts, pour l’exercice de sa charge ou au bénéfice de la commune.

  • M. Jean-Pierre Robbé, premier adjoint, fait part au conseil municipal de son souhait de démissionner. Il enverra une lettre en ce sens à M. le Sous-Préfet avec copie à Mr le Maire.

La séance est levée à 22 heures.